Traduction de «david riel soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi annulant la déclaration de culpabilité de Louis David Riel
An Act to revoke the conviction of Louis David Riel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS Conformément à l'ordre adopté le jeudi 5 décembre 1996, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M Tremblay (Rimouski Témiscouata), appuyée par M. Landry (Lotbinière), Que le projet de loi C-297, Loi annulant la déclaration de culpabilité de Louis David Riel, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
PRIVATE MEMBERS' BUSINESS Pursuant to Order made Thursday, December 5, 1996, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mrs. Tremblay (Rimouski Témiscouata), seconded by Mr. Landry (Lotbinière), That Bill C-297, An Act to revoke the conviction of Louis David Riel, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Canadian Heritage.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M Tremblay (Rimouski Témiscouata), appuyée par M. Landry (Lotbinière), Que le projet de loi C-297, Loi annulant la déclaration de culpabilité de Louis David Riel, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
The House resumed consideration of the motion of Mrs. Tremblay (Rimouski Témiscouata), seconded by Mr. Landry (Lotbinière), That Bill C-297, An Act to revoke the conviction of Louis David Riel, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Canadian Heritage.

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Tremblay (Rimouski Témiscouata), appuyée par M. Landry (Lotbinière), Que le projet de loi C-297, Loi annulant la déclaration de culpabilité de Louis David Riel, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
The House resumed consideration of the motion of Mrs. Tremblay (Rimouski Témiscouata), seconded by Mr. Landry (Lotbinière), That Bill C-297, An Act to revoke the conviction of Louis David Riel, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Canadian Heritage.

Mme Suzanne Tremblay (Rimouski-Témiscouata, BQ) propose: Que le projet de loi C-297, Loi annulant la déclaration de culpabilité de Louis David Riel, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Mrs. Suzanne Tremblay (Rimouski-Témiscouata, BQ) moved that Bill C-297, an act to revoke the conviction of Louis David Riel, be read the second time and referred to a committee.

Mme Suzanne Tremblay (Rimouski-Témiscouata, BQ) propose: Que le projet de loi C-288, Loi annulant la déclaration de culpabilité de Louis David Riel, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
Mrs. Suzanne Tremblay (Rimouski-Témiscouata, BQ) moved that Bill C-288, an act to revoke the conviction of Louis David Riel, be read the second time and referred to the Standing Committee on Canadian Heritage.