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Vertaling van "l'étude de toute éventuelle motion consécutive serait " (Frans → Engels) :

Ainsi, à supposer que le Président jugerait la question de privilège fondée à première vue, l'étude de toute éventuelle motion consécutive serait reportée jusqu'à ce que le comité ait déposé son rapport.

Thus, if the Speaker finds that a prima facie case exists, any consequent motion would be adjourned until the committee had tabled its report.


Ainsi, à supposer que le Président jugerait la question de privilège fondée à première vue, l'étude de toute éventuelle motion consécutive serait reportée jusqu'à ce que le comité ait déposé son rapport.

Thus, if the Speaker finds that a prima facie case exists, any consequent motion would be adjourned until the committee had tabled its report.


En revanche, toute motion pouvant être présentée par le gouvernement pour accélérer l'étude d'un projet de loi serait sujette à débat et à amendement, et l'imposition d'une attribution de temps ou de la clôture exigerait la mise aux voix d'une question distincte de la motion proposant l'adoption du projet de loi à l'une ou l'autre des étapes du processus législatif.

In stark contrast, any motion which could be brought forward by the government to expedite consideration of a bill would be debatable and amendable, and the imposition of time allocation or closure would necessitate a separate question from the motion proposing adoption of the bill at a particular stage or stages in the legislative process.


Monsieur le président, tout d'abord, j'aimerais déposer la motion que j'ai soumise au comité, soit de devancer l'examen de ma motion visant à inviter le ministre à comparaître — vous pouvez donc vous calmer là-bas — et qu'elle soit inscrite comme prochain point à l'ordre du jour. Il s'agit de la motion qui serait à l'étude aujourd'hui.

Mr. Chair, first of all, I want to table the motion I had in front of the committee, that was to bring forward my motion on having the minister in front of us—so relax over there—and wanted to get to my motion that I had in the next order of business, and that was the motion we'd normally be looking at.


Le fait de dire que l'étude commencera « à un moment donné » ou « éventuellement » ne change rien — c'est le cas pour toutes les motions jusqu'à ce que le comité directeur fasse rapport au comité et que nous décidions des priorités.

Saying “some time” or “eventually” that's what all motions are until the steering committee reports back here and we decide.




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l'étude de toute éventuelle motion consécutive serait ->

Date index: 2022-12-24
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