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Traduction de «motion consécutive serait » (Français → Anglais) :

Ainsi, à supposer que le Président jugerait la question de privilège fondée à première vue, l'étude de toute éventuelle motion consécutive serait reportée jusqu'à ce que le comité ait déposé son rapport.

Thus, if the Speaker finds that a prima facie case exists, any consequent motion would be adjourned until the committee had tabled its report.


Ainsi, à supposer que le Président jugerait la question de privilège fondée à première vue, l'étude de toute éventuelle motion consécutive serait reportée jusqu'à ce que le comité ait déposé son rapport.

Thus, if the Speaker finds that a prima facie case exists, any consequent motion would be adjourned until the committee had tabled its report.




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motion consécutive serait ->

Date index: 2024-05-28
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