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Vertaling van "l'étude de cette mesure législative sera terminée " (Frans → Engels) :

Lorsque l'étude de cette mesure législative sera terminée, nous reviendrons au projet de loi C-19, celui sur la gestion financière des premières nations, qui est inscrit au nom du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.

If and when this is completed, we will then turn to Bill C-19, the first nations' fiscal bill in the name of the Minister of Indian Affairs and Northern Development.


Cette étude, qui sera terminée fin 2007, nous permettra d’alimenter nos réflexions et de déterminer quelles mesures concrètes prendre.

This study, which will be finished at the end of 2007, will give us food for thought and enable us to decide what practical measures to take.


Quand cette étape de l'étude du projet de loi sera terminée, nous passerons au projet de loi C-20, concernant la protection des enfants, soit demain si nous en avons fini avec le projet de loi d'exécution du budget ou, au cas contraire, lundi.

If and when the bill is completed, we will then turn to Bill C-20, the child protection bill, either tomorrow if the budget bill is completed, or if not, on Monday.


Je ne vous vois pas, M. Proulx, voulant.La seule chose que je puisse voir, c'est que nous pourrions être saisis d'une mesure législative et nous devrions alors suspendre les audiences sur le réseau routier en attendant d'avoir terminé l'étude de cette mesure législative.

I don't see us, Mr. Proulx, wanting to.The only thing I can see is that we may get some legislation, so we would have to suspend the highway hearings until we do the legislation.


Dès que cette étude sera terminée, nous en analyserons les résultats et des mesures appropriées seront, le cas échéant, prises en temps utile.

When this study is finished, we will analyse the results and, if necessary, appropriate measures will be taken in due course.


Bien entendu, dès que cette étude sera terminée, la Commission présentera ses conclusions et exposera ses points de vue sur d’éventuelles mesures complémentaires à adopter, dans le respect total des garanties du Traité relatives aux services d’intérêt économique général et des dispositions relatives à l’environnement.

Once the analysis is complete, the Commission will, of course, present its findings and set out its views on any possible additional steps to be taken, in full respect of Treaty guarantees for services of general economic interest and of environmental provisions.


R. considérant qu'il n'existe pas encore de données exactes en ce qui concerne l'incidence des aides sur le secteur de la transformation des produits de la pêche, et que la Commission a fait procéder à une étude afin de déterminer les retombées que les interventions des Fonds structurels ont eues sur ce secteur au cours de la période 1994-1999, mais que cette étude ne sera terminée qu'à la fin de 2002,

R. whereas, to date, accurate statistics on the impact of aids on the fish processing industry have not been available; whereas the Commission has contracted a study into the impact of the Structural Funds on the sector between 1994 and 1999, though this will not be complete until the end of 2002,


R. considérant qu'il n'existe pas encore de données exactes en ce qui concerne l'incidence des aides sur le secteur de la transformation des produits de la pêche et que la Commission a fait procéder à une étude afin de déterminer les retombées que les interventions des Fonds structurels ont eues sur ce secteur au cours de la période 1994-1999 mais que cette étude ne sera terminée qu'à la fin de 2002,

R. whereas, to date, accurate statistics on the impact of aids on the fish processing industry have not been available, but the Commission has contracted a study into the impact of the Structural Funds on the sector between 1994 and 1999, though it will not be completed until the end of 2002,


Je suppose qu'il y aura une loi de mise en oeuvre et ce sera, selon moi, le moment idéal pour examiner les questions touchant les cours et les tribunaux internationaux en profondeur plutôt que de le faire dans le cadre de l'étude de cette mesure législative.

As such, I presume that there will be implementing legislation, which would, I think, be the ideal time to examine these issues related to international courts and tribunals in depth, rather than to do so in the context of this legislation.


Le gouvernement peut ne pas aimer cette vérité, mais le fait est que la source de cette triste donnée vient, aussi paradoxalement que cela puisse paraître, de Statistique Canada, plus précisément de l'étude que l'organisme a menée en janvier 1996 concernant les tendances en matière d'emploi (1345) Le gouvernement voudra nous convaincre que, en précipitant l'étude de la mesure législative en comité, il sera ...[+++]

They may not like to hear the truth over there but the fact is my source of information for this sad statistic is, ironically, Statistics Canada. It comes from their employment trends survey, January 1996 (1345 ) We know the government will tell us that by ramming the bill through committee it will be able to implement more quickly the necessary changes needed to better serve Canadians in the area of unemployment insurance.




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l'étude de cette mesure législative sera terminée ->

Date index: 2022-12-08
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