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Vertaling van "l'union le règlement reach inspire déjà " (Frans → Engels) :

Grâce à REACH, l'UE répond avec succès à leurs préoccupations en produisant des connaissances sur les produits chimiques et en interdisant les produits toxiques sur le marché de l'Union. Le règlement REACH inspire déjà la législation sur les produits chimiques dans d'autres pays, et de nouvelles améliorations vont nous permettre de protéger encore mieux la santé de nos citoyens et l'environnement».

REACH is already inspiring chemical legislation in other countries and further improvements will allow us to protect our citizens' health and the environment even better".


L'examen du règlement REACH publié aujourd'hui montre que, grâce au règlement concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (REACH), les entreprises et les autorités de l'Union veillent à une utilisation sûre des produits chimiques et à l'élimination progressive des substances dangereuses.

The REACH review published today shows that thanks to the Regulation on Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH) EU companies and authorities are ensuring the safe use of chemicals and the phase-out of dangerous substances.


L’Union européenne devrait s’inspirer d’États membres tels que l’Estonie, où des progrès considérables ont déjà été accomplis.

The EU should look to Member States like Estonia, where considerable progress has already been made.


Produits contenant du mercure ajouté: la teneur en mercure, la mise sur le marché et l'importation dans l'Union d'un large éventail de produits contenant du mercure ajouté (par exemple, piles et accumulateurs, équipements électriques et électroniques, thermomètres) sont régies par la directive relative aux piles et accumulateurs et la directive LdSD (interrupteurs, relais, lampes), ainsi que par le règlement REACH et le règlement sur les produits cosmé ...[+++]

Mercury-added products: The mercury content, the placing on the market and the import into the EU of a wide range of mercury-added products (e.g. batteries, electrical and electronic equipment, thermometers,) is regulated in the Battery and the RoHS (switches, relays, lamps) Directives as well as the REACH and cosmetic products Regulations.


On peut s'inspirer des règlements qui existent déjà un peu partout, surtout en Europe, pour faire de bons règlements ici, au Canada.

We can use the regulations that exist elsewhere, particularly in Europe, to draft some regulations here in Canada.


L’approche adoptée dans le projet de règlement s’inspire largement des procédures statistiques éprouvées déjà utilisées dans la procédure concernant les déficits excessifs (PDE).

The approach set out in the draft Regulation is largely modelled on the well-functioning statistical procedures already used for Excessive Deficit Procedure (EDP).


L’évaluation initiale doit prendre en considération le fait que certaines introductions dues aux activités humaines font déjà l’objet, au niveau de l’Union, de réglementations dont le but est de mesurer et de réduire au minimum les incidences potentielles sur les écosystèmes aquatiques et le fait que certaines espèces non indigènes sont fréquemment utilisées en aquaculture, de longue date, et font déjà l’objet d’autorisations spécifiques prévues par la ...[+++]

The initial assessment has to take into account that some introductions due to human activities are already regulated at Union level to assess and minimise their possible impact on aquatic ecosystems and that some non-indigenous species have commonly been used in aquaculture for a long time and are already subject to specific permit treatment within the existing Regulations .


Vous apprendrez sans aucun doute, si vous ne le savez pas déjà, que ce libellé s'inspire de la législation européenne. Cette affirmation est profondément troublante quand on sait que les tribunaux des États membres de l'Union européenne sont si désorientés par le libellé et l'intention des règlements sur lequel est fondé le projet de loi C-310 qu'ils ont, après de nombreuses procédures judiciaires de très longue durée, soumis les q ...[+++]

Undoubtedly you will hear, or have already heard, that this language is based on European legislation—an assertion which is deeply troubling—when we know that the courts of EU member states are so confused by the wording and intent of the regulations on which Bill C-310 is based, that they have—after numerous protracted legal proceedings—referred questions to the Court of Justice of the European Communities.


La définition chrétienne qui considère le mariage comme étant l'union d'un homme et d'une femme et une communion pour la vie s'inspire du Digeste de l'empereur romain Justinien.Le mariage existait déjà dans les civilisations préchrétiennes et a toujours été l'union d'un homme et d'une femme.

The Christian church's definition “a union of a man and a woman and a communion of the whole life” comes from the legal Digest of Roman Emperor Justinian.Marriage existed in pre-Christian civilizations and has always been a union between a man and a woman.


Le Sénat du Canada demande à l'Union européenne de s'inspirer des fondements moraux de sa nouvelle réglementation sur la chasse au phoque — bien que le phoque du Groenland ne soit pas une espèce menacée — pour protéger le thon rouge, de respecter les avis scientifiques et d'inciter ses pays membres à mettre en œuvre une politique adéquate afin de garantir la préservation de l'espèce Thunnus Thynnus pour les générations à venir.

The Senate of Canada urges the European Union to apply to the situation of the Eastern Atlantic bluefin tuna the moral values underlying the Union's new regulations on the seal hunt (even though the harp seal is not an endangered species), with a view to protecting the species Thunnus Thynnus, respecting scientific opinion and encouraging its member countries to implement an adequate policy guaranteeing preservation of the species for the generations to come.


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