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Vertaling van "l'union européenne lorsque ce dernier sera opérationnel " (Frans → Engels) :

Pour faciliter les vérifications prévues au point b), les États membres utilisent le réseau des permis de conduire de l'Union européenne, lorsque ce dernier sera opérationnel.

In order to facilitate the checks pursuant to point (b), Member States shall use the EU driving licence network once it is operational.


Pour faciliter les vérifications prévues au point b), les États membres utilisent le réseau des permis de conduire de l'Union européenne, lorsque ce dernier sera opérationnel.

In order to facilitate the checks pursuant to point (b), Member States shall use the EU driving licence network once it is operational.


d)Pour faciliter les vérifications prévues au point b), les États membres utilisent le réseau des permis de conduire de l'Union européenne, lorsque ce dernier sera opérationnel.

(d)In order to facilitate the checks pursuant to point (b), Member States shall use the EU driving licence network once it is operational.


2. L’Union européenne dispense les États-Unis de contribuer financièrement au budget opérationnel d’une opération de gestion de crise menée par l’Union européenne lorsque l’Union européenne décide que les États-Unis fournissent une contribution substantielle.

2. The European Union shall exempt the United States from financial contributions to the operational budget of an EU crisis management operation when the European Union decides that the United States is providing a significant contribution.


3. Nonobstant le paragraphe 1, l'Union européenne dispense l'Australie de contribuer financièrement au budget opérationnel d'une opération civile de gestion de crise menée par l'Union européenne lorsque l'Union européenne décide que la participation de l'Australie à l'opération constitue une contribution substantielle.

3. Notwithstanding paragraph 1, the EU shall exempt Australia from financial contributions to the operational budget of an EU civilian crisis management operation where the EU decides that Australia's participation in the operation is providing a significant contribution.


1. La présente communication porte sur la coopération entre la Commission et les juridictions des États membres de l'Union européenne lorsque ces dernières appliquent les articles 81 et 82 CE.

1. The present notice addresses the co-operation between the Commission and the courts of the EU Member States, when the latter apply Articles 81 and 82 EC.


Ils utilisent le réseau des permis de conduire de l'Union européenne établi à cet effet, lorsque ce réseau sera opérationnel.

They shall use the EU driving licence network set up for these purposes, once this network is operational.


Ils utilisent le réseau des permis de conduire de l'Union européenne établi à cet effet, lorsque ce réseau sera opérationnel.

They shall use the EU driving licence network set up for these purposes, once this network is operational.


Un inventaire des références aux documents/avis pertinents sera publié au Journal officiel de l'Union européenne et une liste sera établie lorsqu'une décision de la Commission aura été prise.

A review of the references to relevant documents/opinions will be published in the Official Journal of the European Union and will be listed after a Commission Decision has been taken.


Dans ce contexte, il faut considérer que le seuil «d'alerte» potentielle sera atteint lorsque le prix du pétrole brut sur les marchés au comptant est tel que, en cas de maintien du prix à ce niveau durant 12 mois, la facture pétrolière extérieure de l'Union européenne au cours des 12 mois suivants serait augmentée d'un montant équivalent à plus d'un demi pour cent du produi ...[+++]

In these circumstances, the potential alert threshold should be deemed to have been reached when the price of crude oil on the spot markets is such that, if the price is maintained at this level for 12 months, the external oil bill of the European Union over the following 12 months would be increased by an amount equivalent to more than half of one percent of the GDP of the European Union in the preceding year as compared with the average external oil bill over the last five years.




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l'union européenne lorsque ce dernier sera opérationnel ->

Date index: 2025-02-14
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