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Traduction de «l'ue a élaboré un vaste corpus législatif » (Français → Anglais) :

Au cours des trente dernières années, la Communauté européenne a élaboré un vaste corpus législatif en matière d'environnement.

During the last thirty years, the European Community has developed an extensive body of European environmental law.


Au cours de ces vingt dernières années, l'UE a élaboré un vaste corpus législatif qui couvre tous les aspects du cycle de vie du mercure, de l'extraction minière à l'élimination des déchets, et comprend notamment des mesures concernant les échanges, les produits contenant du mercure et la pollution par le mercure.

Over the past twenty years the EU has developed a comprehensive body of legislation covering all aspects of the mercury lifecycle, from primary mining to waste disposal, including measures on trade, products containing mercury and mercury pollution.


Aujourd'hui, un vaste corpusgislatif européen règlemente la libre circulation des travailleurs. Une partie substantielle de ces dispositions sont en cours de modification et de modernisation, notamment en ce qui concerne la coordination des systèmes de sécurité sociale à travers l'UE et les questions telles que le détachement des travailleurs dans le contexte de la prestation de services.

Today, an extensive body of EU legislation regulates the free movement of workers and a number of such rules are being amended and modernised, such asfor the coordination of social security systems across the EU and issues like posting of workers in the context of service provision.


Ces principes s'appliquent aux nouveaux actes législatifs comme au vaste corpusgislatif existant de l'UE.

This applies both to new and the large body of existing EU legislation.


- élaborer une approche nouvelle de la mise en oeuvre garantissant, d'une part, que le corpus législatif de l'UE est respecté dans l'intérêt de l'environnement, tout en modernisant, d'autre part, le cadre réglementaire en matière d'environnement en adoptant, lorsque c'est possible, une approche plus souple, plus favorable au marché, en fixant des objectifs à long terme et en recourant plus aux instruments de marché.

- Develop a new approach to implementation ensuring, on the one hand, that the EU body of legislation is properly complied with, to bring maximum benefits to the environment, while modernising, on the other hand, the environmental regulatory framework, by, wherever appropriate, moving toward a more flexible, market-friendly, approach, fixing long term environmental targets, and making increasing use of market-based instruments.


D. considérant la persistance de l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes, attestée par les données existantes, qui révèlent des progrès extrêmement lents (resserrement de l'écart de rémunération de 17 % en 1995 à 15 % en 2005), malgré l'introduction il y a plus de trente ans d'un corpus législatif important et malgré les actions menées et les moyens financiers attribués pour tenter de réduire cet écart; considérant qu'il est nécessaire d'analyser les causes de cette divergence et d'élaborer des approches ciblées visan ...[+++]

D. whereas the gender pay gap still persists, as evidenced by data pointing to extremely slow progress (from 17% in 1995 to 15% in 2005), in spite of the significant body of legislation in force for more than 30 years and the actions taken and resources spent on trying to reduce it; whereas the causes of this discrepancy need to be analysed and approaches to tackling the pay gap and the segregation of the female employment market of which it is an adjunct need to be put forward,


D. considérant la persistance de l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes, attestée par les données existantes, qui révèlent des progrès extrêmement lents (resserrement de l'écart de rémunération de 17 % en 1995 à 15 % en 2005), malgré l'introduction il y a plus de trente ans d'un corpus législatif important et malgré les actions menées et les moyens financiers attribués pour tenter de réduire cet écart; considérant qu'il est nécessaire d'analyser les causes de cette divergence et d'élaborer des approches ciblées visan ...[+++]

D. whereas the gender pay gap still persists, as evidenced by data pointing to extremely slow progress (from 17% in 1995 to 15% in 2005), in spite of the significant body of legislation in force for more than 30 years and the actions taken and resources spent on trying to reduce it; whereas the causes of this discrepancy need to be analysed and approaches to tackling the pay gap and the segregation of the female employment market of which it is an adjunct need to be put forward,


D. considérant la persistance de l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes, attestée par les données existantes, qui révèlent des progrès très lents (resserrement de l'écart de rémunération de 17 % en 1995 à 15 % en 2005), malgré l'introduction il y a plus de trente ans d'un corpus législatif important et malgré les actions menées et les moyens financiers attribués pour tenter de réduire cet écart, d'où la nécessité d'en analyser les causes et d'élaborer des approches ciblées visant tant à résorber cet écart qu'à mettre f ...[+++]

D. whereas the gender pay gap still persists, as evidenced by data pointing to extremely slow progress (from 17% in 1995 to 15% in 2005), in spite of the significant body of legislation in force for more than 30 years and the actions taken and resources spent on trying to reduce it; whereas the causes of this difference need to be analysed and approaches to tackling the pay gap and the segregation of the female employment market of which it is an adjunct need to be put forward,


B. considérant que la Commission propose que la mise en place d'un organe alimentaire indépendant s'accompagne d'un vaste ensemble d'autres mesures destinées à rendre cohérent le corpus législatif qui couvre tous les aspects liés à la sécurité des produits alimentaires, "de la fourche à la fourchette”,

B. whereas the Commission proposes the establishment of an independent food body accompanied by a wide range of other measures to bring coherence to the corpus of legislation covering all aspects of food safety from “farm to table”,


B. considérant que, malgré un vaste corpus de textes législatifs et toute une série de programmes de mise en œuvre, la réglementation en matière de sécurité au travail demeure aujourd'hui fragmentée et différenciée, non seulement d'un État membre à l'autre mais également entre les différentes régions des États membres;

B. whereas notwithstanding the vast body of rules and the collection of implementing programmes, the regulations on health and safety at work are still fragmented and vary not just between Member States, but within Member States from one region to the next;




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l'ue a élaboré un vaste corpus législatif ->

Date index: 2022-09-12
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