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AAS
Accord d'association à Schengen
Développement des politiques
Formulation des politiques
Instrument économique pour l'environnement
Les Quinze
Option européenne
Option à l'européenne
Politique interactive
Procédure législative communautaire
Procédure législative de l'UE
Procédure législative de l'Union européenne
REGLEG
Union européenne des Quinze
Union européenne à quinze
élaboration des politiques
élaboration du droit communautaire
élaboration du droit de l'UE
élaboration du droit de l'Union européenne
élaboration interactive des politiques

Vertaling van "européenne a élaboré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Union européenne des Quinze [ Union européenne à quinze | les Quinze ]

European Union-15


Avant-projet d'une loi type ou de lois types sur les pratiques commerciales restrictives afin d'aider les pays en développement à élaborer une législation appropriée

First Draft of a Model Law or Laws on Restrictive Business Practices to Assist Developing Countries in Devising Appropriate Legislation


Conférence des régions européennes à pouvoirs législatifs | Conférence des présidents de régions à pouvoirs législatifs [ REGLEG ]

Conference of European regions with legislative power [ REGLEG ]


Coopération européenne à la normalisation dans le domaine spatial

European Cooperation for Space Standardization


élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]


Lignes directrices du Service juridique du Conseil pour l'élaboration d'initiatives par les Etats membres dans le cadre du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne et du titre VI du traité sur l'Union européenne

Guidelines of the Council Legal Service for Member States' Initiatives within the framework of Title IV of Part III of the Treaty establishing the European Community and Title VI of the Treaty on European Union


élaboration des politiques [ développement des politiques | élaboration des politiques fondées sur des données probantes | élaboration interactive des politiques | formulation des politiques | politique interactive ]

policymaking [ evidence-based policymaking | interactive policymaking | IPM | policy development | policy formulation ]


instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]

economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]


Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]


option européenne (1) | option à l'européenne (2)

European-style option
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- La Commission européenne devrait élaborer, en s'appuyant sur sa collaboration avec l'ESA, une stratégie européenne pour la coopération spatiale internationale dans la prochaine décennie, en mettant l'accent sur la soutien de la PESC et les stratégies de développement durable. Une conférence internationale sur l'espace devrait être organisée avant fin 2004.

- The European Commission should develop, benefiting from its collaboration with ESA, a Strategy for international space co-operation for the next decade with particular emphasis on supporting the EU's CFSP and sustainable development strategies; an international conference on space should be organised before the end of 2004.


Pour appuyer le suivi au niveau macro, la Commission européenne a élaboré une enquête européenne de santé par entretien, qui sera opérationnelle en 2007, et mettra en place une méthode harmonisée de collecte régulière de statistiques, par l'intermédiaire du système statistique européen, sur des données autodéclarées telles que la taille et le poids, la performance physique et la fréquence de la consommation de fruits et légumes.

To support macro level monitoring, the European Commission has developed a European Health Interview Survey (EHIS) which will become operational in 2007 and will put in place a harmonised approach to the regular collection through the European Statistical System (ESS) of statistical data on self-reported height and weigh, performance of physical activity and frequency of consumption of fruits and vegetables.


Il revient à l'Union européenne d'élaborer des solutions techniques satisfaisantes [50] et d'inventer un nouveau modèle de développement exportable que permettra la mise en oeuvre des mécanismes de flexibilité comme celui du développement propre.

It is therefore up to the European Union to devise appropriate technical solutions [49] and to invent a new exportable development model which allows for the application of flexible mechanisms, such as a clean development model.


favoriser le développement d'une industrie européenne compétitive dans les domaines de l'espace et des services et maximiser les opportunités pour les entreprises européennes d'élaborer et de fournir des systèmes et services d'observation de la Terre innovants;

fostering the development of a competitive European space and services industry and maximising opportunities for European enterprises to develop and provide innovative Earth observation systems and services;


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1. La Commission peut demander à une ou plusieurs organisations de normalisation européennes d’élaborer ou de déterminer une norme européenne apte à garantir que les produits qui la respectent ou en respectent des parties remplissent l’obligation générale de sécurité prévue à l’article 4.

1. The Commission may request one or several European standardisation organisations to draft or identify a European standard, which aims at ensuring that products that conform to such standard or parts thereof comply with the general safety requirement laid down in Article 4.


plaide en faveur de la pleine application du principe de la gouvernance à multiniveaux et d'un engagement accru des collectivités locales et régionales dans l'élaboration des futurs contrats de partenariat et des programmes opérationnels; soutient la proposition de la Commission européenne d'élaborer un code de conduite européen en matière de partenariat; déplore dès lors que le Conseil rejette un tel instrument et demande aux États membres réticents de reconsidérer leur position, leur position actuelle faisant planer un doute quant à leur volonté de coopérer avec des partenaires légitimes;

advocates the full application of the multilevel governance principle and a stronger involvement of LRAs in the setting of future Partnership Agreements and operational programmes; supports the European Commission's proposal to elaborate a European Code of Conduct on Partnership (ECCP); therefore deeply regrets that the Council rejects such a tool and asks reluctant Member States to reconsider their positions, as it gives a negative signal regarding their willingness to cooperate with legitimate partners;


L’OLAF mène des enquêtes sur les fraudes présumées dans le budget de l’UE, les actes de corruption et cas de mauvaise conduite grave au sein des institutions européennes et élabore des politiques antifraude à l'intention de la Commission européenne

OLAF investigates fraud against the EU budget, corruption and serious misconduct within the European institutions, and develops anti-fraud policy for the European Commission


- La Commission européenne devrait élaborer, en s'appuyant sur sa collaboration avec l'ESA, une stratégie européenne pour la coopération spatiale internationale dans la prochaine décennie, en mettant l'accent sur la soutien de la PESC et les stratégies de développement durable. Une conférence internationale sur l'espace devrait être organisée avant fin 2004.

- The European Commission should develop, benefiting from its collaboration with ESA, a Strategy for international space co-operation for the next decade with particular emphasis on supporting the EU's CFSP and sustainable development strategies; an international conference on space should be organised before the end of 2004;


En 1999, les Ministres européens [1], [2] ont invité la Commission Européenne et l'Exécutif de l'Agence Spatiale Européenne à élaborer une stratégie européenne cohérente pour l'espace.

In 1999, European Ministers [1], [2] called on the European Commission and the Executive of the European Space Agency to elaborate a coherent European Strategy for Space.


En 1999, les Ministres européens ont invité la Commission Européenne et l'Exécutif de l'Agence Spatiale Européenne à élaborer une stratégie européenne cohérente pour l'espace.

In 1999, European Ministers called on the European Commission and the Executive of the European Space Agency to elaborate a coherent European Strategy for Space.


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