Traduction de «l'organisateur devrait rembourser tous » (Français → Anglais) :

Dans des situations particulières, l'organisateur devrait avoir le droit, lui aussi, de résilier le contrat de voyage à forfait avant le début du forfait sans verser de dédommagement, par exemple si le nombre minimal de participants n'est pas atteint et si cette éventualité fait l'objet d'une réserve dans le contrat. Dans ce cas, l'organisateur devrait rembourser tous les paiements effectués au titre du forfait.
In specific situations, the organiser should also be entitled to terminate the package travel contract before the start of the package without paying compensation, for instance if the minimum number of participants is not reached and where that possibility has been reserved in the contract. In that event, the organiser should refund all payments made in respect of the package.

4. L'organisateur procède aux remboursements requis en vertu des paragraphes 2 et 3 ou, au titre du paragraphe 1, rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom pour le forfait moins les frais de résiliation appropriés.
4. The organiser shall provide any refunds required under paragraphs 2 and 3 or, with respect to paragraph 1, reimburse any payments made by or on behalf of the traveller for the package minus the appropriate termination fee.

5. Si le contrat de voyage à forfait est résilié conformément au paragraphe 2, premier alinéa, point b), du présent article et que le voyageur n'accepte pas d'autre forfait, l'organisateur rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résiliation du contrat.
5. If the package travel contract is terminated pursuant to point (b) of the first subparagraph of paragraph 2 of this Article, and the traveller does not accept a substitute package, the organiser shall refund all payments made by or on behalf of the traveller without undue delay and in any event not later than 14 days after the contract is terminated.

Premièrement, puisque la Colombie-Britannique a rempli toutes ses obligations envers les Indiens avant d'entrer dans la Confédération, Ottawa devrait assumer seul tous les coûts qu'entraîne le traité nisga'a, y compris ceux des terres et des ressources naturelles additionnelles qui sont cédées dans ce traité et qu'il devrait rembourser à la province à leur juste valeur marchande.
First, since B.C. fulfilled all of its obligations to our Indians before it entered confederation, Ottawa alone should bear all the costs of the Nisga'a treaty, including reimbursing the province for fair market value of the additional land and natural resources involved.

Au cas où le consommateur se rétracterait du contrat, le professionnel devrait rembourser tous les paiements reçus de la part du consommateur, y compris ceux couvrant les dépenses engagées par le professionnel pour livrer les biens au consommateur.
In the event that the consumer withdraws from the contract, the trader should reimburse all payments received from the consumer, including those covering the expenses borne by the trader to deliver goods to the consumer.

La première année 100 p. 100 de la valeur actuelle des commandites devrait être remboursé; la deuxième année 50 p. 100; la troisième année 25 p. 100. Ce qui donnerait le temps aux organisateurs d'événements de trouver les fonds nécessaires pour remplacer les commandites de compagnies de tabac.
In year one, event organizers would receive from the compensation fund 100 per cent of the actual value of the sponsorship, in year two, 50 per cent; and in year three, 25 per cent. This would give them enough time to find the necessary funds to replace tobacco sponsorship.

La protection offerte par la directive actuellement en vigueur comprend les éléments suivants: des exigences en matière d'information; la responsabilité des organisateurs de voyage pour l'exécution des services de voyage, ce qui signifie que les organisateurs doivent garantir que tous les services compris dans le forfait (par exemple le vol et l'hébergement dans un hôtel) sont fournis et qu'ils correspondent aux normes de qualité requises; et une protection (sous la forme d'un remboursement des sommes versées ou d'un rapatriement) en cas de faillite de l'organisateur de voyage.
The existing Directive provides protection covering: information requirements and liability of tour operators for the performance of travel services, which means that tour operators have to ensure that all services included in the package (e.g. flight and hotel accommodation) are provided and are up to the required standard, as well as protection (reimbursement of pre-payments or repatriation) in the case of a tour operator going bust.

D'autres droits essentiels des consommateurs achetant des voyages à forfait (voir les dix droits fondamentaux mentionnés plus haut) seront maintenus et clarifiés, y compris en ce qui concerne l'information précontractuelle sur les détails du forfait, la responsabilité de l'organisateur quant à l'exécution de tous les services inclus  les droits des voyageurs en cas de problème étant clairement établis (réduction du prix ou dédommagements notamment) , l'assistance aux voyageurs en difficulté et la garantie de remboursement et de rapatriement en cas d'insolvabilité de l'organisateur du forfait.
Other essential rights for package travellers (see the 10 key rights of package travellers above) will be maintained and clarified, including information on details of the package before booking, the organiser's responsibility for the performance of all included services with clear rights for travellers when something goes wrong, including price reduction and compensation for damages, assistance to travellers in difficulty, as well as a money-back guarantee and repatriation in case the organiser of the package goes bankrupt.

Par conséquent, lorsqu'il est fait référence aux modalités et conditions d'émission ou d'offre au public de valeurs négociables, ou à la souscription et au remboursement de parts de fonds communs de placement, cette référence devrait englober tous les aspects liant l'émetteur ou l'offrant au consommateur, à l'exclusion de ceux touchant à la fourniture de services financiers.
Consequently, when a reference is made to terms and conditions governing the issuance or offer to the public of transferable securities or to the subscription and redemption of units in collective investment undertakings, that reference should include all aspects binding the issuer or the offeror to the consumer, but should not include those aspects involving the provision of financial services.

Plus de 75 p. 100 des gens consultés qui ont répondu à ma question étaient d'avis que le gouvernement devrait utiliser tous les moyens à sa disposition pour prendre des mesures contre les personnes qui travaillent maintenant et qui n'ont pas remboursé les prêts d'étudiants qu'elles ont reçus.
Over 75 per cent of the people who responded to my question felt that those who had student loans and were now working but had not paid back the loans should be pursued by every single means available to the government. This was a point which really grated on them.