Traduction de «l'on puisse effectivement constater » (Français → Anglais) :

Conformément à la décision sur l'UMTS, la Commission a donné mandat à la CEPT [27] de procéder aux consultations techniques nécessaires pour déterminer les préférences de l'Europe quant au choix des bandes de spectre et les délais à prévoir avant que celle-ci puisse effectivement disposer de ces bandes.
Pursuant to the UMTS Decision, the Commission has mandated CEPT [27] to do the necessary technical consultation with a view to determine which spectrum bands are the preferred choice by Europe and what timing for the effective availability of these bands should be considered.

Notre position, que je veux exprimer très clairement, est que, plutôt que de détourner l'attention du besoin d'éduquer le public, en créant un fichier dispendieux qui donnerait un faux sentiment de sécurité, on devrait précisément mettre plus l'accent sur l'éducation et sur des mesures concrètes pour que l'on puisse effectivement constater un plus grand investissement humain et un usage meilleur et plus efficient de nos ressources.
Again, we would state very clearly that in the process, instead of drawing attention away from the need to do public education and instead of creating an expensive registry that will create a false sense of security, more emphasis should be placed on broader education and measures so that we can actually see a greater human investment and better and more efficient use of our resources.

De soutenir l'action et les capacités institutionnelles des organismes œuvrant en faveur de l'égalité de traitement en leur accordant des ressources suffisantes pour que l'aide d'ordre juridique et judiciaire qu'ils fournissent puisse effectivement bénéficier aux Roms victimes de discriminations.
Support the work and institutional capacity of bodies for the promotion of equal treatment by granting them adequate resources so that the legal and judicial assistance they provide can effectively benefit Roma victims of discrimination.

Malheureusement, on constate encore un peu d'incertitude relativement à ce qui se déroulerait l'an prochain. Selon la députée, étant donné que tous les partis à la Chambre seraient facilement favorables à de tels petits éléments, serait-il possible de les retirer du projet de loi pour qu'on puisse effectivement en débattre rapidement?
Given that all the parties in the House would easily support these small elements, does the hon. member believe that it would be possible to separate them from the bill so that we can quickly debate them?

1. Toute plate-forme d'enchères peut imposer un plafond d’enchère ou toute autre mesure corrective nécessaire pour réduire un risque perceptible, réel ou potentiel, d'abus de marché, de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme ou d'autre activité criminelle, ainsi que de comportement anticoncurrentiel, après avoir consulté la Commission et obtenu son avis sur la question, à condition que la mise en œuvre de ce plafond ou de ces autres mesures correctives puisse effectivement réduire ce risque.
1. A maximum bid-size, or any other remedial measures necessary to mitigate an actual or potential discernible risk of market abuse, money laundering, terrorist financing or other criminal activity, as well as anti-competitive behaviour, may be imposed by any auction platform after consulting the Commission and obtaining its opinion thereon, provided that implementation of a maximum bid-size or any other remedial measures would effectively mitigate the risk in question.

Si les organismes de radiodiffusion télévisuelle sont normalement tenus de veiller à ce que les émissions présentent loyalement les faits et les événements, il importe cependant de les soumettre à des obligations précises en matière de droit de réponse ou de mesures équivalentes pour que toute personne lésée dans des droits légitimes à la suite d’une allégation faite au cours d’une émission télévisée puisse effectivement faire valoir ces droits.
Although television broadcasters are normally bound to ensure that programmes present facts and events fairly, it is nevertheless important that they should be subject to specific obligations with respect to the right of reply or equivalent remedies so that any person whose legitimate interests have been damaged by an assertion made in the course of a broadcast television programme may effectively exercise such right or remedy.

Toutefois, la Cour constate qu'une réglementation, telle que la Verpackungsverordnung allemande, qui fait dépendre la mise en place d’un système de consignation et de reprise individuelle d’un taux de réutilisation des emballages, certes avantageux sur le plan écologique, ne répond au principe de proportionnalité que si, tout en encourageant la réutilisation des emballages, elle offre aux producteurs et aux distributeurs concernés un délai de transition raisonnable pour s’y adapter et assure que, au moment du changement du système de gestion des déchets d’emballages, tout producteur ou distributeur concerné puisse effectivement participer à un système opérationnel.
However, the Court finds that legislation, such as the German Verpackungsverordnung, that makes the establishment of a deposit and return system dependent on a packaging reuse rate, which is certainly advantageous from an ecological point of view, complies with the principle of proportionality only if, while encouraging the reuse of packaging, it gives the producers and distributors concerned a reasonable transitional period to adapt thereto and ensures that, at the time when the packaging-waste management system changes, every producer or distributor concerned can actually participate in an operational system.

Les États membres veillent à ce que le client éligible puisse effectivement changer de fournisseur.
Member States shall ensure that the eligible customer is in fact able to switch to a new supplier.

Elle estime, en particulier, qu'elle doit avoir l'assurance que le gaz vendu par les producteurs norvégiens à titre individuel - puisse effectivement être transporté vers le continent européen et le Royaume-Uni et donc être livré aux consommateurs de gaz européens.
In particular the European Commission takes the view that it needs to be assured that gas sold by Norwegian gas producers individually - can effectively be transported onto the European continent as well as into the UK and thus reach the European gas consumer.

Etant donné que l'avis conforme du Parlement européen est requis pour que la Communauté puisse effectivement conclure l'accord, le Conseil a adopté une "approche commune" en vue de l'adoption de la décision approuvant l'accord.
As the European Parliament has to give its assent before the Community can actually conclude the Agreement, the Council also adopted a "common approach" with a view to the adoption of the Decision approving the Agreement.