Vertaling van "l'on pourrait obtenir grâce " (Frans → Engels) :

estime que le FEDER et le Fonds de cohésion peuvent contribuer à la réalisation des objectifs fixés par la directive 2009/28/CE et par le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, ainsi qu'au financement de la recherche et de l'innovation en matière de production d'énergie renouvelable, tout en soutenant la création d'emplois et la croissance économique; souligne que la concentration thématique au sein de la politique de cohésion est essentielle étant donné qu'elle devrait contribuer à orienter les investissements vers l'économie à faibles émissions de carbone, notamment les énergies renouvelables, compte tenu en particulier du rôle important de l'objectif thématique «Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO dans tous les secteurs»; invite les États membres à redoubler d'efforts pour exploiter pleinement les possibilités de financement offertes à cet effet, tout en soulignant les perspectives de développement des entreprises locales et de création d'emplois; rappelle les dispositions communes du FEDER et du Fonds de cohésion qui favorisent l'admissibilité de projets liés à l'efficacité énergétique et à l'exploitation de sources d'énergie renouvelables dans les ménages, les bâtiments publics et les entreprises; et estime que l'intégration régionale du marché des énergies renouvelables — que l'on pourrait obtenir grâce à ces fonds — contribuerait considérablement à la politique de cohésion à cet égard.
Considers that the ERDF and the Cohesion Fund can contribute to meeting the targets under Directive 2009/28/EC and the 2030 Framework for Climate and Energy, as well as funding research and innovation in connection with renewable energy generation, while supporting job creation and economic growth; underlines the importance of thematic concentration within cohesion policy, since this should contribute to channelling investment towards the low-carbon economy, including renewable energies, especially in the light of the prominent role of the thematic objective ‘Supporting the shift towards a low-carbon economy in all sectors’; calls on the Member States to increase their efforts and make best use of the funding opportunities existing for this purpose, while underlining the opportunities for local business development and job creation; recalls the common provisions in the ERDF and the Cohesion Fund supporting the eligibility of projects related to energy efficiency and the use of renewable energy sources in private households, public buildings and enterprises, and believes that regional renewable energy market integration, which could be achieved through such funding, would represent an important contribution of cohesion policy in this respect.

En outre, la communication d’une adresse dans le titre exécutoire en cause à laquelle le demandeur pourrait obtenir « des informations supplémentaires concernant la créance » ne saurait remédier au défaut de notification de la créance litigieuse.
Moreover, the provision of an address in the impugned enforcement Instrument from which the applicant could secure ‘further information concerning the claim’ cannot cure the failure to notify the disputed claim.

En veillant à la plus grande convergence des normes au niveau international - que ce soit avec nos principaux partenaires commerciaux comme les Etats-Unis ou des marchés en expansion rapide tels que la Chine et l'Inde et avec les autres pays du voisinage de l'Union - on pourrait obtenir des réductions significatives de frais et une croissance importante de la productivité.
Ensuring that standards converge as widely as possible at the international level – whether this is with our major trading partners such as the USA or with rapidly growing markets in Asia such as China, India and with other countries in the EU neighbourhood – holds out the potential for significant cost reductions and productivity growth.

11. En ce qui concerne les lignes directrices pour l'emploi, on pourrait obtenir des avantages analogues en renforçant l'optique du moyen terme.
11. Similar benefits would be obtained by strengthening the medium-term character of the Employment Guidelines.

Deuxièmement, nous vous demandons d'approuver la création d'un nouveau programme de mise en oeuvre de l'assurance-revenu en Ontario aux termes duquel on pourrait obtenir un taux d'intérêt sur le compte du RARB supérieur à celui que verse le gouvernement de l'Ontario maintenant, et aux termes duquel on pourrait réduire la nécessité de verser de fortes compensations grâce à la réassurance et à d'autres stratégies de réduction du risque.
Second, we would ask for approval for the introduction of a new program delivery process for market revenue insurance in Ontario by which a high rate of interest could be generated on GRIP account funds beyond what now is paid by the Government of Ontario and by which the risk of huge fund payouts could be reduced by reinsurance and other risk-reducing strategies.

Grâce aux critères énoncés dans le projet de loi qui doivent être pris en compte par le demandeur, le ministre de la Santé pourrait obtenir les renseignements nécessaires pour garder un juste équilibre entre les considérations relatives à la santé publique et les considérations relatives à la sécurité publique, conformément à la Charte canadienne des droits et libertés, au moment de traiter les demandes.
By addressing the criteria set out in the proposed act, applicants would provide the Minister of Health with information needed to balance public health and public safety considerations in accordance with the Canadian Charter of Rights and Freedoms when assessing such applications.

Les frais autorisés dans le Code criminel sont essentiellement symboliques et n'entraîneraient qu'un recouvrement minimal des frais par le défendeur par rapport à ce que le poursuivant pourrait obtenir grâce à la modification proposée.
The authorized fees in the Criminal Code are largely symbolic and would only result in minimal cost recovery for the defendant compared to what the private prosecutor could recover under the amendment proposed by this bill.

La présence de soufre dans les carburants risque de compromettre les progrès que l'on pourrait obtenir grâce aux technologies automobiles existantes ou nouvelles, telles que les catalyseurs à trois voies, les oxycatalyseurs, les pièges à NOx et les filtres à particules.
Sulphur in fuels can impair the effectiveness of several existing and emerging automotive technologies such as three-way catalytic converters, oxidation catalysts, NOx Storage Traps (NSTs) and particulate traps.

Ces deux textes visent à établir un lien entre le système de la marque communautaire et le système d'enregistrement international des marques de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). L'objectif est de permettre aux entreprises d'obtenir, grâce au dépôt d'une demande unique, la protection de leur marque, non seulement dans toute la Communauté en tant que marque communautaire, mais également dans les pays parties au Protocole de Madrid (tels que la Chine).
Council Regulation (EC) No 1992/2003 of 27 October 2003 amending Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark to give effect to the accession of the European Community to the Protocol relating to the Madrid Agreement concerning the international registration of marks adopted at Madrid on 27 June 1989 [Official Journal L 296 of 14.11.2003]. These two texts are designed to establish a link between the Community trade mark system and the international trade mark registration system of the World Intellectual Property Organisation (WIPO) The aim is to enable enterprises to obtain protection for their trade mark on the basis of the filing of a single application, not only throughout the Community, as a Community trade mark, but also in countries which had signed the Madrid Agreement (such as China).

C'est justement pourquoi aujourd'hui—contrairement à notre habitude—nous contestons les arguments de ceux qui proposent une réduction d'impôt et de la dette car nous voulons faire la preuve, forts d'arguments strictement économiques, que ce qu'ils proposent aboutirait à long terme à un taux de rendement qui n'aurait rien de comparable à ce que l'on pourrait obtenir grâce à des investissements consacrés aux enfants et aux jeunes.
It's precisely why today—and we don't traditionally do this—we are challenging the proponents of tax and debt reduction to demonstrate, even in strictly economic terms, that their proposals would produce a rate of return over the long term that would even remotely approach that to be gained by investing in children and youth.