Vertaling van "demandeur pourrait obtenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demandeur désireux d'obtenir l'admission à titre d'immigrant indépendant [ requérant désireux d'obtenir l'admission à titre d'immigrant indépendant ]
applicant wishing to qualify as independent immigrant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, la communication d’une adresse dans le titre exécutoire en cause à laquelle le demandeur pourrait obtenir « des informations supplémentaires concernant la créance » ne saurait remédier au défaut de notification de la créance litigieuse.
Moreover, the provision of an address in the impugned enforcement Instrument from which the applicant could secure ‘further information concerning the claim’ cannot cure the failure to notify the disputed claim.

Cela nous amène au point où un demandeur pourrait obtenir une décision partiellement favorable au premier échelon avec une cote de 10 p. 100, par exemple.
All of this brings us to the point that you could have an applicant receiving a partially favourable award at the first level with an assessment of say 10%, and we would consider that a favourable adjudication.

L'ACPPU recommande que le montant des bourses soit déterminé en tenant compte du montant annuel à distribuer en bourses et du nombre de demandeurs sans toutefois limiter à 15 000 $ le montant des bourses qu'un étudiant pourrait obtenir.
CAUT recommends that the amount of the scholarships be determined according to the annual amount available for distribution on scholarships and the number of applicants, without limiting the amount a student could receive to $15,000.

Un demandeur pourrait expliquer qu'un meilleur emploi l'attend, mais qu'il lui faut obtenir son pardon.
I have a job waiting for me. This is why I need the pardon'.

Grâce aux critères énoncés dans le projet de loi qui doivent être pris en compte par le demandeur, le ministre de la Santé pourrait obtenir les renseignements nécessaires pour garder un juste équilibre entre les considérations relatives à la santé publique et les considérations relatives à la sécurité publique, conformément à la Charte canadienne des droits et libertés, au moment de traiter les demandes.
By addressing the criteria set out in the proposed act, applicants would provide the Minister of Health with information needed to balance public health and public safety considerations in accordance with the Canadian Charter of Rights and Freedoms when assessing such applications.

50. accueille favorablement les possibilités de financement fournies dans le cadre du FAM pour la répartition des demandeurs d'asile, et encourage les États membres à entreprendre des initiatives volontaires, tout en respectant pleinement les droits des demandeurs d'asile et la nécessité d'obtenir leur consentement; invite la Commission à étudier la faisabilité de l'élaboration d'un système européen pour répartir les demandeurs d'asile, et ce sur la base notamment d'une clé européenne qui serait susceptible de tenir compte des critères objectivement vérifiables que sont le PIB, la population et la superficie des États membres ainsi que l'intérêt des demandeurs d'asile et leurs chances d'intégration; fait observer que ce programme pourrait être appliqué au nom de la solidarité dans les situations où le nombre de demandeurs d'asile est disproportionné par rapport à la capacité du système d'asile de l'État membre concerné, ou en cas d'urgence;
50. Welcomes the funding possibilities provided under the AMF for relocating asylum seekers, and encourages Member States to engage in voluntary initiatives, while fully respecting asylum seekers' rights and the need for their consent; calls on the Commission to investigate the feasibility of developing an EU system for relocating asylum seekers, examining, inter alia, the feasibility of basing it on an EU distribution key which would take into consideration objectively verifiable criteria such as Member States' GDP, population and surface area and asylum seekers' best interest and integration prospects; such a programme could be applied as a solidarity measure in situations where the number of asylum seekers is disproportionally high in relation to the capacity of a Member State's asylum system, or in emergencies;

Lorsque l’État membre rapporteur estime que le dossier déposé est incomplet et que la substance active ne pourrait dès lors être approuvée qu’avec certaines restrictions, il se met en rapport avec le demandeur au début de la procédure pour obtenir un complément d’informations pouvant permettre l’élimination de ces restrictions.
Where the rapporteur Member State considers that the dossier provided lacks certain information, to the effect that the active substance could only be approved subject to restrictions, it shall contact the applicant at an early stage to obtain more information which may possibly enable these restrictions to be removed.

Lorsque l'État membre rapporteur estime que le dossier déposé est incomplet et que la substance active ne pourrait dès lors être approuvée qu'avec certaines restrictions, il se met en rapport avec le demandeur au début de la procédure pour obtenir un complément d'informations pouvant permettre l'élimination de ces restrictions.
Where the rapporteur Member State considers that the dossier provided lacks certain information, to the effect that the active substance could only be approved subject to restrictions, it shall contact the applicant at an early stage to obtain more information which may possibly enable these restrictions to be removed.

Toutefois, s'il est prouvé que l'intimé s'est adonné à ces activités illégales à des fins commerciales et que le demandeur a droit à des dommages de 3 millions de dollars, c'est ce que ce dernier pourrait obtenir.
However, if someone is engaged in it for commercial purposes and they can prove actual damages of $3 million, that's what they could get.

La CFDA estime à ce propos que l'introduction de cette notion d'asile interne pourrait annihiler la possibilité concrète pour de nombreux demandeurs d'obtenir la protection de la Convention de Genève.
The CFDA considers, in this connection, that the adoption of the concept of internal asylum might annihilate the practical possibility of obtaining protection under the Geneva Convention for many applicants.