Vertaling van "poursuivant pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

poursuivant non juriste [ poursuivante non juriste | poursuivant profane | poursuivante profane ]
lay prosecutor

plaidoirie du poursuivant [ plaidoirie de la poursuite | exposé du poursuivant | exposé de la poursuite ]
address of the prosecutor

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...
the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...

dans le cas où l'écart des essieux pourrait mener à une surcharge sur les ponts
where the distance between the axles could cause overloading of bridges

tout au plus pourrait on dire que
most (the - that could be said was that)

agent poursuivant
pursuing officer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne le dernier groupe, celui des autres victimes ou des témoins vulnérables, comme par exemple des victimes d'agression et de violence conjugale, le poursuivant pourrait demander l'autorisation d'utiliser tout moyen destiné à faciliter le témoignage ou de faire nommer un avocat pour mener le contre-interrogatoire dans les affaires où l'accusé se représente lui-même.
For the last group involving any other vulnerable victim or witness — such as, for example, victims of spousal abuse or sexual assault, the Crown can apply for the use of any of the testimonial aids or the appointment of counsel to conduct the cross-examination for self-represented accused.

Dans le cas de victimes de harcèlement sexuel, lorsque l'accusé se représente lui-même, le poursuivant pourrait demander au tribunal d'ordonner la nomination d'un avocat chargé de mener le contre-interrogatoire de la victime.
For victims of criminal harassment where the accused is self-represented, the Crown can apply for the appointment of counsel to conduct the cross-examination of the victim.

D. considérant que, d'après les derniers chiffres disponibles, au moins 2 466 personnes ont été condamnées à mort dans 55 pays en 2014, ce qui représente une hausse de près de 23 % par rapport à 2013; qu'au moins 607 exécutions ont eu lieu dans le monde en 2014; que ces chiffres ne tiennent pas compte du nombre de personnes qui auraient été exécutées en Chine, sachant que ce pays a continué de procéder à davantage d'exécutions que partout ailleurs dans le monde et a prononcé des milliers de nouvelles condamnations à mort; que les condamnations à la peine de mort et les exécutions se poursuivent à un rythme inquiétant en 2015; que l'augmentation des condamnations à mort est étroitement liée aux décisions rendues par les tribunaux dans des procès collectifs en réponse aux infractions liées au terrorisme dans des pays tels que l'Égypte et le Nigeria; que la peine de mort pourrait être rétablie au Tchad et en Tunisie; que certains États des États-Unis continuent à prononcer des condamnations à mort et à les appliquer;
D. whereas the latest figures reveal that at least 2 466 people in 55 countries are known to have been sentenced to death in 2014 – an increase of almost 23 % on the 2013 figure; whereas at least 607 executions were carried out worldwide in 2014; whereas these figures do not include the number of people believed to have been executed in China, which continued to execute more people than the rest of the world combined, while sentencing thousands more to death; whereas death sentences and executions are continuing at an alarming rate in 2015; whereas the increase in death sentences is closely linked to court rulings in mass trials in response to terrorism-related offences in countries such as Egypt and Nigeria; whereas the possible reintroduction of the death penalty is being considered in Chad and Tunisia; whereas death sentences continue to be handed down and executed in certain states in the USA;

Le ministre Fournier ajoute que le poursuivant pourrait se retrouver dans une situation inconfortable où il aurait « le fardeau de démontrer la pertinence d'une mesure dans laquelle il ne percevrait pas de bénéfice pour la collectivité ».
Justice Minister Fournier goes on to say that there's a difficult situation for public prosecutors, being in an awkward situation where they have “the burden of proving the relevance of the measure in which they did not see the benefit for society”.

20. relève que les divers États membres poursuivent des objectifs différents et qu'en termes de dispositions légales et budgétaires relatives à la microgénération, leurs structures diffèrent les unes des autres, ce qui pourrait constituer un obstacle à la généralisation de la microgénération; demande à la Commission, après avoir identifié les lignes budgétaires correspondantes du programme "Énergie intelligente pour l'Europe", de collaborer avec les États membres pour éliminer les obstacles qui, dans les divers droits nationaux, empêchent le financement de projets de microgénération portés par des particuliers ou des coopératives, pour définir de nouveaux instruments financiers ciblés (comme les microcrédits) et pour diffuser les meilleures pratiques en la matière;
20. Notes that different Member States have differing aims and structures for their fiscal and legal provisions on microgeneration, and that this can be an impediment to the widespread uptake of microgeneration; calls on the Commission to identify budget lines under the Intelligent Energy Europe (IEE) programme and to work together with the Member States to remove existing barriers in national laws on access to finance for individual and cooperative microgeneration projects, create new targeted financial instruments (e.g. microcredits), and disseminate best practices regarding these activities;

61. observe que, nonobstant la mise en œuvre du processus de Kimberley relatif à la certification des diamants de la guerre, le commerce des ressources naturelles continue d’alimenter les rebelles et que des violations des droits de l’homme se poursuivent dans les régions minières; souligne donc le besoin urgent d'un système de diligence raisonnable pour les pierres précieuses et les minéraux de valeur, comme lesdits «minéraux de conflit»; est d'avis qu'une telle mesure pourrait contribuer à remédier au problème accablant que pose la malédiction des ressources et à augmenter le bénéfice que peuvent tirer les pays en développement du commerce de leurs matières premières; se réjouit, dans ce contexte que la Commission projette de publier une communication sur les minéraux de conflit;
61. Notes that despite the implementation of the Kimberley Process for the certification of conflict diamonds, trade in natural resources is still fuelling rebels and human rights abuses are still taking place in mining areas; emphasises therefore the urgent need for a system of due diligence for gems and valuable minerals, such as so-called conflict minerals; takes the view that such a measure could contribute to addressing the overriding challenge of the resource curse and increase the benefits for developing countries to trade their commodities; welcomes, in this context, the Commission’s plans to publish a communication on conflict minerals;

Les frais autorisés dans le Code criminel sont essentiellement symboliques et n'entraîneraient qu'un recouvrement minimal des frais par le défendeur par rapport à ce que le poursuivant pourrait obtenir grâce à la modification proposée.
The authorized fees in the Criminal Code are largely symbolic and would only result in minimal cost recovery for the defendant compared to what the private prosecutor could recover under the amendment proposed by this bill.

Il pourrait être envisagé, par exemple, que la Commission poursuive le travail analytique déjà réalisé par la voie d'un Livre blanc, dans lequel elle pourrait passer en revue tous les différents actes juridiques nécessaires pour s'attaquer au problème de la criminalité liée aux véhicules.
It could be envisaged for example that the Commission takes up the analytical work undertaken so far in a White Paper. In such a White Paper the Commission could outline all the different legal acts necessary to address the problem of vehicle crime.

J'estime que le poursuivant pourrait fort bien soutenir qu'en fait, les autres éléments viseraient le comportement qui préoccupait le comité de la Chambre des communes, tout comme le ministre Swan.
Certainly, I think that's open to the prosecutor to argue that, in fact, the other act elements would address the conduct that the House of Commons committee was concerned about as well as Minister Swan.