Vertaling van "l'italie aurait également " (Frans → Engels) :

Par lettre du 28 juillet 2014, il avait également demandé la défense de son immunité face à la procédure pénale engagée contre lui devant le tribunal de Brescia (Italie) pour des opinions diffamatoires qu'il aurait exprimées dans une question écrite qu'il avait adressée au ministre italien de la justice, responsable des sanctions disciplinaires visant les juges et les procureurs, le 22 octobre 2012.
By letter of 28 July 2014 he had also requested the defence of his immunity in relation to criminal proceedings instituted against him before the Court of Brescia (Italy) in connection with the allegedly defamatory opinions expressed by him in a written question that he had put to the Italian Minister of Justice, who is responsible for disciplinary sanctions on judges and prosecutors, on 22 October 2012.

Selon l'Italie, l'approche suivie pour l'analyse reconstituée reflète la méthodologie qui aurait été adoptée par un OEM et les résultats de l'évaluation de la rentabilité de ces contrats démontreraient que ces derniers devaient également être rentables pour So.Ge.A.AL sur une base ex ante.
According to Italy, the approach followed for the reconstructed analysis reflects the methodology that would have been adopted by a MEO and the results from the profitability assessment of those agreements would demonstrate that these agreements were also expected to be profitable for So.Ge.A.AL on an ex ante basis.

19. Pour ce qui concerne plus particulièrement l'Italie, la Commisson aurait également accepté, dans le cadre des certifications de dépenses présentées par les régions, certains projets ayant en réalité été financés auparavant par d'autres Fonds,nationaux ou régionaux, insérés par la suite dans les Programmes Opérationnels régionaux.
19. In the case of Italy, in relation to certification of expenditure submitted by the regions, the Commission has apparently accepted some projects that were in fact previously financed by other Funds (national or regional) and subsequently included in the regional operational programmes.

En ce qui concerne l'Italie, la Commission aurait également accepté, dans le cadre des certifications de dépenses présentées par les régions, des déclarations de dépenses relatives à certains projets ayant en réalité été financés auparavant par d'autres Fonds nationaux ou régionaux et insérés par la suite dans les Programmes opérationnels régionaux.
With regard to Italy, in connection with certificates of expenditure submitted by regions, the Commission has apparently also accepted statements of expenditure for certain projects which, in reality, were financed earlier by other national or regional funds and subsequently incorporated into regional operational programmes.

La Cour considère que l'Italie aurait pu valablement assurer le paiement des amendes dues par les contrevenants d'autres États membres, si elle avait prévu une caution d'un montant égal au minimum de l'amende, qui aurait pu par la suite être confisquée au terme du délai pour la présentation du recours.
The Court considers that Italy could have ensured the payment of fines by offenders from other Member States just as effectively if it had provided for the lodging of security in an amount equal to the minimum fine, which could be confiscated on the expiry of the time-limit for lodging an appeal.

Le requérant au principal prétend encore que l'imposition de la quantité totale de distillation à l'Italie aurait également provoqué une discrimination au détriment des viticulteurs tenus à l'obligation de distillation, car il leur aurait été imposé de se charger des quantités de vin de table qui auraient dû être distillées par d'autres producteurs (défaillants pour leur part) au cours de la campagne précédente.
The applicant in the main proceedings further asserts that the total quantity for distillation imposed on Italy also discriminated against wine-growers subject to the obligation to distil, because they were required to assume responsibility for quantities of table wine which should have been distilled by other (defaulting) producers during the preceding wine year.

La Commission a également conclu que l'opération de concentration n'aurait pas d'incidence importante sur les marchés des croisières en Espagne, en Italie, en France et dans d'autres pays européens qui n'ont pas une tradition de croisières aussi longue qu'au Royaume-Uni et en Allemagne, mais qui présentent un grand potentiel en termes de croissance et d'entrées sur le marché.
It was also concluded that the merger would not have any significant impact on the cruise markets in Spain, Italy, France or other European countries, all countries which so far have had a lesser cruise tradition than the UK and Germany, but which present a significant potential for growth and market entry.

Neuf États membres admettent le vote préférentiel: Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, Irlande (le système irlandais qui s'applique également en Irlande du Nord est un système de vote selon un mode de scrutin uninominal préférentiel avec report de voix où les noms des candidats figurent par ordre alphabétique sur le bulletin de vote; l'électeur vote pour un candidat et indique l'ordre de préférence des candidats, lequel doit donner sa voix au cas où le candidat désigné en premier lieu aurait déjà obtenu le nombre de voix nécessaires pour être élu; de facto, ce système se rapproche de la représentation proportionnelle), Italie, Luxembourg (cet État membre permet également le panachage entre listes), Pays-Bas et Suède.
Nine Member States permit preferential voting: Austria, Belgium, Denmark, Finland, Ireland (the Irish system, which is also used in Northern Ireland, is a single preferential transferable voting system in which candidates are listed in alphabetical order on the ballot paper; each voter votes for one candidate and indicates in order of preference the candidates to whom his vote should be given if his first-choice candidate has already received the number of votes necessary for election; this system is de facto similar to proportional representation), Italy, Luxembourg (which also permits vote-splitting between lists), the Netherlands and Sweden.