Traduction de «aurait pu valablement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

dans le cas où un accord n'aurait pu intervenir
if no agreement can be reached

Cela aurait pu être moi
There but for the grace of God go I

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La marque antérieure sur laquelle se fonde l’objection n’est parfois pas utilisée par son titulaire – ce qui signifie que l’office de propriété intellectuelle compétent soulève une objection fondée sur l’existence d’une marque dont le titulaire n’aurait pu valablement se prévaloir pour empêcher l’enregistrement ou l’usage d’une marque postérieure.
The earlier right on which the objection is based may not be used by its owner, which means that the offices concerned raise an objection on the basis of a right that could not have been validly relied on by its proprietor to prevent the registration or use of a later mark.

Étant donné que l’autorisation de mise sur le marché en vertu du règlement MTI est valable dans tous les États membres et que deux autorisations de mise sur le marché ont été accordées pour des produits contenant des chondrocytes, l’application du règlement MTI aurait en réalité pu permettre une couverture plus vaste du territoire de l’Union en ce qui concerne ces produits.
As the marketing authorisation under the ATMP Regulation is valid in all Member States and given that two marketing authorisations have been granted for chondrocyte-containing products, the application of the ATMP Regulation may have actually led to wider coverage of the EU territory for these products.

Un mécanisme similaire aurait pu être appliqué pour la zone II. Les raisons invoquées pour la résiliation du contrat ne remettent pas en question le fait que la technologie satellitaire puisse être une plate-forme valable pour l'émission de chaînes de télévision dans la zone II. Elles ont par ailleurs été réfutées par une juridiction nationale en Espagne.
A similar mechanism could also have been applied for Area II. The reasons given for the termination of the contract do not cast any doubt on the fact that satellite technology may be a valid platform for the transmission of TV signals in Area II. Furthermore, they have been refuted by a national Court in Spain.

Il convient de rappeler qu’aucune comparaison valable des prix n’aurait pu être réalisée dans le cadre de la présente enquête en raison du défaut considérable de coopération. Par conséquent, dans ces circonstances, l’allégation a été considérée comme dénuée de pertinence.
It is recalled that no meaningful price comparison could have been carried out in the present investigation due to the extensive non-cooperation, therefore, under these circumstances the claim was considered irrelevant.

En outre, les États membres devraient prévoir qu'une marque ne puisse pas être valablement invoquée dans une procédure en contrefaçon s'il est établi, à la suite d'une exception, que le titulaire de la marque pourrait être déchu de ses droits ou, lorsque la procédure concerne un droit postérieur, aurait pu en être déchu au moment où ce droit postérieur a été acquis.
Furthermore, Member States should provide that a trade mark may not be successfully invoked in infringement proceedings if it is established as a result of a plea that the trade mark could be revoked or, when the action is brought against a later right, could have been revoked at the time when the later right was acquired.

En conséquence, la Commission considère que les conditions particulières de cette méthode (le calcul de la valeur des gisements en juin 2004, voir considérant 95, ci-dessus) sont valables pour le calcul de la valeur des gisements de minerais à la date de décembre 2003, puisqu’il n’y a eu aucune autre vente de minerai pendant la période entre décembre 2003 et juin 2004, qui aurait pu prévoir de nouvelles conditions.
Thus, the Commission considers that the specific conditions of the above method (value calculation for deposits of June 2004, see paragraph 95 above) are valid also for the value calculation of the mineral deposits of December 2003, since there was no other sale of minerals between December 2003 and June 2004 that could have set different conditions.

9. est d'avis qu'aucun acte du Conseil en vigueur n'aurait pu être adopté sur la base de l'article 37, paragraphe 3, et estime, dès lors, que le champ et l'application éventuelle de ce paragraphe ne sont pas valables en tant que base générale pour des actes législatifs;
9. Is of the opinion that no existing Council act could have been adopted on the basis of Article 37(3), and therefore considers the scope and possible application of that paragraph to be invalid as a general basis for legislative acts;

le fait qu'il n'ait pas été établi de liste électorale valable, qui aurait pu servir de base pour les futures élections dans les districts, les villages et les municipalités;
the failure to produce a functional voters' list which could also serve as a basis for future district, village or municipal elections;

La Cour considère que l'Italie aurait pu valablement assurer le paiement des amendes dues par les contrevenants d'autres États membres, si elle avait prévu une caution d'un montant égal au minimum de l'amende, qui aurait pu par la suite être confisquée au terme du délai pour la présentation du recours.
The Court considers that Italy could have ensured the payment of fines by offenders from other Member States just as effectively if it had provided for the lodging of security in an amount equal to the minimum fine, which could be confiscated on the expiry of the time-limit for lodging an appeal.

Si la Commission avait montré plus de courage politique et impliqué le Parlement à temps, une discussion valable aurait pu avoir lieu concernant la marge de manœuvre en matière de lutte contre le terrorisme et les limites du transfert de données.
If the Commission had demonstrated greater political courage and had brought in Parliament in good time, a decent debate could have taken place regarding the scope within the fight against terrorism and the limits of data transfer.