Vertaling van "commission aurait également " (Frans → Engels) :

La Commission a également conclu que l'opération telle qu'elle avait été notifiée aurait éliminé toute concurrence potentielle en matière de traitement des semences afin de les protéger contre les nématodes, et ce entre les futurs produits de Bayer et de Monsanto (Nemastrike).
The Commission also found that the transaction as notified would have eliminated potential competition in seed treatment to protect against nematode worms between Bayer's and Monsanto's future products (called Nemastrike).

Dans sa communication du 12 avril 2016, la Commission a évalué les conséquences et incidences d'une suspension de l'exemption de visa pour les ressortissants du Canada et des États-Unis et conclu que cette suspension, outre l'effet préjudiciable sur les citoyens de l'Union et les difficultés de mise en œuvre de celle-ci, aurait également des répercussions négatives considérables dans toute une série de domaines, dont les relations extérieures, le commerce, le tourisme et l'économie de l'UE.
In the Communication of 12 April 2016, the Commission assessed the consequences and impacts of a suspension of the visa waiver for citizens of Canada and the United States and concluded that, in addition to the adverse impact on EU citizens and the difficulties in implementation, it would also have significant negative impacts in a wide range of policy areas, notably on external relations, trade, tourism and the EU's economy.

La requérante fait encore valoir qu’en adoptant la décision attaquée, la Commission aurait également violé le principe de confiance légitime.
The applicant claims that, by adopting the decision, the Commission also infringes the principle of the protection of legitimate expectations.

Dans sa communication du 12 avril, la Commission a notamment évalué en détail les conséquences et incidences d'une suspension de l'exemption de visa pour les citoyens du Canada et des États-Unis et conclu que cette suspension, outre l'effet préjudiciable sur les citoyens de l'UE et les difficultés de mise en œuvre de celle-ci, aurait également des répercussions négatives considérables dans toute une série de domaines, dont les relations extérieures, le commerce, le tourisme et l'économie de l'UE.
In the Communication of 12 April, the Commission notably assessed in detail the consequences and impacts of a suspension of visa waiver for citizens of Canada and the US and concluded that the suspension of the visa waiver, in addition to the adverse impact on EU citizens and the difficulties in implementation, would also have significant negative impacts in a wide range of policy areas, notably on external relations, trade, tourism and the EU's economy.

La Commission a également consulté l’industrie et d’autres parties prenantes sur l’impact qu’aurait une limitation de la présence d’HAP dans des articles susceptibles d’être utilisés par les consommateurs.
The Commission also consulted industry and other stakeholders on the impact of restricting the presence of PAHs in articles that could be used by consumers.

L’EPSO aurait également agi en violation de l’annexe à la décision de la Commission, du 17 octobre 2000, modifiant son règlement intérieur (JO L 267, p. 63), intitulée «C[ode de bonne conduite administrative pour le personnel de la Commission dans ses relations avec le public]» (ci-après le «code de bonne conduite administrative»), en vertu duquel la Commission devrait répondre aux demandes qui lui sont adressées dans le délai de quinze jours, et toute décision de cette institution indiquer clairement les motifs sur lesquels elle est fondée et être portée à la connaissance des personnes et parties concernées.
EPSO also acted in breach of the Annex to the Commission Decision of 17 October 2000 amending its Rules of Procedure (OJ 2000 L 267, p. 63), entitled ‘Code of good administrative behaviour for staff of the European Commission in their relations with the public’ (‘the code of good administrative behaviour’), under which the Commission must reply to a letter addressed to it within 15 days, and a Commission decision must clearly state the reasons on which it is based and be communicated to the persons and parties concerned.

selon lui, la Commission aurait également dû examiner la plainte pour la période antérieure au 1er mai 2004,
the Commission should have assessed the complaint also for the period before 1 May 2004,

Afin de démontrer l'existence d'une stratégie prédatrice, la Commission peut également examiner si les agissements prédateurs présumés ont conduit à court terme à des recettes nettes inférieures à celles auxquelles on aurait pu s'attendre si un autre comportement, raisonnable, avait été adopté, c'est-à-dire si l'entreprise dominante a subi une perte qui aurait pu être évitée (43).
In order to show a predatory strategy, the Commission may also investigate whether the allegedly predatory conduct led in the short term to net revenues lower than could have been expected from a reasonable alternative conduct, that is to say, whether the dominant undertaking incurred a loss that it could have avoided (43).

43. La Commission aurait également mandat de soulever d'autres points relevant de la compétence exclusive de la Communauté en vue de les inscrire dans l'accord communautaire.
43. The Commission would also be mandated to address other issues of Community exclusive competence with a view to incorporating these into the Community agreement.

Par son troisième moyen, la requérante fait valoir que la Commission aurait violé l'article 23, paragraphe 2, du règlement CE no 1/2003 (1) et l'article 15 du règlement no 17/62 (2) en ce que, selon la requérante, la Commission aurait considéré, à tort, qu'elle n'était pas une entreprise autonome et aurait décidé, également à tort, que Groupe Gascogne, sa société mère, devait être tenue conjointement et solidairement responsable du paiement de l'amende.
By its third plea in law, the applicant submits that the Commission breached Article 23(2) of Regulation (EC) No 1/2003 (1) and Article 15 of Regulation No 17/62 (2) by taking the view, erroneously in the applicant's opinion, that it was not an independent undertaking and by deciding, also incorrectly, that Groupe Gascogne, its parent company, was to be held jointly and severally liable for the payment of the fine.