Vertaling van "commisson aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

19. Pour ce qui concerne plus particulièrement l'Italie, la Commisson aurait également accepté, dans le cadre des certifications de dépenses présentées par les régions, certains projets ayant en réalité été financés auparavant par d'autres Fonds,nationaux ou régionaux, insérés par la suite dans les Programmes Opérationnels régionaux.
19. In the case of Italy, in relation to certification of expenditure submitted by the regions, the Commission has apparently accepted some projects that were in fact previously financed by other Funds (national or regional) and subsequently included in the regional operational programmes.