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Vertaling van "l'italie ait correctement transposé " (Frans → Engels) :

Bien que l'Italie ait correctement transposé un grand nombre des dispositions de la directive dans son droit national, la Commission a recensé plusieurs lacunes, au sujet desquelles elle a adressé une lettre de mise en demeure à l'État membre en mars 2011.

While many provisions of the Directive have been transposed correctly into Italian law, the Commission identified several shortcomings in a letter of formal notice sent to Italy in March 2011.


Bien que l’Italie ait depuis transposé la directive, un contrôle de conformité effectué par la Commission en 2009 a permis de constater plusieurs lacunes et cas de non-conformité et, en mai 2010, la Commission a adressé une lettre de mise en demeure à l’Italie.

Although Italy has since transposed the Directive, a conformity check carried out by the Commission in 2009 identified several shortcomings and non-conformity issues and in May 2010 the Commission sent a letter of formal notice.


Bien que la Hongrie ait correctement transposé un grand nombre des dispositions de la directive dans son droit national, la Commission a recensé plusieurs lacunes, au sujet desquelles l'État membre s'est vu adresser une lettre de mise en demeure en mars 2010.

While many provisions of the Directive have been transposed correctly into Hungarian law, the Commission identified several shortcomings in a letter of formal notice sent to Hungary in March 2010.


En ce qui concerne le régime d'asile européen commun, la Commission a invité instamment la Grèce, la Croatie et l'Italie à mettre en œuvre correctement le règlement Eurodac, et elle a demandé instamment à la Grèce et à Malte de communiquer les mesures nationales qu'elles ont prises pour transposer l'intégralité des directives sur les procédures d'asile et sur les conditions d'accueil.

With regards to the Common European Asylum System, the Commission has urged Greece, Croatia, and Italy to correctly implement the Eurodac Regulation, and has requested that Greece and Malta communicate on their national measures taken to fully transpose the Asylum Procedures Directive and the Reception Conditions Directive.


L'Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, l'Italie, le Portugal ainsi que la Suède ont correctement transposé l'article 5, paragraphe 2[14].

Austria, Belgium, Denmark, Finland, France, Italy, Portugal and Sweden have correctly implemented Article 5(2)[14].


Concernant la participation aux activités d'un groupe terroriste, le premier rapport concluait que l'Autriche, la Belgique, la Finlande, la France, l'Irlande, le Portugal, l'Espagne et le Royaume-Uni avaient correctement transposé cette disposition, qui pouvait être considérée comme partiellement transposée en Allemagne, au Danemark, en Italie et en Suède[16].

Concerning participation in the activities of a terrorist group, the first evaluation report stated that Austria, Belgium, Finland, France, Ireland, Portugal, Spain and the United Kingdom correctly implemented this provision, which could be considered as partially transposed in Germany, Denmark, Italy and Sweden[16].


Concernant la participation aux activités d'un groupe terroriste, le premier rapport concluait que l'Autriche, la Belgique, la Finlande, la France, l'Irlande, le Portugal, l'Espagne et le Royaume-Uni avaient correctement transposé cette disposition, qui pouvait être considérée comme partiellement transposée en Allemagne, au Danemark, en Italie et en Suède[16].

Concerning participation in the activities of a terrorist group, the first evaluation report stated that Austria, Belgium, Finland, France, Ireland, Portugal, Spain and the United Kingdom correctly implemented this provision, which could be considered as partially transposed in Germany, Denmark, Italy and Sweden[16].


L'Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, l'Italie, le Portugal ainsi que la Suède ont correctement transposé l'article 5, paragraphe 2[14].

Austria, Belgium, Denmark, Finland, France, Italy, Portugal and Sweden have correctly implemented Article 5(2)[14].


Les problèmes portent sur divers points, dont la transposition inadéquate par l'Autriche des normes relatives aux installations de production de ciment (qui brûlent également des déchets dangereux) et le fait que ce pays n'ait pas transposé correctement les dispositions provisoires applicables aux installations existantes.

The problems concern various issues, including Austria's inadequate transposition of standards with regards to cement production facilities (which also burn hazardous waste) and its failure to correctly transpose transitional provisions for existing plants.


L'Allemagne n'applique pas correctement le règlement concernant les transferts de déchets, tandis que l'Italie a mal transposé la directive relative aux déchets dangereux.

Germany does not properly apply the Waste Shipment Regulation, while Italy has not properly transposed the Hazardous Waste Directive.




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l'italie ait correctement transposé ->

Date index: 2023-04-14
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