Vertaling van "ait correctement transposé " (Frans → Engels) :

Bien que l'Italie ait correctement transposé un grand nombre des dispositions de la directive dans son droit national, la Commission a recensé plusieurs lacunes, au sujet desquelles elle a adressé une lettre de mise en demeure à l'État membre en mars 2011.
While many provisions of the Directive have been transposed correctly into Italian law, the Commission identified several shortcomings in a letter of formal notice sent to Italy in March 2011.

Bien que la Hongrie ait correctement transposé un grand nombre des dispositions de la directive dans son droit national, la Commission a recensé plusieurs lacunes, au sujet desquelles l'État membre s'est vu adresser une lettre de mise en demeure en mars 2010.
While many provisions of the Directive have been transposed correctly into Hungarian law, the Commission identified several shortcomings in a letter of formal notice sent to Hungary in March 2010.

50. à cet égard, se félicite que la Commission ait pris l'initiative d'engager des procédures d'infraction contre les États membres qui n'ont pas transposé ou n'appliquent pas correctement les directives 2003/54/CE ou 2003/55/CE;
50. In this respect, welcomes the Commission's initiative to open infringement procedures against those Member States that have failed to transpose or correctly implement Directives 2003/54/EC or 2003/55/EC;

49. à cet égard, se félicite que la Commission ait pris l'initiative d'engager des procédures d'infraction contre les États membres susvisés qui n'ont pas transposé ou n'appliquent pas correctement les directives 2003/54/CE ou 2003/55/CE;
49. In this respect, welcomes the Commission’s initiative to open infringement procedures against the abovementioned Member States which have failed to transpose or correctly implement Directives 2003/54/EC or 2003/55/EC;

Les problèmes portent sur divers points, dont la transposition inadéquate par l'Autriche des normes relatives aux installations de production de ciment (qui brûlent également des déchets dangereux) et le fait que ce pays n'ait pas transposé correctement les dispositions provisoires applicables aux installations existantes.
The problems concern various issues, including Austria's inadequate transposition of standards with regards to cement production facilities (which also burn hazardous waste) and its failure to correctly transpose transitional provisions for existing plants.

Or, bien que le Décret législatif n° 544/1992 ait transposé correctement ce principe, il résulte que, dans la pratique, l'administration fiscale italienne subordonne la non-imposition non seulement au fait que les valeurs fiscales des participations échangées soient égales, mais aussi au fait que ces valeurs soient égales à celles inscrites à des fins comptables (exclusion du régime dit du 'double binaire').
Though Legislative Decree No 544/1992 transposed this principle properly, in practice the Italian tax authorities not only require that the value for tax purposes of the shares be equal but that that value be the same as the value recorded in the accounts (exclusion of the "double binary" system).

Bien que l'Espagne ait finalement adopté les mesures pour transposer la directive le 22 décembre 1995, la Commission considère que celle-ci n'a pas été correctement appliquée.
Although Spain finally adopted measures to transpose the Directive on 22 December 1995, the Commission considers that the Directive has still not been implemented correctly.