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Vertaling van "l'interdiction proposée devrait-elle " (Frans → Engels) :

Aussi, toute demande d'autorisation de mise sur le marché incluant les résultats d'études effectuées selon un plan d'investigation pédiatrique approuvé devrait-elle également obligatoirement préciser les modalités proposées par le demandeur pour assurer le suivi à long terme des effets indésirables éventuels du médicament, ainsi que de son efficacité sur la population pédiatrique.

Therefore, an additional requirement for applying for a marketing authorisation that includes the results of studies conducted in compliance with an agreed paediatric investigation plan should be an obligation for the applicant to indicate how he proposes to ensure the long-term follow-up of possible adverse reactions to the use of the medicinal product and efficacy in the paediatric population.


Si l’expérimentation animale a lieu après l’entrée en vigueur de l’interdiction de mise sur le marcde 2013, le dossier devrait permettre de vérifier si l’expérimentation vise à vérifier le respect des exigences de la directive/ du règlement sur les cosmétiques ou si elle concerne d’autres exigences.

If testing took place after the 2013 marketing ban deadline, the product information file should allow verification on whether the testing was carried out in order to meet the requirements of the Directive/Regulation or for other purposes.


Aussi l'interdiction proposée devrait-elle être mise en œuvre le plus rapidement possible, de préférence d'ici à 2009.

Thus, the proposed ban should be implemented as soon as possible, preferably by 2009.


Si une solution innovante est proposée, le fabricant ou son mandataire devrait indiquer en quoi elle s'écarte des dispositions pertinentes de la STI ou les complète, et la solution devrait être évaluée par la Commission.

Where an innovative solution is proposed, the manufacturer or his authorised representative should state how they deviate from or how they complement to the relevant section of the TSI, and the innovative solution should be assessed by the Commission.


(38 ter) Une nouvelle clarification ou une définition raisonnable des coûts éligibles devrait être proposée, car elle permettrait de mieux assurer le respect du principe du coût total, à savoir les coûts directs et indirects et la recherche en amont et en aval.

(38b) A further clarification or a reasonable definition of eligible costs should be proposed, as it would enhance compliance with the full cost principle, namely direct and indirect costs, upstream and downstream of research.


Dans les cas où elle devrait procéder à une telle interdiction temporaire en cas d’urgence, l’Autorité devrait agir conformément aux conditions prévues dans le présent règlement.

If required to make such temporary prohibition in the case of an emergency situation, the Authority should do so in accordance with and under the conditions laid down in this Regulation.


Dans les cas où elle devrait procéder à une telle interdiction temporaire en cas d’urgence, l’Autorité devrait agir conformément aux conditions prévues dans le présent règlement.

If required to make such temporary prohibition in the case of an emergency situation, the Authority should do so in accordance with and under the conditions laid down in this Regulation.


Aussi, toute demande d'autorisation de mise sur le marché incluant les résultats d'études effectuées selon un plan d'investigation pédiatrique approuvé devrait-elle également obligatoirement préciser les modalités proposées par le demandeur pour assurer le suivi à long terme des effets indésirables éventuels du médicament, ainsi que de son efficacité sur la population pédiatrique.

Therefore, an additional requirement for applying for a marketing authorisation that includes the results of studies conducted in compliance with an agreed paediatric investigation plan should be an obligation for the applicant to indicate how he proposes to ensure the long-term follow-up of possible adverse reactions to the use of the medicinal product and efficacy in the paediatric population.


Aucune des éliminations progressives et des interdictions proposées par la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire n’est irréaliste, comme certains le déclarent, car elles prévoient toutes des exemptions lorsque des normes de sécurité sont nécessaires.

None of the phase-outs and bans proposed by the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety is unrealistic, as some would claim, since they all take into consideration exemptions where safety standards require.


Bien que le rapporteur comprenne que la rationalisation proposée devrait accroître l'efficacité, elle est cependant inquiète du fait que les facteurs suivants peuvent ne pas avoir fait l'objet d'une attention adéquate:

Although the rapporteur understands that the proposed rationalisation should increase efficiency, she is concerned that proper account may not have been taken of:




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l'interdiction proposée devrait-elle ->

Date index: 2022-11-15
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