Traduction de «coûts éligibles devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coûts éligibles
eligible costs

coût éligible
eligible cost

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le champ d’application du titre sur les subventions devrait également tenir compte de l’introduction dans le règlement financier, d’une part, de titres spécifiques sur les prix et les instruments financiers et, d’autre part, des règles essentielles concernant les subventions et les coûts éligibles et prévoyant l’abandon du principe de dégressivité, l’utilisation des formes simplifiées de subventions (montants forfaitaires, coûts unitaires et taux forfaitaires) et la suppression de l’obligation de présenter des garanties sur les préfinancements.
The scope of the Title on grants should also take account of the introduction in the Financial Regulation of, on the one hand, specific titles on prizes and financial instruments and, on the other hand, of the key rules applicable to grants, eligible costs, deletion of the degressivity principle, use of simplified forms of grants (lump sums, unit costs and flat rates) and removal of compulsory submission of pre-financing guarantees.

Le financement par l’Union des mesures prises dans le domaine de la santé animale et végétale devrait couvrir les coûts éligibles spécifiques.
Union financing for measures in the field of animal and plant health should cover specific eligible costs.

(38 ter) Une nouvelle clarification ou une définition raisonnable des coûts éligibles devrait être proposée, car elle permettrait de mieux assurer le respect du principe du coût total, à savoir les coûts directs et indirects et la recherche en amont et en aval.
(38b) A further clarification or a reasonable definition of eligible costs should be proposed, as it would enhance compliance with the full cost principle, namely direct and indirect costs, upstream and downstream of research.

En particulier, la définition du profit devrait se concentrer sur les coûts éligibles et les recettes spécifiquement destinées à les financer, afin de simplifier la tâche d'information incombant aux bénéficiaires et les encourager à diversifier leurs sources de financement.
In particular, the definition of profit should focus on eligible costs and the receipts specifically financing those costs, in order to simplify reporting by beneficiaries and to encourage them to diversify their sources of funding.

(10) Pour que les gestionnaires de fonds de capital-risque conservent une certaine marge de manœuvre dans la gestion des investissements et des liquidités de leurs fonds de capital-risque éligibles, la négociation sur les marchés, par exemple d'actions ou de participations dans des entreprises de portefeuille non éligibles, devrait être autorisée jusqu'à un seuil ne dépassant pas en moyenne au cours des deux années suivant leur premier investissement réalisé conformément au présent règlement 45 % et, par la suite, 30 % du capital souscrit appelé du fonds, après déduction de tous les coûts pertinents.
(10) In order to allow venture capital fund managers a certain degree of flexibility in the investment and liquidity management of their qualifying venture capital funds, secondary trading, such as in shares or participations in non-qualifying portfolio undertakings, should be permitted up to a maximum threshold not exceeding, on average, in the two years following the first investment under this Regulation, 45% and thereafter 30 % of the fund's called committed capital, after deduction of all relevant costs.

Conformément aux règles de participation au septième programme-cadre, le niveau maximum de financement public des coûts éligibles devrait être 50 % plus élevé dans le cas de PME, de centres de recherche et d'universités, que pour d'autres organismes.
In line with the Rules for Participation in the Seventh Framework Programme, the maximum level of public funding of eligible costs should, in the case of SMEs, research centres and universities, be fifty percent higher than for other entities.

Dans ces conditions, un remboursement de 75% de tous les coûts éligibles directs et indirects (y inclus les coûts du personnel permanent) devrait offrir un effet incitatif pour ces entités juridiques par rapport au modèle des coûts additionnels.
Consequently, a reimbursement rate equal to 75% of all direct and indirect eligible costs (including costs accounted for by permanent staff) should offer a greater incentive to those legal entities than repetition of the additional cost model.

Ce manuel d'utilisation devrait décrire les droits et les obligations des bénéficiaires, les dispositions financières telles que les coûts éligibles et les taux de soutien, les principes régissant les règles et procédures administratives, en particulier les procédures de demande faciles à utiliser impliquant, le cas échéant, une demande en deux étapes, à condition que ce type de procédure n'allonge pas la période s'écoulant entre l'évaluation et la signature du contrat, les règles d'utilisation et de diffusion des résultats du projet, ainsi que les principes d'évaluation, de sélection et d'attribution des propositions.
The user manual should describe the rights and obligations of beneficiaries; financial provisions such as eligible costs and support rates; principles governing administrative rules and procedures, in particular user-friendly applications procedures applying a two-stage application process, where appropriate and on the condition that such a procedure does not extend the time period between evaluation and signing of the contract; the rules for use and dissemination of project results; and principles for the evaluation, selection and award of proposals.