Traduction de «l'individu n'ait véritablement » (Français → Anglais) :

Pour qu’il y ait véritablement concurrence entre les plates-formes pour la négociation d’instruments dérivés, il est indispensable que ces plates-formes puissent accéder à des contreparties centrales dans des conditions transparentes et non discriminatoires.
For effective competition between trading venues for derivatives, it is essential that trading venues have non-discriminatory and transparent access to CCPs.

Dans ma province, le Québec, à moins que l'individu n'ait véritablement fait preuve d'une insouciance criminelle, il n'écopera d'aucune sanction.
In my province, Quebec, unless the person is found to be criminally negligent, there will be no punishment.

À ce jour, nous n’avons pas connaissance du lancement d’une obligation à impact social correspondant véritablement à la théorie; jusqu’ici, ce sont les gouvernements eux-mêmes qui ont fait l’investissement initial et non pas le secteur privé. Dans ces conditions, on ne peut pas dire que l’on ait véritablement testé le modèle.
All governments have actually put money forward in the front end as opposed to allowing the private sector to make that initial investment, so we've not really seen a good test of that model.

Les règles du règlement MAR s’appliquent à un individu ou une entreprise qui se livre à un abus de marché lors de la négociation d’instruments financiers, que cet abus ait lieu sur une plate-forme de négociation ou lors de négociations privées dans le cadre de transactions «de gré-à-gré»
MAR rules apply to a person or a company committing market abuse with respect to the trading of financial instruments, whether through trading platforms or negotiated privately in ‘over-the-counter’ transactions.

Ce qu'on ajoute, c'est qu'il y ait une consultation avec les provinces, sinon elles pourraient juste présenter leurs commentaires, tout simplement, et ils seraient reçus comme ceux de tout un chacun. On souhaiterait qu'il y ait véritablement consultation.
What we are adding is provincial consultation, otherwise, the provinces could just submit their comments, which would be treated like everyone else's. We want real consultation.

Cependant, pour que les entreprises agréées puissent véritablement exercer leur liberté de choix, il faudrait que le lieu de règlement qu'elles retiennent ait accès au «système de règlement-livraison de titres-émetteur».
However, authorised firms will not be able to exercise their right of choice unless the preferred settlement location has access to the "Issuer-Securities Settlement System".

En outre, quatre sociétés seulement ont été invitées à présenter une offre dans le cadre des procédures suivies, alors que la directive exige un minimum de cinq soumissionnaires afin qu'il y ait véritablement concurrence.
Another problem with the procedures followed was that only four firms were invited to tender, whereas the Directive requires a minimum number of five bidders so as to try to ensure genuine competition between bidders.

Les compétences et les responsabilités qui lui sont conférées par le traité offrent ainsi à la Communauté tout un éventail de moyens d'action pour veiller à ce que chaque individu ait accès à des services d'intérêt général de qualité dans l'Union.
The competencies and responsibilities conferred by the Treaty provide the Community with a whole range of means of action to ensure that every person in the European Union has access to high-quality services of general interest.

La citoyenneté est définie comme étant la nationalité juridique de chaque personne; est citoyen d'un pays tout individu qui a la nationalité juridique de ce pays, qu'il l'ait par naissance ou par naturalisation, par déclaration, par option, par mariage ou par tout autre moyen.
Citizenship is defined as the legal nationality of each person, and a citizen is a person who is a legal national by birth or naturalisation, whether by declaration, option, marriage or other means.

Je ne vois aucune indication qu'en cette occasion le sénateur ait véritablement voté contre le projet de loi, puisqu'il n'y a pas eu de vote inscrit.
On this occasion, I can find no evidence that the Senator actually voted against the bill, since no recorded vote was taken.