Cependant, pour que les entreprises agréées puissent véritablement exercer leur liberté de choix, il faudrait que le lieu de règlement qu'elles retiennent ait accès au «système de règlement-livraison de titres-émetteur».
However, authorised firms will not be able to exercise their right of choice unless the preferred settlement location has access to the "Issuer-Securities Settlement System".
