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Traduction de «l'idée qu'une réglementation moindre puisse » (Français → Anglais) :

6. considère en particulier qu'au niveau national, la mise en œuvre des sanctions doit être largement comparable entre États membres; rappelle que la législation destinée à se substituer à des textes obsolètes ne devrait pas se rajouter à ces textes, mais les abroger; considère aussi que les comités de régulateurs doivent veiller à accepter l'idée qu'une réglementation moindre puisse être plus favorable et qu'elle n'a nul besoin de s'accroître avec le temps.

6. Considers, in particular, that national implementation in the areas of penalties must be broadly comparable across Member States; legislation that is intended to substitute outdated legislation should not be implemented in addition to such legislation; considers also that committees of regulators must take care to accept that less regulation may be more favourable and need not increase over time.


– (EN) Madame la Présidente, la dernière fois que j’ai rencontré le commissaire, j’ai exprimé mon inquiétude à l’idée que la réglementation de la City de Londres puisse être confiée à Bruxelles.

– Madam President, when last I met the Commissioner, I expressed grave concern that regulation of the City of London was going to move to Brussels.


Il n'y a pas une seule personne au Parlement qui a la moindre idée de la forme que prendra le règlement.

Not a single soul in this Parliament has a clue as to what the regulations are going to be.


La Commission prépare un règlement en vertu duquel les pêcheurs amateurs devraient notifier aux autorités toute prise d'un poids supérieur à 15 kg. Cette proposition est absurde et ses rédacteurs n'ont pas la moindre idée des rapports qu'entretiennent les États membres nordiques avec la nature et ses bienfaits.

The Commission is drawing up a proposal for a regulation whereby people who fish in their free time would have to report their catches to the authorities if the fish in question weighed more than 15 kg. The proposal is absurd, and those who are drafting it have no understanding whatsoever of life in the northern Member States and its closeness to nature and nature’s bounties.


Afin que la Commission puisse juger cette aide compatible, les États membres devraient être en mesure de démontrer que, premièrement, le réseau NGA existant ou projeté n'est pas ou ne serait pas suffisant pour satisfaire les besoins des citoyens et des utilisateurs professionnels dans les zones en question, et, deuxièmement, qu'aucun moyen ayant un moindre effet de distorsion (y compris la réglementation ex ante) ne permettrait d'atteindre les objectifs déclarés.

For the Commission to make a finding of compatibility, Member States should be able to demonstrate firstly, that the existing or planned NGA network is not or would not be sufficient to satisfy the needs of citizens and business users in the areas in question and, secondly, that there are no less distortive means (including ex ante regulation) to reach the stated goals.


J’aimerais que le mot «et» soit changé en «ou» de façon à ce que ce soit la moindre de toutes les raisons possibles pour lesquelles un service de compensation et de règlement-livraison puisse refuser l’accès.

I should like the word ‘and’ changed to ‘or’, so that this is the least of all possible reasons why a clearing and settlement service can refuse access.


Personnellement, j’aurais fait plus grand cas de la modification du règlement financier lui-même, de telle sorte que l’on puisse travailler, dans le cadre du programme «Jeunesse en action», avec un plus grand nombre de petites associations et de subventions de moindre importance.

I personally would have set greater store by altering the Financial Regulation itself in such a way that one could work, under the ‘Youth in Action’ programme, with a large number of smaller organisations and smaller grants.


Honorables sénateurs, ce qu'il faut, c'est un ensemble de solutions sur lesquelles on puisse travailler simultanément, un ensemble de solutions qui s'enrichisse des résultats de l'étude de nombreuses solutions de rechange et qui tienne compte d'idées et de notions pas forcément conformes à la sagesse conventionnelle, et un ensemble de modifications qui aient comme point de départ les points forts du système actuel, dont le moindre n'est pas la certit ...[+++]

Honourable senators, what is needed is a package of solutions that can be worked on simultaneously; a package of solutions that builds on an exploration of many alternatives, and considers ideas and approaches that may not necessarily fit with " conventional" wisdom; and a package of reforms that builds on the many " goods" in the existing system, not the least of which is the confidence most people have that when they are sick or injured, they do have relatively ready access to services of the range and quality necessary to facilitate their return to health.


En tant que ministre qui désire que cette réforme puisse s'adapter le plus rapidement possible et qu'elle atteigne son but ultime, celui de bien servir l'ensemble de la population canadienne, je ne trouve pas mauvaise l'idée de la réglementation.

As minister and as someone who wants this reform to go through as quickly as possible and to achieve its ultimate goal, namely to serve all Canadians well, I am not opposed to regulations.


J'ai par exemple été très intéressé par l'idée que la CSCE puisse à l'avenir jouer un rôle dans le règlement régional des litiges au niveau européen ou qu'elle puisse institutionnaliser l'obligation, pour tous ses membres, d'organiser régulièrement des élections libres en présence d'observateurs internationaux.

I have been impressed by ideas, for example, that the CSCE might develop a European regional dispute-settlement role, or that it might institutionalise an obligation upon all its members to hold regular free elections in the presence of international observers.


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