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Date de liquidation
Date de livraison
Date de règlement-livraison
Livraison contre paiement
Livraisons ne donnant pas lieu à règlement
Livraisons sans contrepartie
Règlement livraison
Règlement-livraison
Règlement-livraison dans le délai normalisé
SRT
Service de règlement
Service de règlement-livraison
Système de règlement de titres
Système de règlement des opérations sur titres
Système de règlement-livraison

Traduction de «règlement-livraison puisse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système de règlement de titres | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement-livraison | SRT [Abbr.]

securities settlement system | SSS


livraison contre paiement | règlement-livraison

delivery versus payment | DVP [Abbr.]


service de règlement | service de règlement-livraison

settlement service


règlement livraison [ règlement/livraison ]

settlement and delivery


livraisons ne donnant pas lieu à règlement [ livraisons sans contrepartie ]

unrequited deliveries


date de liquidation | date de règlement-livraison | date de livraison

settlement date | delivery date


système de règlement-livraison

delivery versus payment system [ DVP | delivery against payment ]


opération sur titre avec délai normalisé de règlement-livraison

regular way security transaction


règlement-livraison dans le délai normalisé

regular way delivery | regular way delivery and settlement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces navires relèvent du présent règlement, à moins que le constructeur de navires ne puisse prouver que le report du délai de livraison était dû à des raisons commerciales normales et ne visait pas à éviter l'application du présent règlement.

Such vessels shall be subject to this Regulation, unless the shipbuilder demonstrates that the extended delivery date was for normal commercial reasons and not to avoid the application of this Regulation.


Ces navires relèvent du présent règlement, à moins que le constructeur de navires ne puisse prouver que le report du délai de livraison était dû à des raisons commerciales normales et ne visait pas à éviter l'application du présent règlement.

Such vessels shall be subject to this Regulation, unless the shipbuilder demonstrates that the extended delivery date was for normal commercial reasons and not to avoid the application of this Regulation.


J’aimerais que le mot «et» soit changé en «ou» de façon à ce que ce soit la moindre de toutes les raisons possibles pour lesquelles un service de compensation et de règlement-livraison puisse refuser l’accès.

I should like the word ‘and’ changed to ‘or’, so that this is the least of all possible reasons why a clearing and settlement service can refuse access.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

règlement-livraison puisse ->

Date index: 2025-08-29
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