Vertaling van "l'exécution du travail soit fixée " (Frans → Engels) :

considérant que, selon la convention no 189 de l'OIT, un «travailleur domestique» est une personne exécutant un travail domestique dans le cadre d'une relation de travail, que ce soit pour un ou plusieurs ménages, mais qu'une personne n'effectuant un travail domestique que de manière occasionnelle ou sporadique sans en faire sa profession n'est pas un travailleur domestique.
whereas according to ILO Convention No 189 a ‘domestic worker’ is any person engaged in domestic work within an employment relationship, whether for one or more households, but a person who performs domestic work only occasionally or sporadically and not on an occupational basis is not a domestic worker.

Il arrive que l'exécution du travail soit fixée dans le cadre des négociations.
Sometimes the way in which work is performed is part of the negotiation process.

177 (1) Lorsqu’un employé travaille sur de l’outillage électrique sous tension ou à proximité de celui-ci, et que, à cause de la nature du travail à exécuter ou de l’état ou de l’emplacement du lieu de travail, il est nécessaire pour la sécurité de l’employé que le travail soit surveillé par une personne qui ne prend pas part au travail, l’employeur nomme un surveillant de sécurité chargé :
177 (1) If an employee is working on or near live electrical equipment and, because of the nature of the work or the condition or location of the work place, it is necessary for the safety of the employee that the work be observed by a person not engaged in the work, the employer must appoint a safety watcher

Le droit des États membres ou des conventions collectives, y compris des «accords d'entreprise» peuvent prévoir des règles spécifiques relatives au traitement des données à caractère personnel des employés dans le cadre des relations de travail, notamment les conditions dans lesquelles les données à caractère personnel dans le cadre des relations de travail peuvent être traitées sur la base du consentement de l'employé, aux fins du recrutement, de l'exécution du contrat de travail, y compris le respect des obligations fixées par la loi ou par des conventions collectives, de la gestion, de la planification et de l'organisation du travail, de l'égalité et de la diversité sur le lieu de travail, de la santé et de la sécurité au travail, et aux fins de l'exercice et de la jouissance des droits et des avantages liés à l'emploi, individuellement ou collectivement, ainsi qu'aux fins de la résiliation de la relation de travail.
Member State law or collective agreements, including ‘works agreements’, may provide for specific rules on the processing of employees' personal data in the employment context, in particular for the conditions under which personal data in the employment context may be processed on the basis of the consent of the employee, the purposes of the recruitment, the performance of the contract of employment, including discharge of obligations laid down by law or by collective agreements, management, planning and organisation of work, equality and diversity in the workplace, health and safety at work, and for the purposes of the exercise and enjoyment, on an individual or collective basis, of rights and benefits related to employment, and for the purpose of the termination of the employment relationship.

1. Les États membres peuvent prévoir, par la loi ou au moyen de conventions collectives, des règles plus spécifiques pour assurer la protection des droits et libertés en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel des employés dans le cadre des relations de travail, aux fins, notamment, du recrutement, de l'exécution du contrat de travail, y compris le respect des obligations fixées par la loi ou par des conventions collectives, de la gestion, de la planification et de l'organisation du travail, de l'égalité et de la diversité sur le lieu de travail, de la santé et de la sécurité au travail, de la protection des biens appartenant à l'employeur ou au client, aux fins de l'exercice et de la jouissance des droits et des avantages liés à l'emploi, individuellement ou collectivement, ainsi qu'aux fins de la résiliation de la relation de travail.
1. Member States may, by law or by collective agreements, provide for more specific rules to ensure the protection of the rights and freedoms in respect of the processing of employees' personal data in the employment context, in particular for the purposes of the recruitment, the performance of the contract of employment, including discharge of obligations laid down by law or by collective agreements, management, planning and organisation of work, equality and diversity in the workplace, health and safety at work, protection of employer's or customer's property and for the purposes of the exercise and enjoyment, on an individual or collective basis, of rights and benefits related to employment, and for the purpose of the termination of the employment relationship.

3. Les marchés de travaux ont pour objet soit l'exécution, soit à la fois la conception et l'exécution de travaux ou d'ouvrages relatifs à l'une des activités mentionnées à l'annexe II de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil , soit la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d'un ouvrage répondant aux exigences fixées par le pouvoir adjudicateur qui exerce une influence déterminante sur sa nature ou sa conception.
3. Works contracts cover either the execution, or both the execution and design, of works or a work related to one of the activities referred to in Annex II to Directive 2014/24/EU of the European Parliament and of the Council or the realisation, by whatever means, of a work corresponding to the requirements specified by the contracting authority exercising a decisive influence on the type or design of the work.

Le Canada ne voudrait rien entreprendre qui risque d'affaiblir le Conseil de sécurité ou de miner les efforts concertés internationaux pour s'assurer que la Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations Unies soit en mesure d'exécuter son travail sans délai, sans condition et sans entrave, ou de gêner de quelque façon que ce soit les efforts de l'Iraq pour s'acquitter de ses obligations.
Canada would not want to undertake any action that would weaken the Security Council or undermine the coordinated international efforts to ensure that the United Nations Monitoring, Verification and Inspection Commission would be able to carry out its work in a timely, unconditional, and unfettered fashion, or interfere in any way with Iraq's fulfillment of its obligation.

La durée hebdomadaire maximale de travail est fixée à 48 heures; cependant, elle peut être portée à 60 heures pour autant qu’une moyenne de 48 heures par semaine ne soit pas dépassée sur une période de quatre mois.
A maximum working week is set at 48 hours; however, this can be extended to 60 hours as long as an average of 48 hours per week is not exceeded over a 4-month period.

L'hon. Alfonso Gagliano (ministre du Travail et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, conformément à l'article 27 du Règlement et à un ordre spécial, je propose: Que, conformément à l'article 27(1) du Règlement, pendant les dix jours de séance précédant le 23 juin 1996, l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien soit fixée à 21h30 les lundis, mardis et mercredis. Le vice-président: Cette motion peut faire l'objet d'un débat.
Hon. Alfonso Gagliano (Minister of Labour and Deputy Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 27 and to special order, I move: That, during the 10 sitting days before June 23, 1996, on Mondays, Tuesdays, and Wednesdays the ordinary time of daily adjournment shall be 9.30 p.m. The Deputy Speaker: It is a debatable motion.

Madame Baker, je pense que vous avez demandé que le travail à faire à Santé Canada soit exécuté, qu'il soit exécuté rapidement, qu'il soit factuel, pour vous permettre de progresser de votre côté.
Ms. Baker, I think it was your request that the work by Health Canada needs to be done, needs to be done quickly, needs to be factual, so you can go and do some other work.