Vertaling van "quotidien soit fixée " (Frans → Engels) :

Si le Président est convaincu que la question peut faire l’objet d’un débat, la question reste en suspens jusqu’à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien, le même jour. Toutefois, le Président, à sa discrétion, peut ordonner que la motion soit fixée pour examen à une certaine heure le jour de séance suivant.
If the Speaker is satisfied that the matter is proper to be discussed, the motion shall stand over until the ordinary hour of daily adjournment on that day, provided that the Speaker, at his or her discretion, may direct that the motion shall be set down for consideration on the following sitting day at an hour specified by the Speaker.

Depuis lors, une motion visant à poursuivre ou à prolonger une séance de la Chambre peut être proposée, pourvu que la Chambre soit en train d’examiner l’affaire en cause et que ce soit dans l’heure qui précède celle à laquelle l’étude de cette affaire serait normalement interrompue par les Affaires émanant des députés ou l’heure fixée pour l’ajournement quotidien .
Since then, a motion to continue or extend a sitting of the House may be proposed, provided it is while the item to be considered is under discussion, and at some time during the hour preceding the time at which consideration of the item would customarily be interrupted by Private Members’ Business or the fixed daily adjournment time.

L'hon. Alfonso Gagliano (ministre du Travail et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, conformément à l'article 27 du Règlement et à un ordre spécial, je propose: Que, conformément à l'article 27(1) du Règlement, pendant les dix jours de séance précédant le 23 juin 1996, l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien soit fixée à 21h30 les lundis, mardis et mercredis. Le vice-président: Cette motion peut faire l'objet d'un débat.
Hon. Alfonso Gagliano (Minister of Labour and Deputy Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 27 and to special order, I move: That, during the 10 sitting days before June 23, 1996, on Mondays, Tuesdays, and Wednesdays the ordinary time of daily adjournment shall be 9.30 p.m. The Deputy Speaker: It is a debatable motion.

Motions M. Gagliano (ministre du Travail et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Massé (président du Conseil du Trésor), propose, Que, conformément à l'article 27(1) du Règlement, pendant les dix jours de séance précédant le 23 juin 1996, l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien soit fixée à 21h30 les lundis, mardis et mercredis. La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
Motions Mr. Gagliano (Minister of Labour and Deputy Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Massé (President of the Treasury Board), moved, That, pursuant to Standing Order 27(1), during the ten sitting days before June 23, 1996, on Mondays, Tuesdays and Wednesdays, the ordinary time of daily adjournment shall be 9:30 p.m. The question was put on the motion and it was agreed to on division.