Traduction de «l'extérieur de cette enceinte soient également » (Français → Anglais) :

Les règles relatives aux aides extérieures du règlement financier prévoient également une procédure d'apurement avant que les paiements soient finalement imputés aux crédits de budget.
The external aid rules of the Financial Regulation also require a clearance procedure before payments are finally booked to the budget appropriations.

Monsieur le Président, je vous exhorte à intervenir à cet égard afin que l'intégrité de la Chambre et de ses députés soit protégée, que ceux qui sont visés par des calomnies à l'extérieur de cette enceinte soient également protégés, et que la mémoire et la signification de l'Holocauste soient aussi protégées et préservées.
I implore you, Mr. Speaker, to exercise your necessary authority in this regard so that the integrity of the House and its members be protected so that those who are maligned outside the House would also be protected and, indeed, that the memory and meaning of the Holocaust be protected and preserved.

Bien que les personnes vivant à l'extérieur de ces communautés soient également admissibles, les parties voulaient que les non-résidants aient maintenu des liens culturels étroits avec une communauté micmaque de Terre-Neuve.
Although individuals living outside of these communities could also apply, the intent of the parties was that non-residents would be required to have maintained a strong cultural connection with a Newfoundland Mi'kmaq community.

Dans de tels cas, les États membres devraient veiller à ce que les suspects ou les personnes poursuivies, lorsqu'ils sont informés de la décision, en particulier au moment de leur arrestation, soient également informés de la possibilité de contester cette décision et du droit à un nouveau procès, ou à une autre voie de droit.
In that case, Member States should ensure that when suspects or accused persons are informed of the decision, in particular when they are apprehended, they should also be informed of the possibility to challenge the decision and of the right to a new trial or to another legal remedy.

Dans de tels cas, les États membres veillent à ce que les suspects ou les personnes poursuivies, lorsqu'ils sont informés de la décision, en particulier au moment de leur arrestation, soient également informés de la possibilité de contester cette décision et de leur droit à un nouveau procès ou à une autre voie de droit, conformément à l'article 9.
In that case, Member States shall ensure that when suspects or accused persons are informed of the decision, in particular when they are apprehended, they are also informed of the possibility to challenge the decision and of the right to a new trial or to another legal remedy, in accordance with Article 9.

Il a dit qu'il trouvait préoccupant que le gouvernement fasse continuellement ou habituellement d'importantes annonces législatives à l'extérieur du Parlement, annonces de l'importance de celle de ce matin, qui a été faite également à l'extérieur de cette enceinte et qui équivalait essentiellement à l'admission que la capacité de prévision du ministre des Finances était complètement nulle.
He said words to the effect early in this parliament that “I want to express my concern that the government is continuously or habitually making important legislative announcements outside of this place”. The announcements of the magnitude that we saw again this morning, which was basically an admission that the forecasting ability of the finance minister was zilch, were made outside the place.

Ensuite, la Cour précise que si l’immunité parlementaire couvre essentiellement les déclarations effectuées dans l’enceinte du Parlement européen, il n’est pas exclu qu’une déclaration effectuée en dehors de cette enceinte puisse également constituer une opinion exprimée dans l’exercice des fonctions parlementaires.
The Court has then made it clear that although parliamentary immunity essentially covers statements made within the precincts of the European Parliament, it is not impossible that a statement made beyond those precincts may also amount to an opinion expressed in the performance of parliamentary duties.

3. Les États membres veillent à ce que les autorités nationales soient également dotées des compétences permettant d’imposer aux titulaires des droits visés au paragraphe 1 et/ou au propriétaire de ce câblage, après une période appropriée de consultation publique pendant laquelle toutes les parties intéressées ont la possibilité d’exposer leurs points de vue, de partager du câblage à l’intérieur des bâtiments ou jusqu’au premier point de concentration ou de distribution s’il est situé à l’extérieur du bâtiment, lorsque cela est justifié par le fait que le doublement de cette infrastructure serait économiquement inefficace ou physiquement irréalisable.
3. Member States shall ensure that national authorities, after an appropriate period of public consultation during which all interested parties are given the opportunity to state their views, also have the power to impose obligations in relation to the sharing of wiring inside buildings or up to the first concentration or distribution point where this is located outside the building, on the holders of the rights referred to in paragraph 1 and/or on the owner of such wiring, where this is justified on the grounds that duplication of such infrastructure would be economically inefficient or physically impracticable.

Deuxièmement, en dilapidant le temps très limité dont nous disposons pendant la période des déclarations de sénateurs pour faire des commentaires purement partisans, nous réduisons notre capacité à utiliser les déclarations de sénateurs aux fins auxquelles elles ont été utilisées depuis toujours, à savoir rendre hommage à des Canadiens qui ne font pas partie de cette Chambre et attirer l'attention du Parlement, de cette Chambre, sur des réalisations et des actes dignes de louanges qui se sont produits à l'extérieur de cette enceinte.
Second, by using the limited time for Senators' Statements to make purely partisan remarks, we limit our ability to do what the period for Senators' Statements has historically been used, which is, essentially, to pay tribute to Canadians who are not part of this chamber and to draw to the attention of Parliament, of this chamber, accomplishments and actions that have occurred outside this chamber that have been worthy of praise.

Dans ce contexte, la Commission propose que les organisateurs de circuits touristiques non établis dans l'UE, lorsqu'ils vendent des voyages à forfait à des personnes établies dans l'UE, soient également immatriculés à la TVA et s'acquittent de cette taxe dans l'État membre de l'UE dans lequel se trouvent leurs clients.
Under these circumstances, the Commission proposes that tour operators established outside the EU should also be VAT registered when selling package tours to those established in the EU and that they pay the tax in the EU Member State where the customer is established.