Traduction de «l'exposé des motifs élargi renferme quelques » (Français → Anglais) :

14.2 (1) Une protestation peut être formulée, par avis écrit au registraire renfermant un bref exposé des motifs invoqués, contre l’inclusion ou l’addition du nom d’une personne dans le registre des Indiens ou une liste de bande tenue au ministère ou contre l’omission ou le retranchement de son nom de ce registre ou d’une telle liste dans les trois ans suivant soit l’inclusion ou l’addition, soit l’omission ou le retranchement.
14.2 (1) A protest may be made in respect of the inclusion or addition of the name of a person in, or the omission or deletion of the name of a person from, the Indian Register, or a Band List maintained in the Department, within three years after the inclusion or addition, or omission or deletion, as the case may be, by notice in writing to the Registrar, containing a brief statement of the grounds therefor.

(6) La demande de révision doit renfermer un exposé concis des faits et des motifs sur lesquels se fonde le requérant.
(6) A request for review filed pursuant to subsection (5) shall contain a concise statement of the facts and grounds on which the applicant relies.

Il est vrai que l'exposé des motifs élargi renferme quelques remarques à ce propos mais, plus important encore, il esquisse aussi de nombreuses possibilités en vue de concrétiser les deux objectifs auxquels aspirent les partisans de cette taxe.
The extensive explanatory statement does contain a few observations, but what is more important is that it also contains many other alternatives in order to achieve the two objectives pursued by those in favour of the Tobin tax.

L’exposé des motifs inclus dans le rapport renferme un certain nombre de points de vue.
The report’s explanatory statement contains a whole range of views.

Nous regrettons que la proposition de résolution qui nous est soumise soit finalement en retrait par rapport à l'exposé des motifs qu'il avait rédigé, et c'est la raison pour laquelle nous avons cru opportun d'introduire quelques amendements afin de renforcer le message politique que l'on pourrait donner au rapport.
We regret that the motion for a resolution presented to us does not in the end meet the expectations of the explanatory statement which he had drawn up, and that is why we have thought it appropriate to introduce certain amendments aimed at reinforcing the political message of the report.

- (DA) Le groupe EDD n'a pas été en mesure de voter le rapport Andersson en dépit du fait qu'il renferme quelques idées intéressantes comme la reconnaissance, à la page 15 de l'exposé des motifs, selon laquelle "les différences observées entre les États membres quant au degré de développement et aux traditions dans le domaine de la protection sociale rendent impossible une véritable harmonisation".
– (DA) The Group for a Europe of Democracies and Diversities has not been able to vote in favour of the Andersson report. This does, of course, contain a number of good observations. For example, it is acknowledged on page 15 of the explanatory statement that “the different levels of development and traditions in the field of social security in the Member States make it impossible to bring about uniform harmonisation of the Member States’ social security systems”.

Ces gens-là ne voudraient évidemment pas voir souffrir les animaux, sous quelque forme que ce soit, et pourtant ils sont contre le projet de loi C-15B parce qu'il renferme de telles lacunes qu'il expose les membres de leur profession à des poursuites judiciaires.
Obviously these individuals would in no way, shape or form want to see these animals suffer and yet they are opposed to Bill C-15B because it leaves such loopholes that it opens up individuals in their profession to litigation.

En d'autres termes, le condamné qui désire se prévaloir du mécanisme de révision judiciaire devra, par écrit, présenter au juge une demande dans laquelle il va exposer les motifs pour lesquels il croit avoir quelques chances que sa demande soit acceptée.
In other words, the convict who wants a judicial review must submit to the judge a written application outlining the reasons why he believes his request has a chance of being approved.

Sans une radio qui vous montre quelque chose d'illégal, si le paquet ne renferme que des papiers - même si cela pourrait relever d'une activité criminelle - vous ne disposez d'aucun moyen d'avoir un motif raisonnable ou probable de penser que le paquet pourrait contenir quelque chose d'illégal.
Without an x-ray which shows something illegal, if it just contains paper - although that could be a part of a criminal activity - you have no way of having reasonable or probable cause to think that a package might contain something illegal.