Vertaling van "l'exemption actuelle est peu utilisée puisqu " (Frans → Engels) :

En outre, à ce stade, le réexamen indique que l'exemption actuelle est peu utilisée puisqu'une part importante des bénéficiaires potentiels ont déclaré dans leurs réponses qu'ils considéraient ne pas relever du champ d'application du RECA.
Furthermore, at this stage the review indicates that little use is made of the current exemption, since a significant proportion of the potential beneficiaries declared in their responses that they consider themselves to be outside the scope of the IBER.

Le dispositif inclus aussi une consultation publique sur le devenir de la "carte bleue" dont l'objectif est de permettre aux ressortissants de pays tiers de venir travailler dans l'UE plus facilement, mais qui est actuellement très peu utilisée.
The package also includes a public consultation on the future of the Blue Card Directive, which aims to make it easier for highly skilled people to come and work in the EU but is currently scarcely used.

L'approche «bottom-up» est encore peu avancée dans son développement mais sa portée potentielle est considérable puisqu'elle pourrait radicalement transformer les filières de production actuelles.
The bottom-up approach is in an early development phase but its potential impact is far reaching with a disruptive potential for current production routes.

Les résultats du mandat confié par la Commission à la CEPT devraient s'appliquer dans toute l'Union et être mis en œuvre par les États membres sans retard, vu que la demande de haut débit sans fil rapide est en constante augmentation et que la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz est actuellement peu utilisée pour les services à haut débit sans fil.
The results of the Commission mandate to the CEPT should be applied across the Union and implemented by Member States without delay, given the rapidly growing market demand for high-speed wireless broadband services and the current low level of use of the 3 400-3 800 MHz frequency band for wireless broadband services.

Dans le cadre du régime d’exemption actuel, la période d’enquête ne permet pas de procéder à une évaluation appropriée de la quantité et de la valeur des parties chinoises utilisées dans les opérations d’assemblage de bicyclettes dans l’Union européenne.
Under the current exemption scheme, the definition of the investigation period, does not allow for an appropriate assessment of the quantity and value of Chinese parts used in EU bicycle assembly operations.

En premier lieu, la décision ne reposait pas sur le «progrès technique ou scientifique» puisque le projet de conclusions de l'évaluation des risques utilisée pour justifier l'exemption datait de 2002 et que les conclusions n'avaient pas été modifiées depuis lors; en second lieu, la Commission n'avait pas évalué la disponibilité éventuelle de produits de substitution et les incidences des substituts par rapport au déca-BDE; en dernier lieu, l'exemption était trop large.
First, the decision was not based on “technical or scientific progress”, since the draft conclusions of the risk assessment used to justify the exemption dated from 2002 and the conclusions had not changed since then; secondly, the Commission did not assess whether or not substitutes are available and what are the impacts of the substitutes compared to Deca-BDE; thirdly, the exemption was too wide.

Dans ce domaine, la directive actuelle est peu appliquée par les États membres, sous prétexte qu'elle prévoit des exemptions envers les marchés publics de défense.
In this field, the present Directive is rarely applied by the Member States, which claim that it allows exemptions for public defence contracts.

L'approche «bottom-up» est encore peu avancée dans son développement mais sa portée potentielle est considérable puisqu'elle pourrait radicalement transformer les filières de production actuelles;
The bottom-up approach is in an early development phase but its potential impact is far reaching with a disruptive potential for current production routes;