Traduction de «l'enveloppe globale reste inchangée » (Français → Anglais) :

Les pertes de recettes fiscales résultant de la suppression des taxes d’immatriculation pourront être compensées par un accroissement parallèle de celles générées par les taxes annuelles de circulation et, si nécessaire, par la perception d’autres taxes, conformément aux dispositions de la directive 2003/96/CE du Conseil[9], de telle façon que la charge fiscale globale reste inchangée.
Revenue losses from the abolition of registration taxes could be covered by parallel increases of revenue from annual circulation taxes and, if necessary, from other fiscal measures in compliance with Council Directive 2003/96/EC[9], so that the overall tax burden remain unchanged.

La situation difficile des Roms reste globalement inchangée et ceux-ci, en particulier dans les Balkans occidentaux, continuent d’être victimes de discrimination et d’exclusion sociale.
The difficult situation of Roma remains broadly unchanged and Roma, particularly in the Western Balkans, continue to be the victims of discrimination and social exclusion.

La comptabilité des flux de matières montre que depuis vingt ans, la consommation globale par habitant reste pratiquement inchangée dans l'UE, se situant aux alentours de 16 tonnes par an [21].
Material flow accounting has shown that in the last twenty years overall consumption per inhabitant remained virtually unchanged in the EU at around 16 tonnes per year.

Ceci tient au fait que l'enveloppe globale destinée au développement rural demeurera inchangée.
That is because the global envelope for rural development will remain unchanged.

En ce moment, les pays concernés par le règlement seraient la Hongrie, la Romanie, la Lettonie, le Portugal, la Grèce et l'Irlande. En fait, leur enveloppe globale au titre de la politique de cohésion pour la période 2007-2013 resterait inchangée.
To date, the countries concerned by this regulation would be: Hungary, Romania, Latvia, Portugal, Greece and Ireland; and in fact their overall allocation under cohesion policy for the period 2007-2013 would remain unchanged.

Les pertes de recettes fiscales résultant de la suppression des taxes d’immatriculation pourront être compensées par un accroissement parallèle de celles générées par les taxes annuelles de circulation et, si nécessaire, par la perception d’autres taxes, conformément aux dispositions de la directive 2003/96/CE du Conseil, de telle façon que la charge fiscale globale reste inchangée.
Revenue losses from the abolition of registration taxes could be covered by parallel increases of revenue from annual circulation taxes and, if necessary, from other fiscal measures in compliance with Council Directive 2003/96/EC, so that the overall tax burden remain unchanged.

La Commission devrait également préciser comment elle entend compenser le soutien accru destiné aux 12 projets prioritaires dans le secteur des RTE-énergie, si l'enveloppe globale reste inchangée.
The Commission should also clarify how it intends to counterbalance the increased support for the 12 priority projects in energy TENs if the overall envelope remains unchanged.

Du point de vue budgétaire, ils sont neutres, de sorte que l'enveloppe globale de la rubrique 1b reste inchangée.
They are budget-neutral, so that the overall envelope for Heading 1b remains unchanged.

Le nouveau Fonds de solidarité prévoit un champ d'application élargi du point de vue thématique et, de facto, élargi également du point de vue géographique de par l'ouverture de négociations d'adhésion avec de nouveaux États, comme par exemple avec la Turquie, alors que l'enveloppe financière reste, quant à elle, inchangée.
The scope of the new Solidarity Fund has been extended thematically, and de facto also geographically, following the start of accession negotiations with new countries such as Turkey, while its financial provision has remained the same.