Vertaling van "fiscale globale reste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

montant du prélèvement fiscal global | produit de l'impôt | produit de taxes | recettes fiscales | rentrée fiscale
inland revenue | revenue | tax revenue

charge fiscale globale
overall tax burden

obligation fiscale globale de l'entrepreneur non résident envers le Canada
non-resident contractor's overall tax liability to Canada

réforme fiscale globale
comprehensive tax reform

déséquilibre fiscal global
aggregate fiscal imbalance

niveau global des recettes | niveau global des recettes fiscales
overall tax revenue

élasticité globale d'un système fiscal | réponse de la fiscalité à une augmentation de la base
buoyancy of a tax system | tax buoyancy

élasticité globale d'un système fiscal | réponse de la fiscalité à une augmentation de la base
tax buoyancy | buoyancy of a tax system | buoyancy of tax revenue

élasticité globale du système fiscal par rapport au produit intérieur brut
tax buoyancy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les pertes de recettes fiscales résultant de la suppression des taxes d’immatriculation pourront être compensées par un accroissement parallèle de celles générées par les taxes annuelles de circulation et, si nécessaire, par la perception d’autres taxes, conformément aux dispositions de la directive 2003/96/CE du Conseil[9], de telle façon que la charge fiscale globale reste inchangée.
Revenue losses from the abolition of registration taxes could be covered by parallel increases of revenue from annual circulation taxes and, if necessary, from other fiscal measures in compliance with Council Directive 2003/96/EC[9], so that the overall tax burden remain unchanged.

La baisse des taux d'imposition a stimulé la croissance économique, mais notre structure fiscale défavorise l'investissement et notre fardeau fiscal global reste plus élevé que celui de la plupart de nos principaux partenaires commerciaux et concurrents pour ce qui est des investissements nouveaux.
Declining tax rates have fuelled economic growth, but our tax structure is biased against investment and our overall tax burden remains higher than that of most of our major trading partners and competitors for new investment.

Je pense que non seulement le Canada mais également l'ensemble des autres pays doivent appliquer une approche globale de façon à créer un équilibre entre l'évasion fiscale des particuliers, des trusts et des fondations, et les planifications fiscales abusives des multinationales dans les paradis fiscaux. Monsieur Wallace, il vous reste environ une minute et demie.
I think that all countries, not just Canada, need a global approach in order to create a balance between the tax evasion committed in tax havens by individuals, trusts and foundations and the dubious tax planning conducted there by multinationals You have about one and a half minutes, Mr. Wallace.

(10) La possibilité pour les États membres d'appliquer un taux réduit au gazole utilisé à des fins professionnelles en dessous du niveau national de taxation en vigueur au 1janvier 2003, à condition qu'ils appliquent ou introduisent un système de redevances routières qui se traduise par une pression fiscale globale reste à peu près équivalente, doit être étendue.
(10) The possibility for Member States to fix a reduced rate on gas oil for commercial purposes below the national level in force on 1 January 2003, when introducing or applying a system of road user charges which results in a broadly equivalent overall tax burden, should be extended.

4. Les États membres qui appliquent ou introduisent un système de redevances routières pour les véhicules à moteur utilisant du gazole professionnel au sens du paragraphe 3, peuvent appliquer un taux réduit à ce gazole qui soit situé en dessous du niveau national de taxation en vigueur au 1janvier 2003, dès lors que la pression fiscale globale reste à peu près équivalente, et que le niveau minimal communautaire applicable au gazole professionnel soit respecté".
4. Member States which apply or introduce a system of road user charges to motor vehicles using commercial gas oil as defined in paragraph 3, may apply a reduced rate to such gas oil that goes below the national level of taxation in force on 1 January 2003, as long as the overall tax burden remains broadly equivalent, and provided that the Community minimum level applicable to gas oil is observed.

4. Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, les États membres qui introduisent un système de redevances sur l'utilisation des infrastructures routières applicable aux véhicules à moteur ou ensembles de véhicules couplés destinés exclusivement au transport de marchandises par route peuvent appliquer un taux réduit sur le gazole utilisé par ces véhicules, taux qui peut être inférieur au niveau national de taxation en vigueur au 1er janvier 2003 dès lors que la charge fiscale globale reste à peu près équivalente, et pour autant que les niveaux minima communautaires soient respectés et que le niveau national de taxation en vigueur au 1er janvier 2003 pour le gazole utilisé comme carburant soit au moins deux fois supérieur au niveau minimum de taxation applicable au 1er janvier 2004.
4. Notwithstanding paragraph 2, Member States which introduce a system of road user charges for motor vehicles or articulated vehicle combinations intended exclusively for the carriage of goods by road may apply a reduced rate on gas oil used by such vehicles, that goes below the national level of taxation in force on 1 January 2003, as long as the overall tax burden remains broadly equivalent, provided that the Community minimum levels are observed and that the national level of taxation in force on 1 January 2003 for gas oil used as propellant is at least twice as high as the minimum level of taxation applicable on 1 January 2004.

Certains États membres ont réussi à rendre leurs régimes fiscaux plus favorables à l'emploi, en allégeant la pression fiscale sur le travail, même si globalement celle-ci reste très élevée dans de nombreux États membres au regard des critères internationaux.
Some Member States have made progress in rendering their tax systems more employment-friendly by lowering the fiscal burden on labour, even if overall taxation on labour still remains very high by international standards in many Member States.

Pourquoi le refuserions-nous au reste du Canada?» J'espère que les partis d'opposition accepteraient d'unir leurs efforts pour se mesurer à nous dans le cadre d'un débat sur la réforme fiscale globale.
Why would we begrudge it for the rest of Canada?'' I wish the opposition parties, rather than taking cheap shots at minor amendments to the tax act, would get their forces together and really engage us in a debate on total tax reform.

Cette nouvelle taxe devrait cependant être introduite selon des modalités qui garantissent que la charge fiscale globale reste inchangée.
However, this new tax should only be implemented in a way which guarantees fiscal neutrality.

En sens inverse, le poids élevé de la charge fiscale globale (impôts et cotisations sociales obligatoires) des entreprises dans la Communauté par rapport à la plus grande partie du reste du monde justifie l'amélioration des incitations fiscales européennes existantes et, le cas échéant, la création de nouvelles incitations fiscales.
Nevertheless, the weight of the overall tax burden (tax and compulsory social contributions) on enterprises in the Community compared with most of the rest of the world justifies improving existing European tax incentives and, where appropriate, creating new ones.