Vertaling van "l'entreprise si jamais celle-ci devait " (Frans → Engels) :

Ils ont également, en vertu de la Federal Employee Retirement Income Security Act, le droit de s'adresser aux tribunaux pour réclamer une partie des bénéfices réalisés par l'entreprise si jamais celle-ci devait faire faillite.
Also, employees have legal recourse to go after LTD benefits after bankruptcy provided by their federal Employee Retirement Income Security Act legislation.

Mme Denham : Dans ce cas précis, nous avons enquêté et avons publié un rapport public dévoilant le nom de l'entreprise et donnant des recommandations sur la façon dont celle-ci devait résoudre le problème.
Ms. Denham: In this case, we investigated the breach, and we issued a public report that named the company, with our recommendations on how they need to fix the problem.

On a convenu qu'il fallait permettre la publicité des tiers, qu'il devait y avoir une limite de dépenses et que celle-ci devait être en deçà de celle fixée pour les partis politiques, puisque les partis politiques mettent à toutes fins utiles leurs sièges en jeu dans le cadre d'une campagne électorale, ce que les tiers n'ont pas à faire.
The court's ruling on third-party financing has been mentioned over and over again. We've agreed that it should be allowed, that there should be a spending limit and that it should be higher than that for political parties, since the latter basically have to fight for their seats during an election campaign.

Dans l'exemple de la caisse populaire, si celle-ci devait mettre en oeuvre un système de gestion des relations-client, les spécialistes indépendants de l'informatique travailleraient de concert avec les employés de l'entreprise, mais ne seraient jamais considérés comme des employés et n'auraient pas les avantages sociaux dont bénéficient les employés de la caisse populaire, comme les prestations de retraite et tout le reste.
In the example of the credit union, should it be implementing a CRM system, those self-employed computer industry specialists would work hand in hand with the employees but never be considered as employees and never have the benefits like the employees of the credit union, such as pension benefits and so on.

6. déduit des réponses de l'entreprise commune que celle-ci a mis au point un système de gestion du programme opérationnel qui complète les informations financières et budgétaires et estime qu'elle a intégré ses systèmes autant que possible, compte tenu des contraintes d'utilisation liées à ABAC et SAP; observe, en outre, que l'entreprise commune prévoyait de mettre en œuvre ABAC Assets et ABAC Contract avant la fin de l'année 2011 et que le rapport du comptable sur la validation des systèmes locaux devait être achevé en 2011;
6. Understands from the Joint Undertaking that it has developed an operational programme management system that complements the financial and budgetary information and considers that it has integrated its systems as far as possible, given the constraints on its use of ABAC and SAP; notes moreover that the Joint Undertaking planned to implement ABAC Assets and ABAC Contract by the end of 2011 and that the report of the Accounting Officer on the validation of the local systems was to be finalised in 2011;

6. déduit des réponses de l'entreprise commune que celle-ci a mis au point un système de gestion du programme opérationnel qui complète les informations financières et budgétaires et estime qu'elle a intégré ses systèmes autant que possible, compte tenu des contraintes d’utilisation liées à ABAC et SAP; observe, en outre, que l'entreprise commune prévoyait de mettre en œuvre ABAC Assets et ABAC Contract avant la fin de l’année 2011 et que le rapport du comptable sur la validation des systèmes locaux devait être achevé en 2011;
6. Understands from the Joint Undertaking that it has developed an operational programme management system that complements the financial and budgetary information and considers that it has integrated its systems as far as possible, given the constraints on its use of ABAC and SAP; notes moreover that the Joint Undertaking planned to implement ABAC Assets and ABAC Contract by the end of 2011 and that the report of the Accounting Officer on the validation of the local systems was to be finalised in 2011;

Aujourd’hui plus que jamais, l’UE et les États membres doivent simplifier les choses pour les petites entreprises, à la fois pour celles déjà existantes et pour celles à venir, en réduisant le nombre de réglementations, les charges bureaucratiques et les coûts.
At this time in particular, the EU and the Member States need to make things simpler for small businesses, both those already in existence and future businesses, by reducing the number of rules, reducing bureaucracy and lowering costs.

Entre autres parce que les détenteurs de ce type d’actions reçoivent des dividendes plus conséquents que les autres. Également du fait que le droit des entreprises limite la proportion de ces actions à 50% du capital, si bien que celles-ci ne peuvent en fait jamais constituer une plus grande part du capital que les actions ordinaires, qui, elles, confèrent un droit de vote.
One reason why was that the owners of preference shares are paid more than are others; a second was that company law limits them to a maximum of 50% of capital, so that they can never, in fact, tie down more of the capital than can the actual ordinary shares, which carry with them an entitlement to vote.

Dans ce contexte, nous devrions continuer de chercher à atteindre l’objectif de participation directe à la vie des entreprises, comme mentionné à l’article 46, jamais appliqué, de la constitution italienne - emprunté par ailleurs à la charte du travail de la république socialiste italienne -, qui reconnaît le droit des travailleurs à collaborer à la gestion des entreprises, conformément à la législation et dans les limites imposée par celle-ci.
In this context, we should be continuing to pursue the goal of direct participation in the life of companies, as already stated in the never-applied article 46 of the Italian Constitution – borrowed, moreover, from the Labour Charter of the Italian Social Republic – which recognises the right of workers to collaborate in the management of companies, in the manner and within the limits established by law.

Il y a beaucoup de mots dans le contexte de la responsabilité de protéger, et, bien qu'il y ait eu certains actes, il pourrait y en avoir davantage, tant en vue d'appuyer plus encore l'Union africaine, y compris en offrant des troupes limitées pour la mission des Nations Unies au Soudan, si celle-ci devait jamais englober la région du Darfour, que pour cibler les questions du jour, investissant d'importantes sommes à l'appui du travail du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies.
There are a lot of words in the context of responsibility to protect, and, while there are some deeds, there could be more, both with respect to further support for the African Union, including volunteering a small number of troops for the UN mission in Sudan, should it ever be involved in the Darfur region, and with respect to focus on the specific questions of the day, putting significant money towards supporting the work of the UN Human Rights Council.