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Acheteur de bonne foi
Acheteuse de bonne foi
Acquéresse de bonne foi
Acquéreur de bonne foi
Bona fides
Bonne foi
Dépression anxieuse
En bonne foi
L'allocution définitive fait foi
L'allocution prononcée fait foi
L'énoncé fait foi
La version prononcée fait foi
Le discours prononcé fait foi
Le texte parlé fait foi
Pri
Principe de la bonne foi
Projet seulement
Protection de la bonne foi
Règle de la bonne foi
Règles de la bonne foi
Seul le texte prononcé fait foi
Sous réserve de modifications
Sur la bonne foi de
Sur la foi de
Tirer deux fois sur la barre
Toucher deux fois la barre
Version non définitive

Vertaling van "fois pour celles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]

check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]


Définition: Catégorie résiduelle mal définie de troubles dans lesquels il existe à la fois une altération significative du calcul et de la lecture ou de l'orthographe, non imputable exclusivement à un retard mental global ou une scolarisation inadéquate. Cette catégorie doit être utilisée pour des troubles répondant à la fois aux critères de F81.2 et de F81.0 ou de F81.1.

Definition: An ill-defined residual category of disorders in which both arithmetical and reading or spelling skills are significantly impaired, but in which the disorder is not solely explicable in terms of general mental retardation or of inadequate schooling. It should be used for disorders meeting the criteria for both F81.2 and either F81.0 or F81.1.


protection de la bonne foi | principe de la bonne foi | bonne foi | règles de la bonne foi

principle of Good Faith | good faith


acquéreur de bonne foi [ acquéresse de bonne foi | acheteur de bonne foi | acheteuse de bonne foi ]

bona fide purchaser [ good faith purchaser | purchaser in good faith | innocent purchaser ]


marques dont la date de dépôt est antérieure à celle de la demande communautaire

trade marks with a date of application for registration earlier than that of the application for registration of the Community trade mark


Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille ...[+++]

Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gende ...[+++]


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression ...[+++]

Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)


sur la foi de [ sur la bonne foi de | en bonne foi ]

in earnest


bonne foi | bona fides | principe de la bonne foi | règle de la bonne foi

good faith | principle of good faith


tirer deux fois sur la barre | toucher deux fois la barre

to hit the bar twice
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les résultats, qui sont réunis dans le rapport sur la cohésion, constituent bien plus qu'un instantané de l'Union. En effectuant un gros plan sur les régions, ces résultats permettent d'évaluer si leur croissance les a rapprochées ou éloignées les unes des autres au cours des dernières années et de déceler celles qui jouent un rôle moteur et celles qui accusent un retard en matière d'innovation, d'emploi ou de capacités institutionnelles, ainsi que celles qui sont prêtes à relever les défis majeurs des années à venir (maîtrise de la mondialisation, adaptation au changement cl ...[+++]

The results, compiled in the Cohesion report, gives us more than a snapshot of our Union; zooming in on regions, it helps us assess if regions have grown closer or apart in the recent years; who is leading and who needs to catch up in terms of innovation, employment or institutional capacity; who is ready to take up the big challenges of the coming years – harnessing globalisation, adapting to climate change and migration – and who needs further support.


(iii) dans le cas d’un effet de seuil et si le produit est destiné à une utilisation dans les maisons ou les écoles ou autour de celles-ci, applique une marge de sécurité supérieure de dix fois à celle qui serait autrement applicable en vertu du sous-alinéa (ii) relativement à cet effet de seuil pour tenir compte de la toxicité prénatale et postnatale potentielle et du degré de complétude des données d’exposition et de toxicité rel ...[+++]

(iii) in the case of a threshold effect, if the product is proposed for use in or around homes or schools, apply a margin of safety that is ten times greater than the margin of safety that would otherwise be applicable under subparagraph (ii) in respect of that threshold effect, to take into account potential pre- and post-natal toxicity and completeness of the data with respect to the exposure of, and toxicity to, infants and children unless, on the basis of reliable scientific data, the Minister has determined that a different margin of safety would be appropriate.


Parmi les trois paragraphes de cette modification, celle qui concerne la question de la bonne foi ou celle relative à la constitution de la proposition ne choque personne.

Of the three subsections to the amendment, no one is upset about the good-faith issue or the fact that a proposal is likely to be put together.


Pour les autres positions de titrisation qui ne sont pas des positions de retitrisation, les pondérations utilisées sont celles de la colonne B, sauf si la position se situe dans la tranche de la titrisation ayant le rang le plus élevé, auquel cas la pondération utilisée est celle de la colonne A. Pour les positions de retitrisation, les pondérations utilisées sont celles de la colonne E, sauf si la position de retitrisation se situe dans la tranche de la retitrisation ayant le rang le plus élevé et qu’aucune des expositions sous-jacentes n’est elle-même une position de reti ...[+++]

For the remainder of the securitisation positions that are not re-securitisation positions, the weightings in column B shall be applied unless the position is in the most senior tranche of a securitisation, in which case the weightings in column A shall be applied. For re-securitisation positions the weightings in column E shall be applied unless the re-securitisation position is in the most senior tranche of the re-securitisation and none of the underlying exposures were themselves re-securitisation exposures, in which case column D shall be applied. When determining whether a tranche is the most senior, it is not required to take into consideration amounts due under interest rate or currency derivative contracts, ...[+++]


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Selon Herb Grubel, les estimations publiées par l’OCDE quant à l’effet de distorsion des différents types d’impôt sur l'activité économique démontrent que la perte réelle de production issue d’un dollar supplémentaire d’impôt sur le revenu des sociétés est supérieure d'environ trois fois à celle provenant d’un dollar supplémentaire d’impôt sur le revenu des particuliers, de six fois à celle résultant d’un dollar supplémentaire de charges sociales et d'environ dix fois à celle émanant d’un dollar supplémentaire de taxe de vente.

According to Herb Grubel, OECD estimates of the distorting effect of different classes of taxes on economic activity demonstrate that the real output loss from an extra dollar of corporate income tax is about three times higher than from an extra dollar of personal income tax, about six times higher than from an extra dollar of payroll tax and about ten times higher than from an extra dollar of sales tax.


À l'échelon européen, citons à titre d'exemples la politique régionale (par ex. soutien d'eEurope par les Fonds structurels [40]), celle du développement (par ex. la «dotforce», initiative du G8), celle de l'éducation (par ex. eLearning), celle de l'emploi et de l'inclusion (par ex. les lignes directrices pour l'emploi), celle du commerce (par ex. le commerce électronique dans le cadre de l'OMC) et le plan d'action eEurope+.

Examples at European level are policies such as regional (e.g. support for eEurope in structural funds [40]), development (e.g. dotforce - the G8 initiative), education (e.g. e-learning), employment and inclusion (e.g. employment guidelines), trade (e.g. e-commerce in WTO) and the eEurope+ action plan.


(16) Il est nécessaire d'intégrer davantage la protection et la gestion écologiquement viable des eaux dans les autres politiques communautaires, telles que celle de l'énergie, celle des transports, la politique agricole, celle de la pêche, la politique régionale, et celle du tourisme.

(16) Further integration of protection and sustainable management of water into other Community policy areas such as energy, transport, agriculture, fisheries, regional policy and tourism is necessary.


Il est nécessaire d'intégrer davantage la protection et la gestion écologiquement viable des eaux dans les autres politiques communautaires, telles que celle de l'énergie, celle des transports, la politique agricole, celle de la pêche, la politique régionale, et celle du tourisme.

Further integration of protection and sustainable management of water into other Community policy areas such as energy, transport, agriculture, fisheries, regional policy and tourism is necessary.


appliquer une marge de sécurité supérieure de 10 fois à celle qui serait autrement applicable, si le produit est destiné à une utilisation dans les maisons ou les écoles ou autour de celles-ci, à moins que, sur la base de données scientifiques fiables, il ait jugé qu’une marge de sécurité différente conviendrait mieux.

apply an additional margin of safety that is ten times the “appropriate” margin of safety if the product is being proposed for use in or around homes, although this tenfold safety margin could be increased or decreased if, on the basis of reliable scientific evidence, it is found that a different safety margin would be appropriate.


appliquer une marge de sécurité supérieure de 10 fois à celle qui serait autrement applicable, si le produit est destiné à une utilisation dans les maisons ou les écoles ou autour de celles-ci, à moins que, sur la base de données scientifiques fiables, il ait jugé qu’une marge de sécurité différente conviendrait mieux.

apply an additional margin of safety that is ten times the “appropriate” margin of safety if the product is being proposed for use in or around homes, although this tenfold safety margin could be increased or decreased if, on the basis of reliable scientific evidence, it is found that a different safety margin would be appropriate.


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