Vertaling van "l'enquête ou qui pourrait révéler jusqu " (Frans → Engels) :

Le gouvernement consent-il à ce que cette information soit divulguée, soit l'information reliée au mandat, toute l'information qui pourrait révéler, par exemple, que le Parti conservateur n'a pas collaboré à l'enquête ou qui pourrait révéler jusqu'à quel point le Parti conservateur a violé la loi lors des dernières élections?
Will the government agree to the disclosure of this information, that is, the information pertaining to the warrant and any information that could reveal, for example, that the Conservative Party did not cooperate with the investigation or that could indicate the extend to which the Conservative Parry violated the law in the last election?

Cependant, le plus grand défi sera sans doute de convaincre la population locale que l'adhésion à l'Union pourrait réellement profiter à leur pays, puisqu'une récente enquête de l'Eurobaromètre révèle que la majorité des Croates pensent le contraire.
Now, however, the greatest challenge seems to be to convince local people that EU membership will bring real benefits to their country, since a recent official Eurobarometer poll seems to suggest that they believe otherwise.

5 bis. Dès que les investigations révèlent la possibilité d'une implication d'un membre, d'un dirigeant, d'un fonctionnaire ou agent ou de toute autre personne au service d'une institution, organe ou organisme ou montrent qu'il pourrait être opportun de prendre des mesures conservatoires ou administratives afin de protéger les intérêts de l'Union, l'institution, l'organe ou l'organisme concerné est informé de l'enquête en cours.
5a. As soon as investigations reveal that a member, manager, official, servant or any other person serving an institution, body, office or agency may be implicated or show that it might be appropriate to take precautionary or administrative measures to protect the interests of the Union, the institution, body, office or agency concerned shall be informed of the investigation in progress.

5 bis. Dès que les investigations révèlent la possibilité d'une implication d'un membre, d'un dirigeant, d'un fonctionnaire ou agent ou de toute autre personne au service d'une institution, organe ou organisme ou montrent qu'il pourrait être opportun de prendre des mesures conservatoires ou administratives afin de protéger les intérêts de l'Union, l'Office informe l'institution, l'organe ou l'organisme concerné de l'enquête en cours, dans les meilleurs délais.
5a. As soon as investigations reveal that a member, manager, official, servant or any other person serving an institution, body, office or agency may be implicated or show that it might be appropriate to take precautionary or administrative measures to protect the interests of the Union, the Office shall inform the institution, body, office or agency concerned without delay of the investigation in progress.

5 bis. Dès que les investigations révèlent la possibilité d'une implication d'un membre, d'un dirigeant, d'un fonctionnaire ou agent ou de toute autre personne au service d'une institution, organe ou organisme ou montrent qu'il pourrait être opportun de prendre des mesures conservatoires ou administratives afin de protéger les intérêts de l'Union, l'Office informe l'institution, l'organe ou l'organisme concerné de l'enquête en cours, dans les meilleurs délais .
As soon as investigations reveal that a member, manager, official, servant or any other person serving an institution, body, office or agency may be implicated or show that it might be appropriate to take precautionary or administrative measures to protect the interests of the Union, the Office shall inform the institution, body, office or agency concerned without delay of the investigation in progress.

Lorsque tout cela sera derrière nous, nous serons plus en mesure de déterminer s'il vaudrait la peine de tenir une enquête publique 20 ans plus tard et de voir ce qu'une telle enquête pourrait révéler compte tenu des longues enquêtes policières, des deux procès au criminel et des divers examens qui ont déjà eu lieu, notamment sur la sûreté du transport aérien et sur le rôle de la sécurité et du renseignement au Canada.
With that behind us, we will be better able to see if there is merit in an inquiry 20 years later and what, if anything, it would reveal given the lengthy police investigations, two criminal trials and the various reviews that have already been held, notably on air transport safety and the role of security and intelligence in Canada.

Il est véritablement essentiel de tenir compte du fait qu'une déclaration communiquée spontanément pour une enquête technique pourrait être utilisée dans le contexte d'une enquête pénale, ce qui pourrait inciter une personne à ne pas vouloir révéler des informations utiles pour une enquête concernant la sécurité.
It is of considerable concern that a statement volunteered for a technical investigation may be used for a criminal investigation, thus undermining an individual’s willingness to contribute useful information to the safety related investigation.

Dans le présent cas, l'enquête du Médiateur a révélé un certain nombre d'éléments qui suscitent des interrogations sur le caractère adéquat de l'enquête menée par l'OLAF jusqu'à présent. Ces éléments portent notamment sur :
In this case, the Ombudsman's investigation revealed a number of points that give rise to concern about the adequacy of the inquiry carried out by OLAF so far, notably concerning:

Une des raisons pour lesquelles j'appuie votre décision, c'est que le ministre des Travaux publics, l'honorable Don Boudria, a informé la Chambre de la décision qu'il avait prise, en tant que ministre responsable des Travaux publics et des Services gouvernementaux, de demander à la vérificatrice générale de faire enquête sur le sujet que mentionne la résolution de M. Robinson, y compris toute autre matière que son enquête pourrait révéler.
One of the reasons why I feel this way is that the Minister of Public Works, the Honourable Don Boudria, informed the House of his decision, as Minister of Public Works and Government Services, to ask the Auditor General to review the incident raised in Mr. Robinson's motion, including any other matter brought to light by the review.

Un autre amendement du même article limite l’exemption relative aux documents liés à des divulgations ou des enquêtes en vertu de la LPFDAR aux cas où l’information pourrait révéler l’identité d’un divulgateur ou d’un témoin et à ceux où l’enquête n’est pas terminée.
Clause 221 was also amended to limit the exemption provided for records related to disclosures or investigations under the PSDPA, to cases where the information could reveal the identity of a whistleblower or a witness, or where the investigation is not yet completed.