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Traduction de «l’information pourrait révéler » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les autorités nationales sont tenues d’exécuter des contrôles officiels, régulièrement et de manière inopinée, en se fondant sur les risques identifiés, les antécédents du propriétaire d’entreprise en matière de conformité et toute information qui pourrait révéler des manquements.

National authorities must carry out official controls, regularly and without warning, based on any identified risks, a business owner’s past compliance record and any information which might indicate non-compliance.


Les autorités nationales sont tenues d’exécuter des contrôles officiels, régulièrement et de manière inopinée, en se fondant sur les risques identifiés, les antécédents du propriétaire d’entreprise en matière de conformité et toute information qui pourrait révéler des manquements.

National authorities must carry out official controls, regularly and without warning, based on any identified risks, a business owner’s past compliance record and any information which might indicate non-compliance.


3. À moins qu’un intérêt public supérieur ne justifie la divulgation des informations couvertes par le secret professionnel visées au paragraphe 1, et sans préjudice des situations dans lesquelles la divulgation est exigée par la législation de l’Union ou la législation nationale, ces informations incluent les informations dont la révélation pourrait porter atteinte:

3. Unless there is an overriding public interest in the disclosure of information covered by professional secrecy as referred to in paragraph 1, and without prejudice to situations where disclosure is required by Union or national legislation, such information shall include information whose disclosure would undermine:


La notification de longues listes de types de déchets pourrait se révéler contre-productive et prêter à confusion aux fins de communication; il est donc possible de regrouper les informations en «pôles» selon la liste européenne.

Reporting long lists of waste types could be counterproductive and confusing for communication purposes, so ‘clustering’ information according to the European List is an option.


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Pour autant, s’agissant de nouveaux domaines d’action éventuels, l’adoption d’une démarche plus élaborée et plus durable en matière d’information du consommateur – découlant des bonnes pratiques et d’un dialogue constant avec les différents protagonistes – pourrait se révéler bénéfique pour le secteur et pour les consommateurs.

Although, as far as any new policy issues are concerned, the introduction of a more elaborate and sustainable approach to consumer information emerging from best practices and from a constant dialogue with stakeholders has the potential to achieve beneficial results both for industry and consumers.


L’expérience acquise au fil des ans dans le traitement des informations reçues par la Commission révèle que la fréquence de certaines communications pourrait être réduite sans que des informations essentielles soient perdues.

Experience gained over the years in processing the information received by the Commission has shown that the frequency of some notifications might be reduced without loosing essential information.


Les autorités nationales sont tenues d’exécuter des contrôles officiels, régulièrement et de manière inopinée, en se fondant sur les risques identifiés, les antécédents du propriétaire d’entreprise en matière de conformité et toute information qui pourrait révéler des manquements.

National authorities must carry out official controls, regularly and without warning, based on any identified risks, a business owner’s past compliance record and any information which might indicate non-compliance.


Toutefois, sous l'angle opérationnel, la décision de Prüm pourrait se révéler préférable pour le partage de profils ADN et d'empreintes digitales, son système de concordance/non-concordance ( hit/no hit ) garantissant des réponses instantanées, et sa méthode de partage automatisé des données offrant un niveau élevé de sécurité des données[82]. De même, il pourrait s'avérer plus efficace pour les CRF, les BRA et les plateformes de lutte contre la cybercriminalité de traiter directement avec leurs homologues de l'UE, sans avoir à remplir les formulaires requis par l'initiative suédoise pour toute demande d' ...[+++]

From an operational perspective, however, the Prüm Decision may be preferable for sharing DNA profiles and fingerprint data, as its ‘hit/no hit’ system ensures instantaneous replies and its automated data sharing method guarantees a high level of data security.[82] Likewise, it may be more efficient for FIUs, AROs and cybercrime platforms to liaise directly with their EU counterparts without filling in the forms required by the Swedish initiative to request information.


Toutefois, sous l'angle opérationnel, la décision de Prüm pourrait se révéler préférable pour le partage de profils ADN et d'empreintes digitales, son système de concordance/non-concordance ( hit/no hit ) garantissant des réponses instantanées, et sa méthode de partage automatisé des données offrant un niveau élevé de sécurité des données[82]. De même, il pourrait s'avérer plus efficace pour les CRF, les BRA et les plateformes de lutte contre la cybercriminalité de traiter directement avec leurs homologues de l'UE, sans avoir à remplir les formulaires requis par l'initiative suédoise pour toute demande d' ...[+++]

From an operational perspective, however, the Prüm Decision may be preferable for sharing DNA profiles and fingerprint data, as its ‘hit/no hit’ system ensures instantaneous replies and its automated data sharing method guarantees a high level of data security.[82] Likewise, it may be more efficient for FIUs, AROs and cybercrime platforms to liaise directly with their EU counterparts without filling in the forms required by the Swedish initiative to request information.


Pour autant, s’agissant de nouveaux domaines d’action éventuels, l’adoption d’une démarche plus élaborée et plus durable en matière d’information du consommateur – découlant des bonnes pratiques et d’un dialogue constant avec les différents protagonistes – pourrait se révéler bénéfique pour le secteur et pour les consommateurs.

Although, as far as any new policy issues are concerned, the introduction of a more elaborate and sustainable approach to consumer information emerging from best practices and from a constant dialogue with stakeholders has the potential to achieve beneficial results both for industry and consumers.




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Date index: 2022-06-02
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