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Depose pour enquete technique
Rapport d'enquête technique
Réalisation diligente d'enquêtes techniques
Sous-direction des services d'enquêtes techniques
Technique d'enquête aréolaire
Techniques d'enquête

Vertaling van "enquête technique pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
réalisation diligente d'enquêtes techniques

expeditious holding of investigations


depose pour enquete technique

engineer's examination removal


Sous-direction des services d'enquêtes techniques

Technical Investigation Services Branch


Mission d'enquête technique des Nations Unies au Cambodge

UN Technical Survey Mission to Cambodia


Rapport d'enquête technique

Technical Investigation Report


techniques d'enquête

inspection capabilities | survey methods | inspection skills | survey techniques


technique d'enquête aréolaire

aerial-survey technique
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est véritablement essentiel de tenir compte du fait qu'une déclaration communiquée spontanément pour une enquête technique pourrait être utilisée dans le contexte d'une enquête pénale, ce qui pourrait inciter une personne à ne pas vouloir révéler des informations utiles pour une enquête concernant la sécurité.

It is of considerable concern that a statement volunteered for a technical investigation may be used for a criminal investigation, thus undermining an individual’s willingness to contribute useful information to the safety related investigation.


Cet avis pourrait comporter des enquêtes techniques spécifiques, ainsi que l'évaluation et l'analyse des incidences économiques ou sociales liées aux mesures de la politique des fréquences.

This advice could involve specific technical investigations, as well as economic or social impact assessment and analysis of frequencies policies .


58. reconnaît qu'il existe une demande en matière de services de santé et pharmaceutiques transfrontaliers correctement réglementés et de qualité, ainsi qu'en matière de coopération et d'échange d'expériences scientifiques et techniques entre centres médicaux de pointe; souligne cependant que selon des enquêtes, la plupart des intéressés préfèreraient bénéficier d'un traitement de qualité élevé à proximité de leur lieu de résidence; estime qu'afin d'apporter une réponse législative la mieux adaptée, la Commission devrait au préalabl ...[+++]

58. Recognises that there is a demand for properly regulated, high-quality health and pharmaceutical cross-border services and for cooperation and the exchange of scientific and technological experience between highly specialised medical centres; points out, however, that surveys show that most people would prefer to receive high quality treatment near to where they live; considers that, in order to provide the most appropriate legislative response, the Commission should first conduct an exhaustive study firstly of the real need for patient mobility and secondly of the patients to which such mobility could apply, while assessing the im ...[+++]


58. reconnaît qu'il existe une demande en matière de services de santé et pharmaceutiques transfrontaliers correctement réglementés et de qualité, ainsi qu'en matière de coopération et d'échange d'expériences scientifiques et techniques entre centres médicaux de pointe; souligne cependant que selon des enquêtes, la plupart des intéressés préfèreraient bénéficier d'un traitement de qualité élevé à proximité de leur lieu de résidence; estime qu'afin d'apporter une réponse législative la mieux adaptée, la Commission devrait au préalabl ...[+++]

58. Recognises that there is a demand for properly regulated, high-quality health and pharmaceutical cross-border services and for cooperation and the exchange of scientific and technological experience between highly specialised medical centres; points out, however, that surveys show that most people would prefer to receive high quality treatment near to where they live; considers that, in order to provide the most appropriate legislative response, the Commission should first conduct an exhaustive study firstly of the real need for patient mobility and secondly of the patients to which such mobility could apply, while assessing the im ...[+++]


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Je pose la question dans le contexte particulier des techniques d'enquête que certains pays du monde utilisent, des techniques différentes de celles acceptées dans ce qu'on pourrait appeler les démocraties occidentales, ainsi que dans le contexte des droits et des privilèges qui sont garantis aux Canadiens lorsqu'ils sont arrêtés et détenus à des fins d'enquête sur certains crimes ou crimes présumés.

I ask that question in the particular context surrounding the type of investigative techniques some countries in the world use, other than those accepted in, shall we say, western democracies, and in addition to that, perhaps the kind of rights and privileges that Canadians hold when they are arrested and detained for investigation of certain crimes or suspected crimes.


Sans des mécanismes de contrôle adéquats, la divulgation d'information opérationnelle de nature délicate et/ou secrète par un employé de la GRC à un tiers ou au public pourrait sérieusement compromettre la sécurité des policiers et l'intérêt public, incluant la vie et la sécurité d'individus, les enquêtes en cours, les procédures devant la cour, les techniques d'enquête et la capacité de partager et de recevoir de l'information et ...[+++]

Without proper controls, the disclosure of sensitive operational information by an employee of the RCMP to any third party or the public could seriously compromise officers' safety, public interest, including the lives and safety of individuals, ongoing investigations, court proceedings, investigative techniques, and the ability to share and receive information and intelligence from other agencies and governments.


Le développement du support opérationnel pourrait notamment se traduire par l'organisation de réunions, l'élaboration et l'application des programmes d'action communs, des analyses stratégiques, un soutien aux échanges d'informations et de renseignements, un soutien analytique pour les enquêtes nationales multilatérales, un soutien technique et tactique, un soutien juridique, la mise à disposition de moyens techniques, la mise au p ...[+++]

The development of operational support could, inter alia, take the form of the organisation of meetings, the development of common action plans and their implementation, strategic analyses, facilitating information and intelligence exchange, analytical support for multilateral national investigations, technical and tactical support, legal support, offering technical facilities, development of common manuals, facilitating training, evaluation of results and giving advice to the competent authorities of the Member States.


On pourrait envisager de prendre une disposition à cet effet, tout en considérant la nécessité concrète de protéger les enquêtes et les techniques d'enquête.

Consideration might be given to the enactment of such a requirement, having regard to the practical requirements of protecting investigations and investigative techniques.


L'information obtenue grâce à des informateurs, aux services de renseignement ou à d'autres types de techniques d'enquête comme la surveillance électronique, pourrait signaler par exemple que la marchandise pourrait entrer au Canada par le port de St. John's. Dans ce cas, nous compléterions notre enquête à Vancouver en chargeant des enquêteurs de découvrir qui a donné le coup de téléphone et qui l'a reçu, quels sont les intervenants et s'ils sont connus à l'échelle locale.

The information we receive through informants, intelligence or other kinds of investigative techniques such as electronic surveillance, could indicate that the commodity might enter through St. John's. If that is the case, then we would complement our investigation in Vancouver by placing people there to focus on who made the phone call to whom, who are the players, and whether they are known locally.


On pourrait envisager de prendre une disposition à cet effet, tout en considérant la nécessité concrète de protéger les enquêtes et les techniques d'enquête.

Consideration might be given to the enactment of such a requirement, having regard to the practical requirements of protecting investigations and investigative techniques.




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enquête technique pourrait ->

Date index: 2022-01-06
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