Vertaling van "l'avocat général mme christine stix-hackl " (Frans → Engels) :

Dans ses conclusions, présentées aujourd'hui même, le premier Avocat général, Mme Christine Stix-Hackl, qui s’est vu confier l’affaire à la suite du départ de la Cour de l’Avocat général M. Jacobs, le 10 janvier 2006, partage le point de vue de ce dernier selon lequel l’IRAP, telle que décrite par le juge de renvoi, présente les caractéristiques essentielles de la TVA, par la généralité de son application, sa proportionnalité par rapport au prix, le fait qu’elle est perçue à chaque stade du processus de production et de distribution et le fait qu’elle est imposée sur la valeur ajoutée aux livraisons ou prestations à chaque stade et assortie d'un mécanisme de déduction de la taxe payée aux stades antérieurs – pour autant que, pour un échantillon représentatif d'opérateurs économiques, le rapport entre les montants payés au titre de l’IRAP et au titre de la TVA reste sensiblement constant.
In her Opinion today, First Advocate General Christine Stix-Hackl, who was assigned to the case following Advocate General Jacobs’s departure from the Court on 10 January 2006, concurs with Mr Jacobs that IRAP, as described by the referring court, possesses the essential characteristics of VAT, in terms of generality of application, proportionality to price, the fact that it is charged at each stage of the production and distribution process and the fact that it is imposed on the value added to a supply at each stage with a mechanism for deduction of that tax paid at previous stages – provided that the ratio between the amounts paid by a representative sample of business in IRAP and VAT is substantially constant.

Conclusions de l'avocat général Mme Christine Stix-Hackl dans l'affaire préjudicielle C-222/02
Opinion of Advocate General Stix-Hackl in Case C-222/02

La délégation sera conduite par M. Vassilios Skouris, Président de la Cour de justice, et sera composée de MM. Peter Jann et Allan Rosas, Présidents de chambre, de Mme Christine Stix-Hackl, Premier Avocat général, de M. Jiří Malenovský, Président de chambre, de M. Jean-Pierre Puissochet, Mme Ninon Colneric, M. Stig von Bahr, M. Antonio Tizzano, M. José Narciso da Cunha Rodrigues, Mme Rosario Silva de Lapuerta, M. George Arestis, M. Anthony Borg Barthet et M. Uno Lõhmus, Juges, et de M. Roger Grass, Greffier.
The delegation will be led by Mr Vassilios Skouris, President of the Court of Justice, and will be composed of Mr Peter Jann and Mr Allan Rosas, Presidents of Chambers, Ms Christine Stix-Hackl, First Advocate General, Mr Jiří Malenovský, President of Chamber, Mr Jean-Pierre Puissochet, Ms Ninon Colneric, Mr Stig von Bahr, Mr Antonio Tizzano, Mr José Narciso da Cunha Rodrigues, Ms Rosario Silva de Lapuerta, Mr George Arestis, Mr Anthony Borg Barthet and Mr Uno Lõhmus, Judges, and Mr Roger Grass, Registrar.

Mme Christine Stix-Hackl a été désignée par la Cour Premier Avocat général pour la période du 7 octobre 2005 au 6 octobre 2006.
The Court has nominated Ms Christine Stix-Hackl as First Advocate General for the period from 7 October 2005 to 6 October 2006.

[53] Conclusions de l’avocat général Stix-Hackl dans l'affaire dans l’affaire C-441/02 Commission/Allemagne .
[53] AG Stix-Hackl in case C-441/02 Commission v Germany

[53] Conclusions de l’avocat général Stix-Hackl dans l'affaire dans l’affaire C-441/02 Commission/Allemagne.
[53] AG Stix-Hackl in case C-441/02 Commission v Germany

Conclusions de l'Avocat général M Christine Stix-Hackl dans l'affaire C-438/00
Opinion of Advocate General Stix-Hackl in Case C-438/00

L'analyse de M. Jacobs a été reprise par l'Avocat général Mme Stix-Hackl dans l'affaire Enirisorse SpA [4]
The analysis made by him was taken up by Mrs Advocate-General Stix-Hackl in Enirisorse SpA. [4]