Vertaling van "premier avocat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

premier avocat-conseil de la Couronne [ première avocat-conseil de la Couronne ]
Senior Crown Counsel

premier avocat général
First Advocate-General

Premier avocat général
Chief General Counsel

avocat principal de la Couronne [ avocate principale de la Couronne | premier avocat-conseil de la Couronne | première avocate-conseil de la Couronne ]
senior Crown counsel

privilège de client à procureur | privilège des communications entre avocat et client | privilège des confidences à l'avocat | privilège du secret professionnel de l'avocat | secret professionnel de l'avocat
privilege for solicitor-client communication | solicitor-client privilege

confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat
brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister

avocat | avocate pénaliste | avocat pénaliste | avocat/avocate
insurance lawyers | traffic law lawyer | administrative law lawyer | lawyer

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

négociateur en matières premières | trader en matières premières | négociateur en matières premières/négociatrice en matières premières | négociatrice en matières premières
commodities trader | commodity exchange floor trader | commodities traders | commodity trader

superviseur en première transformation du bois | superviseuse en première transformation du bois | contremaîtresse en première transformation du bois d’œuvre | superviseur en première transformation du bois/superviseuse en première transformation du bois
controller of wood production | wood production manager | sawmill senior manager | wood production supervisor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour traiter une affaire, le président de la Cour désigne un juge rapporteur, tandis qu’un avocat général est désigné par le premier avocat général.
The President of the Court designates a judge-rapporteur to deal with a case, while an advocate general is designated by the first advocate general.

Exceptionnellement toutefois, les décisions du Tribunal de première instance peuvent, à la demande du premier avocat général, faire l'objet d'un réexamen par la Cour de justice conformément à l'article 225, paragraphe 2, du traité CE et à l'article 62 du statut de la Cour de justice, en cas de risque sérieux d'atteinte à l'unité ou à la cohérence du droit communautaire.
However, in exceptional cases, the decision of the Court of First Instance can be reviewed by the Court of Justice at the request of the First Advocate General according to Article 225(2) of the EC Treaty, Article 62 of the Statute of the Court of Justice where there is a serious risk of the unity or consistency of Community law being affected.

(22) Il convient également que tout personne visée par un mandat d'arrêt européen puisse recourir à un avocat dans l'État membre d'émission, chargé d'assister l'avocat commis dans l'État membre d'exécution dans des affaires spécifiques pendant la procédure de remise, sans préjudice des délais fixés dans la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil; ce premier avocat devrait être capable d'assister l'avocat désigné dans l'État membre d'exécution aux fins de l'exercice, dans ce dernier État membre, des droits conférés par ladite décision-cadre, et notamment en ce qui concerne les motifs de refus prévus à ses articles 3 et 4; le mandat d'arrêt européen étant fondé sur le principe de la reconnaissance mutuelle, le fond de l'affaire ne doit pas pouvoir être contesté dans l'État membre d'exécution; puisque les droits de la défense ne sont pas incompatibles avec la reconnaissance mutuelle, le renforcement du droit à un procès équitable tant dans l'État membre d'exécution que dans celui d'émission favorisera la confiance mutuelle.
(22) That person should also have the possibility to have a lawyer in the issuing Member State to assist the lawyer in the executing Member State in specific cases during the surrender proceedings without prejudice to the deadlines set out in Council Framework Decision 2002/584/JHA; that lawyer should be able to assist the lawyer in the executing Member State when exercising the person's rights under the Council Framework Decision 2002/584/JHA in the executing State, in particular in respect of the grounds of refusal under its Articles 3 and 4; since the European Arrest Warrant is predicated upon the principle of mutual recognition, this should not entail any right to question the merits of the case in the executing Member State; as there is no incompatibility between defence rights and mutual recognition; enhancing fair trial rights both in the executing and in the issuing Member State will boost mutual trust;

2. Le premier avocat général prend les dispositions nécessaires en cas d'empêchement d'un avocat général.
2. The First Advocate General shall take the necessary steps if an Advocate General is prevented from acting.

1. Le premier avocat général décide de l'attribution des affaires aux avocats généraux.
1. The First Advocate General shall assign each case to an Advocate General.

1. La Cour désigne pour une année un premier avocat général, les avocats généraux entendus.
1. The Court shall, after hearing the Advocates General, designate a First Advocate General for a period of one year.

3. Dès la décision de réexaminer une décision du Tribunal, le premier avocat général attribue le réexamen à un avocat général.
3. As soon as a decision to review a decision of the General Court has been taken, the First Advocate General shall assign the review to an Advocate General.