Traduction de «cour premier avocat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

premier avocat-conseil de la Couronne [ première avocat-conseil de la Couronne ]
Senior Crown Counsel

avocat principal de la Couronne [ avocate principale de la Couronne | premier avocat-conseil de la Couronne | première avocate-conseil de la Couronne ]
senior Crown counsel

cours d'ouverture [ premier cours | premier prix de la journée | premier prix ]
opening price [ opening rate ]

premier avocat général
First Advocate-General

Définition: Vomissements répétés survenant au cours d'un trouble dissociatif (F44.-) et d'une hypocondrie (F45.2), et qui ne sont pas exclusivement imputables à une des affections classées en dehors de ce chapitre. Ce code peut également être utilisé en complément du code O21.- (vomissements incoercibles au cours de la grossesse), quand des facteurs émotionnels sont au premier plan dans la survenue de nausées et de vomissements récurrents au cours de la grossesse. | Vomissements psychogènes
Definition: Repeated vomiting that occurs in dissociative disorders (F44.-) and hypochondriacal disorder (F45.2), and that is not solely due to conditions classified outside this chapter. This subcategory may also be used in addition to O21.- (excessive vomiting in pregnancy) when emotional factors are predominant in the causation of recurrent nausea and vomiting in pregnancy. | Psychogenic vomiting

membre de la Cour de justice (UE) [ avocat général (CJUE) | greffier (CJUE) | juge (CJUE) | membre Cour de justice CE ]
member of the Court of Justice (EU) [ Advocate-General (CJUE) | Judge (CJUE) | member of the EC Court of Justice | Registrar (CJEU) ]

Définition: Trouble dans lequel l'anxiété est focalisée sur une crainte concernant la séparation, survenant pour la première fois au cours des premières années de l'enfance. Il se distingue de l'angoisse de séparation normale par son intensité, à l'évidence excessive, ou par sa persistance au-delà de la petite enfance, et par son association à une perturbation significative du fonctionnement social.
Definition: Should be diagnosed when fear of separation constitutes the focus of the anxiety and when such anxiety first arose during the early years of childhood. It is differentiated from normal separation anxiety when it is of a degree (severity) that is statistically unusual (including an abnormal persistence beyond the usual age period), and when it is associated with significant problems in social functioning.

Définition: Trouble caractérisé par la présence, au premier plan du tableau clinique, d'idées délirantes persistantes ou récurrentes. Les idées délirantes peuvent être accompagnées d'hallucinations. Certaines caractéristiques évoquant une schizophrénie, comme des hallucinations bizarres ou des troubles du cours de la pensée, peuvent être présentes. | Etats délirants et états délirants et hallucinatoires d'origine organique Psychose d'allure schizophrénique au cours d'une épilepsie
Definition: A disorder in which persistent or recurrent delusions dominate the clinical picture. The delusions may be accompanied by hallucinations. Some features suggestive of schizophrenia, such as bizarre hallucinations or thought disorder, may be present. | Paranoid and paranoid-hallucinatory organic states Schizophrenia-like psychosis in epilepsy

1re Cour de droit public | Ire Cour de droit public | première Cour de droit public
1st Public Law Division | First Public Law Division | Public Law Division I

1re Cour civile | première Cour civile
1st Private Law Division | First Civil Division | Private Law Division I

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Élection des présidents des chambres à trois juges et désignation du nouveau premier avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne
Election of the Presidents of the Chambers of three Judges and appointment of the First Advocate General of the Court of Justice of the European Union

En application de la même disposition, la Cour a désigné, le 5 octobre 2010, pour une durée d'un an, M. Yves Bot, premier avocat général.
In accordance with the same provision, on 5 October 2010, the Court appointed Mr Yves Bot as First Advocate General for a period of one year.

Mme Christine Stix-Hackl a été désignée par la Cour Premier Avocat général pour la période du 7 octobre 2005 au 6 octobre 2006.
The Court has nominated Ms Christine Stix-Hackl as First Advocate General for the period from 7 October 2005 to 6 October 2006.

Élection des présidents des chambres à trois juges et désignation du nouveau Premier Avocat Général de la Cour de justice
Election of the Presidents of the Chambers of three Judges and nomination of the new First Advocate General of the Court of Justice

M. le premier avocat général suggère donc à la Cour de juger que ni la directive ni le principe de la libre circulation des services établis dans le Traité ne s'opposent à l'interdiction du régime français concernant la publicité télévisée en faveur des boissons alcoolisées.
The First Advocate General therefore proposes that the Court should rule that neither the directive nor the principle of freedom to provide services enshrined in the Treaty preclude the prohibition laid down by French law regarding televised advertising of alcoholic beverages.

4. Le protocole sur le statut de la Cour de justice des Communautés européennes, joint au traité de Nice, ne tient compte que de manière incomplète de ces modifications: selon l'article 62 du statut, le premier avocat-général peut, dans les cas couverts par l'article 225, paragraphes 2 et 3, proposer à la Cour de réexaminer les décisions du Tribunal de première instance s'il estime qu'il existe un "risque sérieux d'atteinte à l'unité ou à la cohérence du droit communautaire".
4. The Protocol on the new Statute of the Court of Justice of the European Communities annexed to the Treaty of Nice takes account only in part of these amendments. Pursuant to Article 62 of the Statute, in the cases provided for in Article 225(2) and (3) of the EC Treaty the First Advocate‑General may propose that the Court of Justice review the decision of the Court of First Instance where he considers that there is a serious risk of the unity or consistency of Community law being affected.

12. est d'avis que dans l'intérêt de la transparence, il conviendrait de donner davantage de publicité au règlement 422/67/CEE, et 5/67/Euratom du Conseil, du 25 juillet 1967, portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance , peut être en les publiant sur le site de la Cour de justice;
12. Believes that, in the interests of transparency, wider publicity should be given to Regulation No 422/67/EEC, 5/67/Euratom of the Council of 25 July 1967 determining the emoluments of the President and members of the Commission and of the President, Judges, Advocates-General and Registrar of the Court of Justice and of the President, Members and Registrar of the European Union Civil Service Tribunal laying down the emoluments of the ECJ's judges, possibly by publishing it on the ECJ's website;

12. est d'avis que dans l'intérêt de la transparence, il conviendrait de donner davantage de publicité au règlement 422/67/CEE, et 5/67/Euratom du Conseil, du 25 juillet 1967, portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance, peut être en les publiant sur le site de la Cour de justice;
12. Believes that, in the interests of transparency, wider publicity should be given to Regulation No 422/67/EEC, 5/67/Euratom of the Council of 25 July 1967 determining the emoluments of the President and members of the Commission and of the President, Judges, Advocates-General and Registrar of the Court of Justice and of the President, Members and Registrar of the European Union Civil Service Tribunal laying down the emoluments of the ECJ's judges, possibly by publishing it on the ECJ's website;

V. plusieurs tentatives ont été faites d'invoquer la Charte à l'appui de recours introduits devant les tribunaux européens; les avocats généraux y font de plus en plus référence dans leurs avis et elle est devenue une source importante d'inspiration pour les juges ; le Tribunal de première instance a décidé que la Charte confirmait le droit à révision judiciaire comme principe général du droit communautaire ; dans un autre cas, ce même tribunal, en la citant a tenté d'élargir l'accès au recours judiciaire effectif d'une partie à un procès directement concernée mais pas à titre individuel ; bien que la Cour de justice des Communautés européennes ait réfuté cette interprétation qui reviendrait, pour les juridictions communautaires, à outrepasser leurs compétences ; en même temps, la Cour a cependant suggéré de modifier le traité en conséquence ; la Cour européenne des droits de l'homme a également commencé à faire référence expresse à la Charte ;
V. There have been several attempts to call the Charter in aid of litigation in the European Courts. Advocates-General are making an increased number of references to the Charter in their Opinions, and it has become an important source of guidance for the judges . In one case the Court of First Instance has decided that the Charter confirms a right to judicial review as a general principle of Community law. In another case, the same Court, citing the Charter, has sought to widen the access to effective judicial remedy of a party directly but not individually concerned ; even though the Court of Justice has ruled against that interpretation because it would cause the Community courts to go beyond their competences , it has nevertheless, at the same time, suggested amending the Treaty accordingly . The European Court of Human Rights has also begun to make positive references to the Charter ;

V. plusieurs tentatives ont été faites d'invoquer la Charte à l'appui de recours introduits devant les tribunaux européens; les avocats généraux y font de plus en plus référence dans leurs avis et elle est devenue une source importante d'indications pour les juges; le Tribunal de première instance a décidé qu'elle confirmait le droit à révision judiciaire comme principe général du droit communautaire; dans un autre cas, ce même tribunal, en la citant a tenté d'élargir l'accès au recours judiciaire effectif d'une partie à un procès directement mais non individuellement concernée; depuis lors, la Cour a néanmoins réfuté cette interprétation; la Cour européenne des droits de l'homme a également commencé à y faire des références positives;
V. There have been several attempts to call the Charter in aid of litigation in the European Courts. Advocates-General are making an increased number of references to the Charter in their Opinions, and it has become an important source of guidance for the judges. The Court of First Instance has decided that the Charter confirms a right to judicial review as a general principle of Community law. In another case, the same Court, citing the Charter, has sought to widen the access to effective judicial remedy of a party directly but not individually concerned. The European Court of Human Rights has also begun to make positive references to the Charter;