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Voir le Procès-verbal

Traduction de «l'avion voir amendements » (Français → Anglais) :

Le sénateur Segal : J'aimerais que la sénatrice McCoy précise comment elle souhaite voir la Chambre aborder son amendement, étant donné que, jusqu'à un peu plus tôt aujourd'hui, nous avions une motion distincte pour chacun de nos collègues sénateurs.

Senator Segal: Could I ask Senator McCoy if she could clarify how she would like to see the chamber address her amendment in view of the fact that, up until earlier today, we had a separate motion dealing with each one of our senatorial colleagues.


Oui, il s'agit du nouveau paragraphe 15(2) (L'amendement est adopté [Voir le Procès-verbal].) (L'article 15 modifié est adopté). Concernant le nouvel article 15.1, nous avions l'amendement G-2, du gouvernement.

Yes, this is the new subclause 15(2) (Amendment agreed to [See Minutes of Proceedings]) (Clause 15 as amended agreed to) On new clause 15.1 we had a government amendment, G-2.


2. Il convient d'accorder aux chemins de fer le droit d'accès à l'ensemble du réseau dans l'Union européenne, y compris pour le transport ferroviaire de passagers – en ce qui concerne tant les services transfrontaliers que les services à l'intérieur d'un État –, afin d'inciter les personnes à utiliser les transports ferroviaires plutôt que la route ou l'avion (voir amendements 2 et 4).

2. Railways should be granted the right of access to the whole network in the European Union, including that for passenger rail transport - in both cross-border and national services - in order to boost the transfer of passenger transport from road and air to rail (Amendments 2 and 4).


Faute de mieux, je dois prendre cette décision (L'amendement est rejeté [voir le Procès-verbal]). Pour le même groupe de numéros d'amendements que nous avions reportés à la dernière séance, nous arrivons à l'amendement NDP-9, à la page 45.

For lack of anything better, I must make that decision (Amendment negatived [See Minutes of Proceedings]) Again, with the same group of numbers that we stood the last time, we're at NDP-9, page 45.


Je suis très heureux de voir que le Sénat a amendé le projet de loi comme nous l'avions proposé et que le nouvel article 4(7) prévoit que: «Tout texte législatif visé au paragraphe (1) qui n'est pas réédicté dans les deux langues officielles dans les six ans suivant l'entrée en vigueur de la présente loi est abrogé».

I am very happy to see that the Senate has amended the bill in the manner suggested by us and that the new subclause 4(7) provides that: “Upon the expiration of 6 years after this act comes into force, any legislative instrument described in subsection (1) that has not been re-enacted in both official languages is repealed.


Il ne faut donc voir dans cette décision ni l’absence d’une politique étrangère, ni le fait que nous ayons calé devant telle ou telle pression, mais une appréciation de la part de l’Union du risque qu’il y avait, compte tenu des amendements proposés, à se retrouver, au nom de ce combat légitime et que nous partageons, quelque part en-dessous de ceux que nous avions gagnés auparavant.

You must not, therefore, see this decision as indicative of a lack of a foreign policy, or that we caved under pressure, but of the Union’s assessment of the risk, considering the proposed amendments, of finding ourselves, for the sake of the legitimate campaign we share, some way behind the positions we have gained earlier.


Le projet de loi était nettement supérieur aux amendements originaux grâce aux consultations que nous avions menées auprès de groupes de défense et de promotion de la santé et j'ai commencé à parcourir le pays pour voir si le projet de loi était appuyé.

The bill was a significant improvement over the original amendments, a direct result of the consultations that we had with health groups and other groups across the country, and I began travelling to see if we had support for the bill.




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l'avion voir amendements ->

Date index: 2024-05-06
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