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Traduction de «l'autre endroit aurait siégé pendant » (Français → Anglais) :

Trois juges devaient occuper des sièges devenus vacants durant la législature qui se terminait, tandis que les deux autres devaient occuper des sièges qui deviendraient vacants pendant la législature suivante, laquelle a débuté le 12 novembre.

Three judges would take seats vacated during the mandate of the outgoing legislature while two would take seats vacated during that of the incoming legislature which commenced on 12 November.


Le président convoque le comité de gestion en réunion ordinaire une fois par an au siège de l'ERIC Euro-Argo ou à tout autre endroit qu'il détermine.

The Management Board meetings shall ordinarily be convened once a year by the Chair at the place where Euro-Argo ERIC is registered, or at another place determined by the Chair.


Le président convoque le conseil en réunion ordinaire une fois par an au siège de l'ERIC Euro-Argo ou à tout autre endroit qu'il détermine.

The Council shall ordinarily be convened once a year by the Chair at the place where Euro-Argo ERIC is registered, or at another place determined by the Chair.


Au cours de la période de transition visée à l'article 10, lorsque le bénéficiaire effectif des intérêts est résident d'un État membre autre que celui où est établi l'agent payeur ou, dans le cas d'un agent payeur visé à l'article 4, paragraphe 2, lorsqu'un tel agent payeur y a son siège de direction effective, le Luxembourg et l'Autriche prélèvent une retenue à la source de 15 % pendant les trois premières années de la période de transition, de 20 % pendant les trois années suivantes et de 35 % par la suite.

During the transitional period referred to in Article 10, where the beneficial owner is resident in a Member State other than that in which the paying agent is established, or, in the case of a paying agent referred to in Article 4(2), where such a paying agent has its place of effective management, Luxembourg and Austria shall levy a withholding tax at a rate of 15 % during the first three years of the transitional period, 20 % for the subsequent three years and 35 % thereafter.


Résultat, sur une période d'un an, l'autre endroit aurait siégé pendant environ 70 jours, et le Sénat se serait réuni environ 50 jours, plus ou moins.

The end result would be that, over the course of a year, the other place would have sat for about 70 days and the Senate would have met for roughly 50, give or take a few days.


Au cours de l'été, des députés conservateurs, dont mon collègue de Crowfoot, et notre sénateur dans l'autre endroit ont siégé à un comité spécial chargé de mettre sur pied un nouveau comité de surveillance pour les agences de sécurité.

We have members of the party, including my colleague from Crowfoot and our senator in the other place who participated in an ad hoc committee over the summer to set up a new oversight committee for the security agencies.


aux fins de l'application de l'article 131 du règlement (CE) no 1782/2003, lorsqu' une superficie fourragère est située dans un État membre autre que celui où se trouve le siège agricole de l'agriculteur qui l'utilise, cette superficie est considérée sur demande de l'agriculteur comme faisant partie de l'exploitation dudit agriculteur à condition qu'elle de trouve à proximité immédiate de l'exploitation et qu'une partie majeure de l'ensemble des superficies agricoles utilisées par ledit agriculteur soit située dans l'État membre où se ...[+++]

for the purposes of applying Article 131 of Regulation (EC) No 1782/2003, where a forage area is situated in a Member State other than that of the farmer's principal place of business, that area shall be deemed, at the request of the farmer, to be part of that farmer's holding provided that it is situated in the immediate vicinity of the holding and that a major part of all the agricultural land used by that farmer is situated in the Member State in which he has his principal place of business.


Si le projet de loi avait d'abord été déposé au Sénat, l'autre endroit aurait pu bénéficier de nos propres délibérations, qui contrastent beaucoup avec les siennes, lesquelles nous sont de peu sinon d'aucune utilité.

Had the bill been in introduced in the Senate first, the other place would have had the advantage of our deliberations, in sharp contrast to theirs, which are of little, if any, value to us.


De toute évidence, toute étude préalable était inutile puisque l'autre endroit aurait déjà franchi l'étape à laquelle il peut prendre en considération les recommandations découlant de l'étude préalable du Sénat.

Therefore, it was quite obvious that any pre-study was useless because the House would have already passed the stage at which it could consider the pre-study recommendations of the Senate.


Quand vous avez un emplacement comme la place Daly qui attend pendant quelques décennies l'arrivée d'une personne qui a une vision, un site qui gît sous le regard des parlementaires et des visiteurs, vous faites quelque chose. Le milieu des affaires, s'il avait eu un rôle à jouer à cet endroit, aurait dû intervenir il y a 20 ans.

When you have an opportunity like the Daly site sitting there for a couple of decades waiting for someone with vision to come along and shake it up a bit, sitting right in the gaze of every parliamentarian and visitor to our capital, it seems to me that if business interests had a role to play on this lot, they should have played it 20 years ago.




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l'autre endroit aurait siégé pendant ->

Date index: 2024-11-24
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