Traduction de «endroit ont siégé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

siège social [ siège de l'entreprise | siège de la société | siège juridique ]
head office [ registered office ]

siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant
forward-facing seat

répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]
allocation of seats [ D'Hondt method | distribution of seats | Hagenbach-Bischoff method | Imperiali method ]

siège-baquet | siège-cuvette | siège-tonneau | siège-tulipe
bucket seat

siège tonneau | siège-baquet | siège-cuvette | siège-tulipe
bucket seat

siège parlementaire
parliamentary seat

installer son offre artistique à des endroits adaptés pour des employeurs/contractants potentiels
Place your arts offer in places relevant to your potential employers/contractors | setting up your arts offer in places relevant to your potential employers/contractors | set up your arts offer in places relevant to your potential employers/contractors | set up your arts offers in places relevant to your potential employers/contractors

appliquer les directives du siège à des activités locales
implement headquarter's guidelines into local operations | integrating headquarter's guidelines into local operations | incorporate headquarter's guidelines into local operations | integrate headquarter's guidelines into local operations

répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales
accommodate special seats | meet special seating requests | accommodate special seating | cater for special seating arrangements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certains députés ont fait valoir que c'est le seul endroit qui siège le vendredi au monde, partout où il y des parlements, partout où il y a des régimes démocratiques qui fonctionnent selon le modèle britannique.
Some members have said that this is the only place that sits on Fridays in the world wherever there are parliaments, wherever there are democratic systems that work under the British model.

À l'heure actuelle, on peut trouver le logo du code dans quelque 16 000 endroits: magasins, sièges de prestataires de services, organes des administrations locales et régionales.
The logo of the Code can be currently found at some 16 000 places: shops, service providers' outlets, local and regional administrative bodies.

En 1989, la Commission a été habilitée à apprécier les fusions et acquisitions entre entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse certains seuils (voir article 1er du règlement sur les concentrations), quel que soit l'endroit où se trouve leur siège social.
The Commission, in 1989, was given the power to assess mergers and acquisitions involving companies with a turnover above certain thresholds (see Art 1 of the Merger Regulation) regardless of where they are headquartered.

1. En cas de livraison de gaz via un système de gaz naturel situé sur le territoire de la Communauté ou tout réseau connecté à un tel système, de livraison d'électricité ou de livraison de chaleur ou de froid via les réseaux de chauffage ou de refroidissement à un assujetti-revendeur, le lieu de la livraison est réputé se situer à l'endroit où cet assujetti-revendeur a établi le siège de son activité économique ou dispose d'un établissement stable pour lequel les biens sont livrés ou, en l'absence d'un tel siège ou établissement stable, à l'endroit où il a son domicile ou sa résidence habituelle.
1. In the case of the supply of gas through a natural gas system situated within the territory of the Community or any network connected to such a system, the supply of electricity, or the supply of heat or cooling energy through heating or cooling networks to a taxable dealer, the place of supply shall be deemed to be the place where that taxable dealer has established his business or has a fixed establishment for which the goods are supplied or, in the absence of such a place of business or fixed establishment, the place where he has his permanent address or usually resides.

Toutefois, si ces prestations sont effectuées à partir de l’établissement stable du prestataire situé en un lieu autre que l’endroit où il a établi le siège de son activité économique, le lieu des prestations de ces services est l’endroit où cet établissement stable est situé.
However, if those services are provided from a fixed establishment of the supplier located in a place other than the place where he has established his business, the place of supply of those services shall be the place where that fixed establishment is located.

Néanmoins, si ces services sont fournis à un établissement stable de l’assujetti situé en un lieu autre que l’endroit où il a établi le siège de son activité économique, le lieu des prestations de ces services est l’endroit où cet établissement stable est situé.
However, if those services are provided to a fixed establishment of the taxable person located in a place other than the place where he has established his business, the place of supply of those services shall be the place where that fixed establishment is located.

Au cours de l'été, des députés conservateurs, dont mon collègue de Crowfoot, et notre sénateur dans l'autre endroit ont siégé à un comité spécial chargé de mettre sur pied un nouveau comité de surveillance pour les agences de sécurité.
We have members of the party, including my colleague from Crowfoot and our senator in the other place who participated in an ad hoc committee over the summer to set up a new oversight committee for the security agencies.

M. Peter Straub, le Président du CdR, s’est exprimé en ces termes: "Ce bâtiment ne sera pas seulement le siège du Comité des régions mais un endroit où les hommes politiques locaux et régionaux pourront se rencontrer et faire entendre leur voix à Bruxelles.
CoR President Peter Straub said: “This building will not just be a home to the Committee of the Regions: it will be a place where local and regional politicians can meet and make their voices heard in Brussels".

"d) dans le cas des livraisons de gaz, par le réseau de distribution de gaz naturel, ou d'électricité à un assujetti-revendeur: à l'endroit où cet assujetti revendeur a établi le siège de son activité économique ou possède un établissement stable pour lequel les biens sont livrés ou, en l'absence d'un tel siège ou établissement stable, à l'endroit où il a son domicile ou réside habituellement.
"(d) in the case of the supply of gas through the natural gas distribution system, or of electricity, to a taxable dealer: the place where that taxable dealer has established his business or has a fixed establishment for which the goods are supplied, or, in the absence of such a place of business or fixed establishment, the place where he has his permanent address or usually resides.

Le lieu d'établissement de l'entreprise d'assurance avec lequel ce contrat d'assurance est conclu est celui de l'Etat membre de l'établissement de l'assureur qui exerce de manière effective l'activité d'assurance (siège social, succursale) et non le lieu où se trouvent les moyens technologiques utilisés pour fournir le service (par exemple, l'endroit où se trouve le serveur Internet).
The Member State of establishment of the insurance undertaking with which a policy is concluded in this way is the Member State of establishment of the insurer that effectively carries on the insurance activity (head office or branch) and not the place where the technological means used for providing the service are located (e.g. the place where the Internet server is installed).