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Vertaling van "l'autorité de gestion ait déjà lancé " (Frans → Engels) :

dans chaque cas, sous réserve que l'autorité de gestion ait adressé un avertissement au FEI signalant la survenance éventuelle d'un tel incident provoquant la résiliation et que le FEI n'y ait pas remédié dans un délai de (60) jours à compter de la date de réception de cet avertissement; et

in each case provided that the Managing Authority has sent a warning notice to the EIF stating the occurrence of such potential Termination Event and the EIF has not cured it within a period of (60) days from the date of receipt of the notice; and


Cependant, les États membres et les pays tiers ou les territoires participant à un programme de coopération peuvent convenir que le bénéficiaire chef de file soit situé dans un pays tiers ou un territoire participant à ce programme de coopération, pour autant que l'autorité de gestion ait la certitude que le bénéficiaire chef de file est en mesure d'effectuer les tâches énoncées aux paragraphes 2 et 3 et que les exigences en matière de gestion, de vérification et d'audit sont remp ...[+++]

However, Member States and third countries or territories participating in a cooperation programme may agree to the lead beneficiary being located in a third country or territory participating in that cooperation programme, provided that the managing authority is satisfied that the lead beneficiary can carry out the tasks set out in paragraphs 2 and 3 and that the requirements for management, verification and audit are fulfilled.


Les États membres et les pays ou territoires tiers participant à un programme de coopération peuvent accepter que le bénéficiaire chef de file soit établi dans un pays ou un territoire tiers participant à ce programme de coopération, pour autant que l'autorité de gestion ait la certitude que le bénéficiaire chef de file est en mesure d'effectuer les tâches énoncées aux paragraphes 2 et 3 du présent article et que les exigences en matière de gestion, de vérifications et d'audit sont remplies ...[+++]

Member States and third countries or territories participating in a cooperation programme may agree that the lead beneficiary may be located in a third country or territory, participating in that cooperation programme provided that the managing authority is satisfied that the lead beneficiary can carry out the tasks set out in paragraphs 2 and 3 of this Article and that the requirements for management, verifications and audit are fulfilled.


90. déplore que la DG COMM ait déjà lancé la procédure d'attribution du prix 2011 pour le journalisme bien que, dans sa résolution, il ait fait valoir que ce prix était inopportun dans la mesure où le Parlement n'a pas à décerner des prix à des journalistes dont le travail consiste à examiner de façon critique les institutions de l'Union et leurs travaux; demande la suppression du Prix 2012;

90. Deplores the fact that, in spite of its opinion, expressed in its resolution, that the Prize for Journalism is inappropriate, as Parliament should not award prizes to journalists whose task is critically to examine the EU institutions and their work, DG COMM has already launched the procedure for the 2011 prize; calls for the prize for 2012 to be abolished;


93. déplore que la DG COMM ait déjà lancé la procédure d'attribution du prix 2011 pour le journalisme bien que, dans sa résolution , il ait fait valoir que ce prix était inopportun dans la mesure où le Parlement n'a pas à décerner des prix à des journalistes dont le travail consiste à examiner de façon critique les institutions de l'Union et leurs travaux; demande la suppression du prix 2012;

93. Deplores the fact that, in spite of its opinion, expressed in its resolution , that the Prize for Journalism is inappropriate, as Parliament should not award prizes to journalists whose task is critically to examine the EU institutions and their work, DG COMM has already launched the procedure for the 2011 prize; calls for the prize for 2012 to be abolished;


Bien que l'autorité de gestion ait déjà lancé la plupart des actions, les dépenses déclarées n'attestent d'un réel avancement que pour cinq d'entre elles (désarmement de bateaux, en particulier).

Although the Managing Authority had already started the majority of the measures, the declared expenditure was only showing progress in five measures (especially withdrawal of vessels).


Dans le cas où une autorité de gestion commune déjà existante et disposant des dispositifs agréés par la Commission pour la gestion de programmes en cours ou antérieurs serait à nouveau désignée pour la gestion d’un programme opérationnel conjoint, il n’est pas nécessaire de modifier l’organisation existante de cette autorité de gestion commune dans la mesure où le dispositif en vigueur satisfait aux exigences ...[+++]

Where an existing Joint Managing Authority with Commission-approved systems for the management of previous or ongoing programmes is reappointed to manage a joint operational programme, it shall not be necessary to modify the Joint Managing Authority's organisational arrangements, provided the systems used meet the requirements of this Regulation.


Cependant, il me faut préciser que la Commission a déjà lancé un débat, comme il est demandé à l’amendement 4, avec les conseils consultatifs régionaux concernant la mise en œuvre de la gestion du rendement maximal durable et a également déjà prévu de réaliser l’analyse d’impact visée par l’amendement 5.

However, I should mention that the Commission has already begun a debate, as requested in Amendment 4, with the regional advisory councils concerning the implementation of maximum sustainable yield management and has also already arranged for the impact assessment foreseen in Amendment 5.


Les autorités italiennes n’ont pas fourni à la Commission d’estimation fiable et détaillée concernant tous les coûts administratifs liés à la planification, à la constitution et à la gestion du Fonds, et elles n’ont jamais comblé cette lacune bien que la question ait déjà été soulevée dans la décision d’ouvrir la procédure.

Finally, the Italian authorities have not provided the Commission with reliable and detailed estimates of all the administrative costs related to the planning, the setting-up and the running of the scheme, despite the fact that the Commission raised the issue in the decision initiating the procedure.


30. félicite l'Autorité nationale palestinienne d'avoir, bien avant la publication de la feuille de route le 30 avril dernier, entamé les réformes institutionnelles exigées par le Quartet et Israël, par exemple la réforme du ministère palestinien des finances et la création du poste de Premier ministre; regrette parallèlement que le Premier ministre Mahmoud Abbas, qui avait été nommé avec le soutien intégral de l'ensemble des institutions palestiniennes, y compris le conseil législatif, ait démissionné; ...[+++]

30. Commends the fact that, even before publication of the roadmap on 30 April 2003, the Palestinian Authority had embarked on some of the institutional reforms called for by the Quartet and by Israel, such as reform of the Palestinian Ministry for Finance, and the creation of the post of prime minister; at the same time regrets that the Prime Minister, Mahmoud Abbas, who had been appointed with the full support of all Palestine's ...[+++]




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l'autorité de gestion ait déjà lancé ->

Date index: 2023-08-28
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