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Traduction de «l'autorité compétente soit systématiquement informée » (Français → Anglais) :

l'autorité compétente soit systématiquement informée de toute expédition de lots de porcs vivants à partir de l'exploitation de reproduction et de leur arrivée à l'exploitation d'expédition.

the competent authority is systematically informed of any dispatch and arrival of consignments of live pigs from the breeding holding to the holding of dispatch.


k)l'autorité compétente soit systématiquement informée de toute expédition de lots de porcs vivants à partir de l'exploitation de reproduction et de leur arrivée à l'exploitation d'expédition.

(k)the competent authority is systematically informed of any dispatch and arrival of consignments of live pigs from the breeding holding to the holding of dispatch.


4. L'autorité de surveillance sur base consolidée tient les autorités compétentes concernées pleinement informées de l'étendue, du niveau et de la nature de la participation d'autres autorités compétentes et d'autorités compétentes de pays tiers au processus d'évaluation des risques du groupe, en indiquant dans quelle mesure le rapport d'évaluation des risques du groupe a bénéficié de leurs contributions.

4. The consolidating supervisor shall keep the relevant competent authorities fully informed on the scope, level and nature of involvement of other competent authorities and competent authorities of third countries in the group risk assessment process and the extent to which the group risk assessment report has benefited from their contributions.


«autorité compétente», soit l'autorité compétente pour recevoir une garantie, soit l'autorité compétente pour décider si la garantie est libérée ou acquise compte tenu de la réglementation applicable.

competent authority’ means either a party authorised to accept a security or a party authorised to decide in accordance with the relevant regulation if a security is to be released or forfeited.


4. Les États membres veillent à ce que l’autorité compétente soit informée de tout changement relatif à la ou aux personnes visées au paragraphe 2.

4. Member States shall ensure that the competent authority is notified of any changes of the person or persons referred to in paragraph 2.


4. Les États membres veillent à ce que l’autorité compétente soit informée de tout changement relatif à la ou aux personnes visées au paragraphe 2.

4. Member States shall ensure that the competent authority is notified of any changes of the person or persons referred to in paragraph 2.


Les États membres veillent à ce que l'autorité compétente se tienne informée ou soit informée de l'évolution des meilleures techniques disponibles.

Member States shall ensure that the competent authority follows or is informed of developments in best available techniques.


Les autorités compétentes s'assurent que les calculs destinés à vérifier le respect des articles 4 et 5 sont effectués, au moins deux fois par an, soit par les établissements de monnaie électronique eux-mêmes, qui doivent en communiquer les résultats ainsi que toute donnée requise aux autorités compétentes, soit par les autorités compétentes, sur la base des données fournies par les établissements de monnaie électronique.

The competent authorities shall ensure that the calculations justifying compliance with Articles 4 and 5 are made, not less than twice each year, either by electronic money institutions themselves, which shall communicate them, and any component data required, to the competent authorities, or by competent authorities, using data supplied by the electronic money institutions.


Les autorités compétentes s'assurent que les calculs destinés à vérifier le respect des articles 4 et 5 sont effectués, au moins deux fois par an, soit par les établissements de monnaie électronique eux-mêmes, qui doivent en communiquer les résultats ainsi que toute donnée requise aux autorités compétentes, soit par les autorités compétentes, sur la base des données fournies par les établissements de monnaie électronique.

The competent authorities shall ensure that the calculations justifying compliance with Articles 4 and 5 are made, not less than twice each year, either by electronic money institutions themselves, which shall communicate them, and any component data required, to the competent authorities, or by competent authorities, using data supplied by the electronic money institutions.


Considérant qu'il est en outre indiqué que la Haute Autorité examine déjà au préalable si, et jusqu'à quel point, les mesures envisagées par les États membres peuvent satisfaire aux objectifs de la recommandation ; qu'il est donc indispensable que la Haute Autorité en soit préalablement informée, au plus tard pour le 31 octobre 1961,

Whereas it is also desirable that the High Authority should examine in advance whether and to what extent the measures proposed by Member States are capable of attaining the objectives of this Recommendation ; whereas it is therefore essential that the High Authority be informed of such measures in advance, at the latest by 31 October 1961;




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l'autorité compétente soit systématiquement informée ->

Date index: 2024-06-07
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