Vertaling van "soit préalablement informée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.
Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Les auditions peuvent être filmées et enregistrées pour autant que la personne auditionnée en soit préalablement informée et que toutes les dispositions nécessaires et adéquates soient prises pour garantir la confidentialité des données à caractère personnel.
4. Interviews may be filmed or recorded provided that the person being interviewed is informed in advance and that all necessary and appropriate measures are taken to ensure the confidentiality of personal data.

Par ailleurs, dans les procédures de REL visant à régler les litiges en imposant une solution, il convient que la solution imposée ne soit contraignante à l'égard des parties que si celles-ci ont été préalablement informées de sa nature contraignante et l'ont expressément acceptée.
Furthermore, in ADR procedures which aim at resolving the dispute by imposing a solution, the solution imposed should be binding on the parties only if they were informed of its binding nature in advance and specifically accepted this.

15. demande que soit définie avec soin la procédure par laquelle la Commission serait informée et invitée à émettre des observations en ce qui concerne les réformes programmées, préalablement à leur adoption définitive;
15. Calls for diligent design to be applied to the process by which the Commission is informed and for it to be able to comment on the planned reforms in advance of their final adoption;

2. Lorsque les connaissances nouvelles peuvent faire l'objet d'applications industrielles ou commerciales et que leur propriétaire omet de les protéger, et ne les transfère pas à un autre participant, à une entité affiliée établie dans un État membre ou dans un pays associé ou à tout autre tiers établi dans un État membre ou dans un pays associé, accompagnées des obligations qui y sont associées, en application de l'article 42, aucune activité de diffusion ne peut avoir lieu sans que la Commission n'en soit préalablement informée.
2. Where the foreground is capable of industrial or commercial application and its owner does not protect it, and does not transfer it to another participant, an affiliated entity established in a Member State or associated country or any other third party established in a Member State or associated country along with the associated obligations in accordance with Article 42, no dissemination activities may take place before the Commission has been informed.

Quel que soit leur lieu de résidence, les actionnaires devraient pouvoir voter de manière informée lors de l’assemblée générale ou préalablement à celle-ci.
Shareholders should be able to cast informed votes at, or in advance of, the general meeting, no matter where they reside.

(6) Quel que soit leur lieu de résidence, les actionnaires doivent pouvoir voter de manière informée lors de l’assemblée générale ou préalablement à celle-ci.
(6) Shareholders should be able to cast informed votes at, or in advance of, the shareholders meeting, no matter where they reside.

(6) Quel que soit leur lieu de résidence, les actionnaires devraient pouvoir voter de manière informée lors de l'assemblée générale ou préalablement à celle-ci.
(6) Shareholders should be able to cast informed votes at, or in advance of, the general meeting, no matter where they reside.

Elle a donc décidé d'autoriser l'aide considérée, à condition qu'aucune aide ne soit accordée pour accroître la capacité avant le 31 décembre 1990 et que la Commission soit informée préalablement de toute intention d'accorder une nouvelle aide d'ici au 31 décembre 1990, même au titre de projets qu'elle a déjà approuvés.
It therefore has decided to authorise the aid involved on condition that no aid is granted to increase capacity before 31 December 1990 and that any intention to grant new aid up to 31 December 1990, even from schemes already approved by the Commission, is notified in advance to the Commission.