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Traduction de «l'autonomie gouvernementale sera négociée » (Français → Anglais) :

Les ententes d'autonomie gouvernementale actuellement négociées dans le cadre du processus des traités vont au-delà du concept d'une forme déléguée d'autonomie.

Current self-government agreements negotiated under the treaty process go beyond any concept of a form of delegated self-government.


Cet article prévoit la possibilité, si à l'avenir des ententes sur des revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale sont négociées dans les Territoires du Nord-Ouest, de modifier le régime de taxation des Tlichos afin de le rendre équivalent aux autres.

This is to ensure that when future land claims and self-government agreements are negotiated in the Northwest Territories, the taxation regime of the Tlicho can be altered, so that it is compatible and equitable with the others.


Honorables sénateurs, la Première nation de Westbank jouit de la réputation bien méritée d'être l'une des bandes indiennes les plus progressistes de notre pays, et l'accord sur son autonomie gouvernementale est la première entente distincte d'autonomie gouvernementale jamais négociée en application de la Politique fédérale sur le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale, à être présentée au Parlement.

Honourable senators, the Westbank First Nation has a well- earned reputation as one of the most progressive Indian bands in the country and its self-government agreement is the first stand- alone, self-government agreement ever negotiated under the federal government's Inherent Right Policy to be presented to Parliament.


Toutefois, il faudra attendre le résultat des négociations futures pour savoir si une entente sur l'autonomie gouvernementale sera négociée ou non (1310) Je voudrais insister sur le fait que les dispositions ou ententes sur l'autonomie gouvernementale doivent stipuler que toute loi promulguée par un corps législatif ou un gouvernement autochtone et toute pratique administrative d'un tel gouvernement devront être conformes à la Charte canadienne des droits et libertés.

Whether or not a self-government agreement is negotiated remains for the outcome of future negotiations (1310) I would stress the fact that self-government arrangements or agreements must provide that the laws passed by legislative bodies and governments of the aboriginal peoples and the administrative practices of such governments must comply with the Canadian Charter of Rights and Freedoms.


Cela permettrait d'éliminer les salaires de 100 000 $ actuellement versés aux chefs et aux conseillers et, ce qui compte encore plus, les membres de la bande ne seraient plus à la merci du chef et du conseil lorsque l'autonomie gouvernementale sera instaurée; cela contribuera à mettre un terme à l'augmentation du taux de suicide et de la criminalité, à la malnutrition des autochtones et à leur départ des réserves car nous savons tous qu'éventuellement l'autonomie gouvernementale ...[+++]

It would eliminate the $100,000 salaries now paid to chief and councillors and, most important of all, the band members would not be at the mercy of the chief and council when self-government comes in, thereby eliminating an increase in suicide, crime, malnutrition and relocation of aboriginals off the reserve because that is eventually what will happen.


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