Vertaling van "l'attestation de conformité du sous-système indique clairement quels constituants " (Frans → Engels) :

l'attestation de conformité du sous-système indique clairement quels constituants d'interopérabilité ont été évalués par l'organisme notifié dans le cadre de la vérification du sous-système.
the certificate of conformity of the subsystem shall indicate clearly which interoperability constituents have been assessed by the Notified Body as part of the subsystem verification.

L'attestation de conformité du sous-système doit indiquer clairement quels constituants d'interopérabilité ont été évalués par l'organisme notifié dans le cadre de la vérification du sous-système.
The certificate of conformity of the subsystem shall indicate clearly which interoperability constituents have been assessed by the Notified Body as part of the subsystem verification.

Ce dossier technique doit contenir tous les documents nécessaires relatifs aux caractéristiques du sous-système ainsi que, le cas échéant, toutes les pièces attestant la conformité des constituants d'interopérabilité.
This technical file must contain all the necessary documents relating to the characteristics of the subsystem and, where appropriate, all the documents certifying conformity of the interoperability constituents.

Au cours de la période de transition, un organisme notifié est habilité à délivrer une attestation de conformité pour un sous-système, même si quelques-uns des constituants d'interopérabilité incorporés dans le sous-système ne sont pas couverts par les déclarations «CE» appropriées de conformité et/ou d'aptitude à l'emploi en application de la présente STI, si les trois critères suivants sont satisfaits:
During the transition period a Notified Body is permitted to issue a certificate of conformity for a subsystem, even if some of the interoperability constituents incorporated within the subsystem are not covered by the relevant EC declarations of conformity and/or suitability for use according to this TSI, if the following three criteria are complied with:

Au cours de la période transitoire, un organisme notifié est autorisé à délivrer une attestation de conformité pour un sous-système même si certains des constituants d'interopérabilité intégrés dans ce sous-système ne sont pas couverts par les déclarations «CE» de conformité et/ou d'aptitude à l'emploi, à condition que les trois critères suivants soient remplis:
During the transition period a Notified Body is permitted to issue a certificate of conformity for a subsystem, even if some of the interoperability constituents incorporated within the subsystem are not covered by the relevant EC declarations of conformity and/or suitability for use according to this TSI, if the following three criteria are complied with:

À l'issue d'une évaluation positive, l'organisme notifié délivre, dans le cas d'un sous-système, l'attestation «CE» de vérification sur la base d'un examen de type ou d'un examen de la conception ou, dans le cas d'un constituant d'interopérabilité, l'attestation de conformité et/ou d'aptitude à l'emploi sur la base d'un examen de type ou d'un examen de la conception.
After a positive assessment, the Notified Body shall issue the type or design examination certificate of ‘EC’ verification for the subsystem or the type or design examination certificateof conformity and/or suitability for use for the interoperability constituent.

4. L'entité adjudicatrice prend toutes les mesures nécessaires pour que le procédé de fabrication (y compris l'assemblage et l'intégration des constituants d'interopérabilité) assure la conformité du sous-système avec le type CE décrit dans l'attestation d'examen de type et avec les exigences qui lui sont applicables.
4. The adjudicating entity must take all measures necessary in order that the manufacturing process (including assembling and integration of interoperability constituents) ensures conformity of the subsystem with the type as described in the EC type-examination certificate and with the requirements that apply to them.

Ce dossier technique contient tous les documents nécessaires relatifs aux caractéristiques du sous-système ainsi que, le cas échéant, toutes les pièces attestant la conformité des constituants d'interopérabilité.
This technical file must contain all the necessary documents relating to the characteristics of the subsystem and, where appropriate, all the documents certifying conformity of the interoperability constituents.