Vertaling van "conformité des constituants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
fire investigator | fire inspector | fire prevention officer

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000
Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité
compliance department | compliance function

test de conformité à l'an 2000 | test de conformité an 2000 | essai de conformité à l'an 2000 | essai de conformité an 2000
Y2K compliance testing | Year 2000 compliance test

indice de conformité à l'an 2000 | indice de conformité an 2000 | indice de conformité
Y2K compliance index | Year 2000 compliance index | compliance index

attestation de conformité | certification de conformité
attestation of conformity | certification of conformity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les accords de conformité proposés constituent un moyen novateur d'encourager les organisations à travailler avec nous à l'amélioration de leurs pratiques tout en nous offrant un mécanisme de recours pour nous assurer que les entreprises respectent les engagements qu'elles ont pris pendant l'enquête.
The proposed compliance agreements are an innovative way of encouraging organizations to work with our office to improve their practices while providing our office with a recourse mechanism to ensure that companies follow through on their commitments they make pursuant to our investigations.

2. Un organisme d'évaluation de la conformité est constitué en vertu du droit national et possède la personnalité juridique.
2. A conformity assessment body shall be established under national law and have legal personality.

2. Un organisme d'évaluation de la conformité est constitué en vertu du droit national d'un État membre et possède la personnalité juridique.
2. A conformity assessment body shall be established under national law of a Member State and have legal personality.

2. Un organisme d'évaluation de la conformité est constitué en vertu du droit national et doté de la personnalité juridique.
3. A conformity assessment body shall be established under national law and shall have legal personality.

Lorsque les anomalies présentent un risque manifeste pour la sécurité, la santé, [...] l'environnement ou la sûreté des gens de mer ou lorsqu'un défaut de conformité qui constitue une infraction grave ou répétée aux prescriptions de la convention (y compris les droits des gens de mer) est constaté, l'autorité compétente de l'État du port dans lequel le navire est inspecté fait en sorte que le navire soit immobilisé ou que l'exploitation au cours de laquelle des anomalies ont été révélées soit arrêtée.
In the case of deficiencies which are clearly hazardous to safety, health, [...] the environment or the security of seafarers, or where there is non-conformity which constitutes a serious or repeated breach of the requirements of the Convention (including seafarers’ rights), the competent authority of the port State where the ship is being inspected shall ensure that the ship is detained or that the operation in the course of which the deficiencies are revealed is stopped.

lourdeur excessive des exigences en matière de normalisation et d’évaluation de la conformité, qui constitue une discrimination à l’encontre des produits étrangers,
overly burdensome standardisation and conformity assessment requirements, which discriminates against foreign products,

En 1984, dans la célèbre affaire Hunter c. Southam, la Cour suprême du Canada a établi que, en soi, le contrôle de conformité ne constitue pas un motif suffisant pour délivrer un mandat de perquisition et saisir des biens personnels.
The Supreme Court of Canada, in the celebrated Hunter et al. v. Southam Inc. case in 1984, has established that merely checking compliance is not a sufficient ground upon which to issue a search warrant and seize personal property.

M. McCreevy, commissaire chargé du marché intérieur et des services, a déclaré: "L’enquête de FISCO nous aidera à identifier et à surmonter nombre de ces pratiques et procédures de la conformité fiscale qui constituent actuellement autant d’obstacles à un système paneuropéen plus efficace de compensation et règlement transfrontaliers pour les titres dans l’Union.
Internal Market and Services Commissioner McCreevy said: "The FISCO Study will help us to identify and tackle many of those fiscal compliance practices and procedures that are current barriers to more efficient pan-European securities trading in the EU.

Elle définit les exigences essentielles de sécurité, de santé, de protection de l'environnement et de protection des consommateurs qui doivent être respectées, ainsi que les procédures d'évaluation de la conformité des constituants de sécurité et de vérification des installations.
The proposal defines the essential safety, health, environmental protection and consumer protection requirements to be met and the procedures for assessment of conformity of safety components and for verification of installations.