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Vertaling van "sous-système indique clairement " (Frans → Engels) :

(5) Sous réserve du paragraphe (6), le serveur de système doit inclure dans ces affichages les services aériens affrétés et les indiquer clairement comme services aériens affrétés.

(5) Subject to subsection (6), a system vendor shall include charter air services in these displays and shall clearly indicate that they are charter air services.


Enfin, au sujet des allégations voulant que le projet de loi C-10 rapproche le système de justice pour les adolescents du système pour les adultes, je crois devoir rappeler à la Chambre que le projet de loi modifierait la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents de manière à indiquer clairement qu'aucun adolescent de moins de 18 ans ne peut purger sa peine dans une prison ou un pénitencier pour adultes, que la peine soit une peine pour adultes ou une peine pour adolescents.

Finally, in examining the allegations that Bill C-10 would move our youth system toward a more adult system, I think it is important to remind the House that this bill would change the Youth Criminal Justice Act to make it clear that no young persons under the age of 18 will serve their sentences in an adult prison or penitentiary, regardless of whether they are given an adult or youth sentence.


l'attestation de conformité du sous-système indique clairement quels constituants d'interopérabilité ont été évalués par l'organisme notifié dans le cadre de la vérification du sous-système.

the certificate of conformity of the subsystem shall indicate clearly which interoperability constituents have been assessed by the Notified Body as part of the subsystem verification.


La déclaration «CE» de vérification du sous-système indique clairement:

the EC declaration of verification of the subsystem shall indicate clearly:


indique le champ d'application visé (partie du réseau ou des véhicules indiqués à l'annexe I; sous-système ou partie de sous-système indiqués à l'annexe II);

indicate its intended scope (part of network or vehicles referred to in Annex I; subsystem or part of subsystem referred to in Annex II);


L'attestation de conformité du sous-système doit indiquer clairement quels constituants d'interopérabilité ont été évalués par l'organisme notifié dans le cadre de la vérification du sous-système.

The certificate of conformity of the subsystem shall indicate clearly which interoperability constituents have been assessed by the Notified Body as part of the subsystem verification.


En liant le système d'échange de quotas d'émissions de l'UE au mécanisme de projet du protocole de Kyoto, l'UE indique clairement qu'elle est attachée au système mis en place au niveau international, qu'elle a confiance dans ce système, et qu'elle souhaite œuvrer en partenariat avec d'autres pays pour s'attaquer aux changements climatiques.

Linking the EU Emission Trading Scheme to the Kyoto project-based mechanism also sends a clear signal that the EU is committed to, and has confidence in, the international architecture and wants to work in partnership with other countries to tackle climate change.


Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y ...[+++]

Q-240 — Mr. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the results of such referrals; if it is determined that a traveller should be referred to an Immigration officer and there is no immigration officer at that location, what is the standard procedure that a customs officer shoul ...[+++]


En liant le système d'échange de quotas d'émissions de l'UE au mécanisme de projet du protocole de Kyoto, l'UE indique clairement qu'elle est attachée au système mis en place au niveau international, qu'elle a confiance dans ce système, et qu'elle souhaite œuvrer en partenariat avec d'autres pays pour s'attaquer aux changements climatiques.

Linking the EU Emission Trading Scheme to the Kyoto project-based mechanism also sends a clear signal that the EU is committed to, and has confidence in, the international architecture and wants to work in partnership with other countries to tackle climate change.


a) indique le champ d'application visé (partie du réseau ou du matériel roulant indiqués à l'annexe I; sous-système ou partie de sous-système indiqués à l'annexe II);

(a) indicate its intended scope (part of network or rolling stock referred to in Annex I: subsystem or part of subsystem referred to in Annex II);




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sous-système indique clairement ->

Date index: 2022-10-24
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